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Description archivistique
Archives de la paroisse de Romont Acte juridique (autre)
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Jean Buritat confirme la réception de la dot de son épouse Françoise.

Jean fils de Pierre Buritat, bourgeois de Romont, confirme avoir reçu la dot de son épouse Françoise, fille de Pierre Cholet bourgeois de Romont, 100 florins d'or (1 florin =12 sous laus.). Jean Buritat assigne la dot de sa femme Françoise sur l'ensemble de ses biens et institue le donzel Guillaume de Villa comme fidéjusseur de l'assignation dotale. En cas de veuvage, Françoise pourra récupérer l'ensemble de sa dot si elle se remarie. L'acte a été levé par le clerc Pierre Darud de Romont, puis, après son décès, mis en forme par François Gaule d'Orsonnens, notaire, juré de la châtellenie de Romont..Buritat [Buritaz] Jean, fils de Pierre Buritat, bourgeois de Romont; Cholet-Buritat Françoise, fille de Pierre Cholet, épouse de Jean Buritat; Darud Pierre (d), de Romont, clerc, juré de la châtellenie de Romont; Gaule François, d'Orsonnens, notaire, juré de la châtellenie de Romont; Cholet Pierre, bourgeois de Romont

Jean Payoud, bourgeois de Vevey, représente le clergé de Romont dans un procès contre Jean Rosset à Vevey.

recto: Le procureur du clergé de Romont assigne sa représentation dans le procès contre Jean Rosset à Nicolas Payoud, bourgeois de Vevey.
Verso: Nicolas Payoud reconnaît la responsabilité de représenter le clergé de Romont dans le procès contre Jean Rosset.
Le 26 février, il y eut la promesse de cet engagement devant le notaire romontois Antoine Gilliet.
Signature autographe de Nicolas Payoud. Clergé de Romont; Procureur du clergé de Romont, prêtre; Payoud Nicolas, bourgeois de Vevey; Rosset Jean; Gilliet Antoine, de Romont, notaire

Jean Roch de Diesbach, bailli de Romont, autorise Jean Breysant de Chuy en Genevois à établir sa résidence à Romont

Jean Roch de Diesbach, bourgeois de Fribourg, baron, bailli de Romont, autorise Jean Breysant de Chuy en Genevois à établir sa résidence à Romont, pour lui et sa famille. Il semble que ce Jean Breysant ait dû quitter le Genevois suite à une sorte d'exil.. Bailli de Romont; Diesbach Jean Roch de, bourgeois de Fribourg, baron, bailli de Romont; Breysant Jean, de Thuny [Chuy] en Genevois [Thonex?]; Grand François, notaire du bailliage de Romont;

La cour baillivale de Rue donne l'ordre aux héritiers de Joseph Jaquier de solder les créances de ce dernier envers le Clergé de Romont.

La cour baillivale de Rue, représentée par le bailli Simon Joseph Wild, le châtelain Béat Louis Maillard ainsi que par Jean Joseph Butty, notaire et justicier de Rue, donne l'ordre aux héritiers de Joseph Jaquier de solder les créances de ce dernier envers le Clergé de Romont. Les obligations dues au Clergé de Romont avaient été contractées le 14.03.1694 par Pierre, fils de feu Pierre Jaquier. Les créances reposent sur les prés Jaquemoz et Coullaz.
L'acte est accompagné de deux billets de papier qui sont les quittances des sommes dues au Clergé.. Bailli de Rue; Wild Simon Joseph, bailli de Rue; Maillardoz Béat Louis, châtelain de Rue, noble; Butty Jean Joseph, notaire, justicier de Rue; Clergé de Romont; Marillier, prêtre, procureur du Clergé de Romont; Conus Charles, du Saulgy; Jaquier Joseph (d), fils de Jacques Jaquier, de Prez; Jaquier Joseph héritiers de; Richard Jacques, notaire; Chassot Jean; Cosandey Louis; Gaudard Jean (d), notaire; Dutoit Noé; Jaquier Pierre (d), fils de Pierre Jaquier

La paroisse d'Attalens concède les charrois au curé d'Attalens pour la construction d'une nouvelle grange

