Cote
CH 001686-X FA-0-0867
Titre
Jean Payoud, bourgeois de Vevey, représente le clergé de Romont dans un procès contre Jean Rosset à Vevey.
Date(s)
- 29.02.1712 (Creation)
Niveau de description
Pièce
Étendue matérielle et support
papier; Acte plié; 20.5 x 33.5; 2 pages
Nom du producteur
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Portée et contenu
recto: Le procureur du clergé de Romont assigne sa représentation dans le procès contre Jean Rosset à Nicolas Payoud, bourgeois de Vevey.
Verso: Nicolas Payoud reconnaît la responsabilité de représenter le clergé de Romont dans le procès contre Jean Rosset.
Le 26 février, il y eut la promesse de cet engagement devant le notaire romontois Antoine Gilliet.
Signature autographe de Nicolas Payoud. Clergé de Romont; Procureur du clergé de Romont, prêtre; Payoud Nicolas, bourgeois de Vevey; Rosset Jean; Gilliet Antoine, de Romont, notaire
Évaluation, élimination et calendrier de conservation
Accroissements
Mode de classement
Conditions d’accès
Conditions de reproduction
Langue des documents
- français
Écriture des documents
Notes de langue et graphie
manuscrit
Caractéristiques matérielle et contraintes techniques
Instruments de recherche
Existence et lieu de conservation des originaux
Existence et lieu de conservation des copies
Unités de description associées
Identifiant(s) alternatif(s)
cote ancienne
Miscellanea_5_13