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Description archivistique
Archives de la paroisse de Romont Acte juridique (autre)
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Le Clergé de Romont recouvre ses créances auprès de Jean Reynold, de Romont, banneret

Jean Reynold, banneret, de Romont, doit 43 écus petits et 2 bats au Clergé de Romont. Cette créance remonte à une fondation faite il y a environ 40 ans. C'est suite à une permission accordée par le bailli de Romont, Jean Uldric Python, le 26.01.1703 que Jean Reynold peut composer lui-même l'arrangement de payer. Il assigne sa dette sur la moitié du mas des Planches sis au territoire de Romont, l'autre moitié étant détenue par sa sœur Anne-Marie Reynold..Reynold Jean, banneret, de Romont; Clergé de Romont; Magnin Claude, prêtre, procureur du Clergé de Romont; Musy François; Python Jean Uldric, bailli de Romont; Turlin Charles Blaise, assesseur du bailli; Cottin Pierre, assesseur du bailli; Reynold Anne-Marie; Martin Gaspard; Badoud Nicolas héritiers de

Le clergé de Romont nomme Christophe Cottin comme curé d'Attalens et pose trois conditions

Copie d'un document officiel - nomination du curé d'Attalens - avec la copie de la ratification des clauses par l'évêque de Lausanne Claude-Antoine Duding datée du 1er avril 1740.. Clergé de Romont; Vullieret Pierre Ioseph, procureur du clergé de Romont; Cottin Christophe, curé d'Attalens; Reynoldt François Ignace (d), ancien curé d'Attalens; Claude-Antoine Duding, évêque & comte de Lausanne, prince du St-Empire

Le Clergé de Romont arrête que la nomination doit précéder la perception de la rente canoniale

Le Clergé de Romont, représenté par son doyen et curé Antoine Ecoffey, prononce qu'il n'est pas possible à un prêtre de toucher sa rente canoniale avant d'avoir été élu et d'être entré en fonction.. Clergé de Romont; Ecoffey Antoine, doyen et curé de Romont; Magnin Claude Laurent, prêtre du Clergé de Romont; Pascuis Jean Francois à, prêtre du Clergé de Romont; Zamby Jean-Jacques, prêtre du Clergé de Romont; Badoux François Laurent, prêtre du Clergé de Romont

Le banneret Reynold rembourse ses créances au Clergé de Romont

Le banneret Reynold doit 1200 florins au Clergé de Romont: il compose l'arrangement ainsi: une lettre de collocation de 600 et quelques florins, 50 écus que lui doit la dévote confrérie Notre-Dame de la Conception, 75 écus que lui doit Jean Rouvenaz, grangier de la Rochettaz pour la ferme de la grange pour l'année 1701..Reynold, banneret; Clergé de Romont; Confrérie Notre-Dame de Conception; Rouvenaz Jean de, grangier de la Rochettaz

Le bailli de Vaud Pierre de Belloforti convoque le châtelain de Romont pour qu'il tienne un procès

Pierre de Belleforti [Beaufort ou Belfort], bailli de Vaud, ordonne au châtelain de Romont ou à son lieutenant de convoquer le tribunal pour arbitrer le conflit qui oppose Guillaume Folliard, curé de Siviriez, plaignant, à Claude Velliard, de Chavannes-les-Forts, accusé. L'audience se déroulera le lundi suivant, à savoir le lundi 3 juillet au château de Romont.
Longue liste de témoins.. Bailli de Vaud; Belloforte [Beaufort ou Belfort] Petrus de, seigneur de Boschi, gouverneur et bailli de Vaud; Velliard Glaudius [Claude], de Chavannes-les-Forts; Folliardi Guillaume, curé de Siviriez; Frossardi Michael, bourgeois de Moudon, clerc juré du bailliage de Vaud;

Le bailli de Romont Jost Bildt octroie à Claude Mounoud de Sommentier de pouvoir livrer ses biens pour satisfaire ses créances

Le bailli de Romont Jost Bildt (Wildt) octroie à Claude Mounoud de Sommentier de pouvoir livrer ses biens pour satisfaire ses créances. Charles Turlin et Jean Musy, tous deux conseillers et justiciers de Romont, ainsi que le curial de Romont ont organisé des envoyés pour faire l'inventaire des biens de Claude Mounoud et pour en taxer la valeur. Ces envoyés sont des gens du lieu où sont les possessions de Claude Mounoud: il s'agit de Jean Equey de la Magne, Claude Dumad et François Chassot de Sommentier, de Jean Terrod de Villargermond. La dette à remettre est de 40 écus petits et de deux censis: dette qui a été enregistrée par Pierre de la Tour, châtelain de Chally, le 9 févrirer 1646. Il y a en plus une somme de 70 florins à remettre. Ceux de La Magne, Sommentier et Villargemand décident de lui prendre un mas de terre sis en La Combaz à côté des terres d'Humbert Glannaz, de Jacques Mounoud. La valeur de la terre est estimée à 575 écus petits.
Une note au bas de l'acte exprime la ratification de l'acte par le bailli le 31 janvier 1650.
Cet acte est une saisie de biens pour dettes.. Bailli de Romont; Bildt Jost, bailli de Romont, ancien banneret de Fribourg; Mounoud Claude, de Sommentier; Turlin Batholomée, curial du bailliage de Romont; Turlin Charles, châtelain, conseiller et justicier de Romont; Musy Jean, conseiller et justicier de Romont; Equey Jean, de la Magne;Dumad Claude, de Sommentier; Chassot François, de Sommentier;Terrod Jean, de Villargermond; Glannaz Humbert; Mounoud Jacques

