Arbitrage de Jakob Schueler, vicaire épiscopal et official de l'évêque de Lausanne, qui tente un apaisement tout en défendant les acquis du Clergé en matière fiscale et d'entretien du bâtiment de l'église. Le texte s'appuie sur les canons du Concile de Trente.. Evêque de Lausanne; Official de Lausanne; Schueler Jakob, vicaire épiscopal et official de Lausanne;
La sentence épiscopale est accompagnée d'une ratification du nonce apostolique à Lucerne, Laurentius Gavottus [Lorenzo Gavotti], évêque de Vengtimila, datée du 20.09.1644. Le 27.05.1645, le Conseil et la République de Fribourg réagissent à cette sentence.Enfin l'official de la curie de l'évêque de Lausanne ratifie l'acte le 16.03.1648.. Evêque de Lausanne; Wattewille Jean de, évêque de Lausanne; Clergé de Romont; Gavotti Lorenzo, évêque de Vintimille, nonce apostolique en Suisse; Dumont, vicaire général et official de l'évêque de Lausanne
Le cahier est une copie ou une compilation des actes du procès.
Antoine Ramel, chapelain, représenté ici par son frère Louis Ramel de Mézières conteste à Jacques Monod de Sommentier ses prétentions sur les terres de Monseigneur de Vufflens à Villaradoud, terres qui ont été admodiées à feu François Seigneux et qui sont vendues par Jean Seigneux, fils de François. Bailli de Romont; Sappin Jost, bailli de Romont; Michon Humbert, lieutenant du baillilage de Romont; Ramel Louis, de Mézières; Ramel Antoine, chapelain; Monod Jacques, de Sommentier; Brayer; Seigneux François (d); Seigneux Jean, fils de François; Vufflens Monseigneur de
Copie d'une sentence de l'évêque sur la chapelle de Remaufens
L'évêque de Lausanne Claude Antoine, sur le requête des communiers de Remaufens Jacques Tache et Jean Marilley, rend réponse sur un procès que veut intenter Joseph Ierly, chapelain manual de la chapelle de Remaufens. Ce dernier est sommé de payer la ferme de 60 écus sur la chapelle et de tolérer la confrérie du Scapulaire dont le droit de regard n'appartient qu'au clergé d'Attalens. La commune de Remaufens peut se séparer quand elle veut de Joseph Ierly, son chapelain salarié. L'acte fait référence à un autre acte de 1716 arrangeant les affaires entre la commune de Remaufens et son chapelain.
Une clause supplémentaire datée du 15 décembre 1724 a été copiée mentionnant l'invalidation de tous les actes passés entre dom Malliardoz défunt curé d'Attalens et don Michel Joseph Ierly, chapelain manual salarié, de Remaufens.
C'est le secrétaire Reynold qui a établi les copies le 15 décembre 1724.. Evêque de Lausanne; Antoine Claude, évêque de Lausanne; Commune de Remaufens; Tache Jacques, communier de Remaufens; Marilley Jean, communier de Remaufens; Ierly Michel Joseph, chapelain, à Remaufens; Fremiot Pierre Simon, notaire apostolique, secrétaire épiscopal de l'évêché de Lausanne; Brayer, procureur; Reynold, secrétaire;
L'évêque de Lausanne Pierre-Tobie Yenni réitère au clergé de Romont le droit exclusif de nommer le curé de Villaz-Saint-Pierre contre les protestations des paroissiens.. Evêque de Lausanne; Yenni Pierre-Tobie, évêque de Lausanne, évêque de Genève, comte de Lausanne, prince du Saint-Empire-Romain; Clergé de Romont; paroisse de Villaz-Saint-Pierre; Wully, chanoine, chancelier de l'évêché; Déposieux, notaire; Schneuwly vicaire général du diocèse de Lausanne
Sentence sur un différend entre Siviriez et le Clergé de Romont
Arbitrage de L.L.E.E. de Fribourg sur un différend entre le Clergé de Romont et les paroissiens de Siviriez.. Fribourg, ville et république (L.L. E.E.); Früyo Petter, conseiller et juge; Eteel Sébastien; Kremmenstoll Sansom; Clergé de Romont; Siviriez, gouverneurs de; Gurnel J.;
Sentence sur la dîme de l'Hôpital de Romont
La commune de Romont se plaint de perdre de l'argent sur la dîme de l'Hôpital qui est constamment empiétée par ses voisins.. Juge de Paix de l'arrondissement de Romont; Badoud Georges, juge de paix; Wicky, juge de paix; Buman allié Seedorf Ignace, héritier de M. de Boccard de Grangettes et Fuyens; Castella de Berlens;
L'évêque de Lausanne attribue une stalle à Pancrace Joseph Schröter
Jacques Duding, évêque de Lausanne, attribue la stalle laissée vacante à la mort de Jacques Zamby à Pancrace Joseph Schröter. Cette stalle du Clergé de Romont ainsi que le bénéfice qui lui est attribué était disputée entre Pancrace Schröter et Joseph Clavin qui avaient récolté chacun le même nombre de suffrages. Il revenait donc à l'évêque de trancher.. Evêque de Lausanne; Duding Jacques, évêque et comte de Lausanne, prince du Saint-Empire romaine germanique, chevalier de Saint-Jean de Jérusalem, commendatarius d'Aix, Ratisbone et d'Altomünster; Schroeter Pancrace Joseph, diacre du diocèse de Lausanne; De la Tenna F. A., secrétaire épiscopal; Zamby Jacques, chanoine de Romont; Deposieux Jean, curé de Supersaxi [Übersaxen]; Clavin Joseph, prêtre