La paroisse d'Attalens concède de bonne grâce les charrois au curé d'Attalens pour la construction d'une nouvelle grange. La paroisse se défend de devoir les charrois et les octroie sans que ce acte puis devenir un précédent.. Bailli d'Attalens; Python, de Corcelles, bailli d'Attalens; Clergé de Romont; Cottin, curé d'Attalens, représentant du clergé de Romont; Dewarrat Jacques; Python, de Corcelles, bailli d'Attalens

La paroisse de Romont incorpore celle de Cudrefin

Le document concerne la paroisse et il semble que l'affaire soit réglée par les dirigeants de la commuanuté des habitants, les autorités savoyardes plus que par les clergés concernés.
L'acte comporte les sceaux du châtelain de Romont et de la châtellenie de Cudrefin.
L'incorporation a lieu devant l'assemblée, la diète de chacune des deux villes. Il faut vérifier le sens de ce terme de "dieta" dans les documents savoyards ou dans l'usage du diocèse de Lausanne.

transcription

In nomine Sancte et Individue Trinitatis amen. Ego Guilliermus Renaud comendator, judicus et gubernator de consules et communitas ville et loci Rotondimontis Lausannensis diocesis parte ex una ad sonum campanae more solito convocati nomine ville et communitatis predicti loci Rotundimontis consulente et consilium communale facientes et tenenens pro rectis infrascriptis ville predicte negocis peragendis et de bono in melius exercendis reformandis unanimes nemine contradicente discordante quomodolibet se opponente mutuo consensu maxime dictus comendator de laude ? Et voluntate communi nostrum consulem burgensium et incolarum ville predicte Rotundimontis et nos Uldrisetus Jamyn sindicus et gubernator consules burgenses et incole ville et loci Cudriffini ejusdem lausannensis diocesis partibus ex altera, universis et singulis modernis pariter et posteris fieri voluimus manifestum siquidemque notum quod cum inter nos partes predictas differentie confrontesie et liber fuissent et essent in tantum succitate ? et ex orte quo ex illis multa dampna mala scandalla et pericula se in eis presentatium fuisset subsequintam fuissent corde ergo revolventes cuncta bona et comoda possent missionesque et scandalla evitari si dicte differencie inter nos partes predictas possent amicabiliter sed rei et pi[ne]cessitari ad futura dampna prevenienda graves quoque et immerabiles missiones et experitandas necnon causas originis humei lios et differentie contantum potuerimus extirpandas contractu ergo et ortatu amicabili seretabilia militio[ne] transigiminus acceptaminus, conclusimus et conneminus tenoremque presentium libertatum jus suum ? accepimus, concludimus, firmamus et omnia tansigimus pro nobis et nostras partium predictarum successores omnes in modis forma et cum partes capitulis et articulis inferius particulariter declaratis sive

  1. paix, concorde et amour entre les deux parties
  2. nos dieta Rotunidmontis voluimus et concedimus pro dieti vicini et amici mei de Cudreffino haberant prerogativas et fuit primi absque aliquo impedimento per nos eis quommodo fiende ad impetrandum, postulandum et supplicandum ab illustrissimo principi et domino nostro sabaudie duci com[es] excellentissimam ducationem conservet altissimus seu successor et posteritati ejusdem collaboratione et p- ? rectoris : in prima cappellania vacante trium capellaniarum in parriochiali ecclesia Beate Marie Virginis de Rotundimonte fundatarum una videlicet in honore et sub vocabulo Sancti Stephani, altera sub vocabulo Sancti Nicolay et reliqua sub vocabulo beate Anne per nos predictos de Rotundimonte seu clerum nostrum prelibato domino nostro duci druatarum et permutatar (-e ou –um) in recompensam et pro canonica unione et incorporatione parrochialium ecclesiarum Beate Marie Virginie loci preditcti Rotundimontis et Sancti Theodoli de Cudreffino jurumque …. Commune de Romont; Communauté de Cudrefin; Renaud Guillaume; commandeur, syndic, gouverneur des consuls et de la communauté de Romont; Jamyn Uldriset, syndic, gouverneur des consuls de Cudrefin; Habitants de Romont et Cudrefin; Molendino Pierre de, clerc, de Romont; Pontherosaz Louis de, donzel, châtelain de Cudrefin; Musy Bernard, châtelain de Romont; Charles, duc de Savoie