L'avoyer et le conseil de la ville de Fribourg remttent la cure de Villaz au clergé de Romont

L'avoyer et le conseil de la ville de Fribourg remttent la cure de Villaz au clergé de Romont suite au décès d'Anselme Sapientis, curé de Villaz. Jean Perret, certainement un notaire, a scellé le document.. Fribourg, ville et république (L.L. E.E.); Avoyer de Fribourg; Conseil de la ville de Fribourg; Clergé de Romont; Perret Jean; bailli de Romont

L'Avoyer et le conseil de la ville de Fribourg cède la collation de la cure de Siviriez au clergé de Romont

Suite au décès du curé Claude d'Estavayer, la cure de Siviriez, tombée en vacation, est cédée par le Conseil de la ville de Fribourg au clergé de Romont.
Addition d'un livret contenant diverses copies (1551-1730) dont celle de cet acte.
Siviriez_1_04 est une copie papier faite par Antoine Brayer.. Fribourg, conseil de ville et ayoyer; Clergé de Romont; Gurnet;

La paroisse de Romont incorpore celle de Cudrefin

Le document concerne la paroisse et il semble que l'affaire soit réglée par les dirigeants de la commuanuté des habitants, les autorités savoyardes plus que par les clergés concernés.
L'acte comporte les sceaux du châtelain de Romont et de la châtellenie de Cudrefin.
L'incorporation a lieu devant l'assemblée, la diète de chacune des deux villes. Il faut vérifier le sens de ce terme de "dieta" dans les documents savoyards ou dans l'usage du diocèse de Lausanne.

transcription

In nomine Sancte et Individue Trinitatis amen. Ego Guilliermus Renaud comendator, judicus et gubernator de consules et communitas ville et loci Rotondimontis Lausannensis diocesis parte ex una ad sonum campanae more solito convocati nomine ville et communitatis predicti loci Rotundimontis consulente et consilium communale facientes et tenenens pro rectis infrascriptis ville predicte negocis peragendis et de bono in melius exercendis reformandis unanimes nemine contradicente discordante quomodolibet se opponente mutuo consensu maxime dictus comendator de laude ? Et voluntate communi nostrum consulem burgensium et incolarum ville predicte Rotundimontis et nos Uldrisetus Jamyn sindicus et gubernator consules burgenses et incole ville et loci Cudriffini ejusdem lausannensis diocesis partibus ex altera, universis et singulis modernis pariter et posteris fieri voluimus manifestum siquidemque notum quod cum inter nos partes predictas differentie confrontesie et liber fuissent et essent in tantum succitate ? et ex orte quo ex illis multa dampna mala scandalla et pericula se in eis presentatium fuisset subsequintam fuissent corde ergo revolventes cuncta bona et comoda possent missionesque et scandalla evitari si dicte differencie inter nos partes predictas possent amicabiliter sed rei et pi[ne]cessitari ad futura dampna prevenienda graves quoque et immerabiles missiones et experitandas necnon causas originis humei lios et differentie contantum potuerimus extirpandas contractu ergo et ortatu amicabili seretabilia militio[ne] transigiminus acceptaminus, conclusimus et conneminus tenoremque presentium libertatum jus suum ? accepimus, concludimus, firmamus et omnia tansigimus pro nobis et nostras partium predictarum successores omnes in modis forma et cum partes capitulis et articulis inferius particulariter declaratis sive

  1. paix, concorde et amour entre les deux parties
  2. nos dieta Rotunidmontis voluimus et concedimus pro dieti vicini et amici mei de Cudreffino haberant prerogativas et fuit primi absque aliquo impedimento per nos eis quommodo fiende ad impetrandum, postulandum et supplicandum ab illustrissimo principi et domino nostro sabaudie duci com[es] excellentissimam ducationem conservet altissimus seu successor et posteritati ejusdem collaboratione et p- ? rectoris : in prima cappellania vacante trium capellaniarum in parriochiali ecclesia Beate Marie Virginis de Rotundimonte fundatarum una videlicet in honore et sub vocabulo Sancti Stephani, altera sub vocabulo Sancti Nicolay et reliqua sub vocabulo beate Anne per nos predictos de Rotundimonte seu clerum nostrum prelibato domino nostro duci druatarum et permutatar (-e ou –um) in recompensam et pro canonica unione et incorporatione parrochialium ecclesiarum Beate Marie Virginie loci preditcti Rotundimontis et Sancti Theodoli de Cudreffino jurumque …. Commune de Romont; Communauté de Cudrefin; Renaud Guillaume; commandeur, syndic, gouverneur des consuls et de la communauté de Romont; Jamyn Uldriset, syndic, gouverneur des consuls de Cudrefin; Habitants de Romont et Cudrefin; Molendino Pierre de, clerc, de Romont; Pontherosaz Louis de, donzel, châtelain de Cudrefin; Musy Bernard, châtelain de Romont; Charles, duc de Savoie

La paroisse d'Attalens concède les charrois au curé d'Attalens pour la construction d'une nouvelle grange

La paroisse d'Attalens concède de bonne grâce les charrois au curé d'Attalens pour la construction d'une nouvelle grange. La paroisse se défend de devoir les charrois et les octroie sans que ce acte puis devenir un précédent.. Bailli d'Attalens; Python, de Corcelles, bailli d'Attalens; Clergé de Romont; Cottin, curé d'Attalens, représentant du clergé de Romont; Dewarrat Jacques; Python, de Corcelles, bailli d'Attalens

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