L'Avoyer et le conseil de la ville de Fribourg cède la collation de la cure de Siviriez au clergé de Romont

Suite au décès du curé Claude d'Estavayer, la cure de Siviriez, tombée en vacation, est cédée par le Conseil de la ville de Fribourg au clergé de Romont.
Addition d'un livret contenant diverses copies (1551-1730) dont celle de cet acte.
Siviriez_1_04 est une copie papier faite par Antoine Brayer.. Fribourg, conseil de ville et ayoyer; Clergé de Romont; Gurnet;

L'avoyer et le conseil de la ville de Fribourg remttent la cure de Villaz au clergé de Romont

L'avoyer et le conseil de la ville de Fribourg remttent la cure de Villaz au clergé de Romont suite au décès d'Anselme Sapientis, curé de Villaz. Jean Perret, certainement un notaire, a scellé le document.. Fribourg, ville et république (L.L. E.E.); Avoyer de Fribourg; Conseil de la ville de Fribourg; Clergé de Romont; Perret Jean; bailli de Romont

Le bailli de Romont Jost Bildt octroie à Claude Mounoud de Sommentier de pouvoir livrer ses biens pour satisfaire ses créances

Le bailli de Romont Jost Bildt (Wildt) octroie à Claude Mounoud de Sommentier de pouvoir livrer ses biens pour satisfaire ses créances. Charles Turlin et Jean Musy, tous deux conseillers et justiciers de Romont, ainsi que le curial de Romont ont organisé des envoyés pour faire l'inventaire des biens de Claude Mounoud et pour en taxer la valeur. Ces envoyés sont des gens du lieu où sont les possessions de Claude Mounoud: il s'agit de Jean Equey de la Magne, Claude Dumad et François Chassot de Sommentier, de Jean Terrod de Villargermond. La dette à remettre est de 40 écus petits et de deux censis: dette qui a été enregistrée par Pierre de la Tour, châtelain de Chally, le 9 févrirer 1646. Il y a en plus une somme de 70 florins à remettre. Ceux de La Magne, Sommentier et Villargemand décident de lui prendre un mas de terre sis en La Combaz à côté des terres d'Humbert Glannaz, de Jacques Mounoud. La valeur de la terre est estimée à 575 écus petits.
Une note au bas de l'acte exprime la ratification de l'acte par le bailli le 31 janvier 1650.
Cet acte est une saisie de biens pour dettes.. Bailli de Romont; Bildt Jost, bailli de Romont, ancien banneret de Fribourg; Mounoud Claude, de Sommentier; Turlin Batholomée, curial du bailliage de Romont; Turlin Charles, châtelain, conseiller et justicier de Romont; Musy Jean, conseiller et justicier de Romont; Equey Jean, de la Magne;Dumad Claude, de Sommentier; Chassot François, de Sommentier;Terrod Jean, de Villargermond; Glannaz Humbert; Mounoud Jacques

Le bailli de Vaud Pierre de Belloforti convoque le châtelain de Romont pour qu'il tienne un procès

Pierre de Belleforti [Beaufort ou Belfort], bailli de Vaud, ordonne au châtelain de Romont ou à son lieutenant de convoquer le tribunal pour arbitrer le conflit qui oppose Guillaume Folliard, curé de Siviriez, plaignant, à Claude Velliard, de Chavannes-les-Forts, accusé. L'audience se déroulera le lundi suivant, à savoir le lundi 3 juillet au château de Romont.
Longue liste de témoins.. Bailli de Vaud; Belloforte [Beaufort ou Belfort] Petrus de, seigneur de Boschi, gouverneur et bailli de Vaud; Velliard Glaudius [Claude], de Chavannes-les-Forts; Folliardi Guillaume, curé de Siviriez; Frossardi Michael, bourgeois de Moudon, clerc juré du bailliage de Vaud;

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