Les agents qui relèvent les dîmes (decimatores) dans le mandement et ressort de Cudrefin pour le seigneur territorial, à savoir Humbert le Bâtard de Savoie, et ceux qui oeuvrent pour la cure de Cudrefin, représentée par son curé Jacques Tissot, chanoine de l'église cathédrale de Lausanne, sont en conflit pour le prélèvement de la dîme. Pour résoudre ce conflit de juridiction fiscale, Humbert le Bâtard et Jacques Tissot proposent d'associer les dîmes. Ainsi les "décimateurs" réuniront les produits des dîmes dans une seule grange avant d'en faire la répartition entre les deux seigneurs. Les frais de prélèvement de la dîme seront partagés par les deux partis.
La dîme semble constituer avant de biens en nature et spécialement de blé.. Maison de Savoie; Eglise de Cudrefin; Savoie Humbert Bâtard de, chevalier (miles), seigneur de Cudrefin et de son ressort; Tissot [Textoris] Jacques, chanoine de la cathédrale de Lausanne, curé de Cudrefin; Chalvin Jean, procureur juré du bailliage de Vaud; Lavigny Stéphane de, donzel; Lavigny Otthonin de, donzel; Seneveri François, donzel; [Menthon] Henri de, seigneur de Menthon, chevalier, bailli de Vaud

Aymon Pacot, chanoine de Lausanne, curé de Cudrefin, est accusé de ne pas payer un cens sur un morceau de pré sis sur le territoire de Cudrefin. Ce pré appartenait autrefois à Perrod Vuillemin et revient aujourd'hui à Aymon Musard et Humbert de Gradibus, tous deux bourgeois d'Estavayer-le-Lac. Ces derniers réclament un cens de 5 coupes de froment, avec le paiement des 25 dernières années qui n'ont pas été payées. Le curé déclare qu'il abandonnera le pré s'il n'arrive pas à trouver les 125 coupes de froment de rattrapage. La reconnaissance se réfère à une reconnaissance du 3 janvier 1403 passée entre le donzel Guillaume de Delley et Perrod Vuillemin. Cet acte montre d'importantes sanctions en cas de non paiement de la redevance, ce qui semble indiquer que le curé et l'Eglise de Cudrefin sont clairement dans leur tort.

"Ego Aymo Pacot, canonicus Lausanne curatusque perrochialis ecclesie de Cudriffino notum facio … quod cum questionis materia / verteretur et maior in futurum vecti speraretur inter honorabiles viros Aymonem Musard et Humbertum de Gradibus, burgenses Staviaci, tamquam causam habentes a quondam / Perrodo Vuilliemyn, burgense Staviaci, actores ex una et me dictum curatum reum partibus ex altera, de et super eo videlicet quod prefati actores dicebant verum esse quam quondam / Vuilliermus de Delleo, domicellus, filius quondam Vuilliermi de Delleo, domicelli, confessus fuit tenere et habere pro se et suis heredibus ad censum annuum secundum bonos usus et / consuetudines Staviaci a prefato quondam Perrodo Vuilliemyn presente pro se et suis heredibus unum morsellum prati situm in fenagio Cudriffini,, loco dicto en Prancor iuxta / pratum heredum Francisci de Montet a parte iorani les contors terrarum a parte auberrerie, affrontat carrerie publice a parte venti et terre Otthonini de Viviaco [Viniaco] a parte boree cum / feudis, iuribus, causis, fructibus … Et hoc videlicet pro quinque cupis boni medii frumenti ad mensuram Staviaci census. Quasquidem / quinque cupas boni medii frumenti ad dictam mensuram census predictas cum omne iure et dominio … dictus quondam Vuilliermus / solvere et integre expedire promisit iuramento suo … dicto Perrodo et suis heredibus / quolibet anno apud Staviacum in festo sancti Martini yemalis su pena dupli … Prout de premissis edocebant prefati actores per litteram recognitonis inde confectam per Guilliermum de Allamagnia de Grancor, clericum, … datam die tertia mensis ianuarii anno … millesimo quatercentsimo / secundo et sigillo curie officialatus Lausanne sigillatam. Dicebantque ipsi prefati actores quod ego memoratus curatus reus intravi, teneoque de presenti et possideo pro me sive per alium? / morsellum prati prenominatum. Quare petebant ipsi actores per me ipsum curatum ipsis actoribus tamquam causam habentibus a dicto quondam Perrodo Vuilliemyn recognosci ipsum / prelimitatum morsellum prati sub censu quinque cuparum boni medii frumenti … / … quod per me dictum curatum solui retentas census predicti viginti quinque annorum lapsorum. Hinc est quod ego Aymo Pacot, curatus predictus, … / … cum prenominatis Aymone Musard et Humberto de Gradibus, nomine dicte mee perrochialis ecclesie Cudriffini pro me et meis successoribus in predicta perrochiali ecclesia deveni ad pacem et veram concordiam tractatu nobilium virorum / Humberti Ceriat, domini de Combremont et Iohannis de Tretorens, domini dicti loci de Tretorens, amicorum nostrorum dictarum partium in modum qui sequitur: videlicet quod ego memoratus curatus / … teneor et promitto pro me et meis successoribus … / … prenominatis Aymoni Musard et Humberto de Gradibus presentibus / … recognoscere morsellum prati prelimitatum sub censu quinque cuparum modii frumenti predeclarato … / … pre modum atque formam in littera recognitionis premissa … infra proximum venturum / festum beati Andree apostoli, necnon retentas census predicti supra petitas solvere ad dictam et respectum prefatorum Humberti Ceriat et Iohannis de Tretorens … / cum ? novis dicti. Eglise de Cudrefin; Pacot Aymon, chanoine de Lausanne, curé de Cudrefin; Musard Aymon, bourgeois d'Estavayer-le-Lac; Gradibus [Gré] Humbert de, bourgeois d'Estavayer-le-Lac; Ruchat Jacques, de Grandcour, clerc juré du bailliage de Vaud; Vuillemin Perrod (d), bourgeois d'Estavayer-le-Lac; Vevey [Viniaco] Othon de; Montet François de; Allemagne Guillaume de, de Grandcour, clerc; Delley Guillaume de, fils de Guillaume de Delley, donzel; Delley Guillaume de (d), donzel; Official de la curie de Lausanne; Cerjat Humbert, seigneur (dominus) de Combremont; Treytorrens Jean de, seigneur (dominus) de Treytorrens; Genève Guillaume de, seigneur (dominus) de Lullin, chevalier (miles), bailli de Vaud

Cet acte contient en réalité trois actes qui se répondent. La première partie est une supplique du clergé romontois pour ne pas payer un cens au châtelain de Cudrefin sur une vigne tenue par Jean Hugonet à Cudrefin. La seconde partie est une réponse du duc de Savoie avec une longue liste de témoins. La troisième partie est la notification de la réponse du duc de Savoie Charles par le commissaire aux extentes de Cudrefin. Si le duc est favorable à la supplique, le commissaire Aux extentes de Cudrefin, Jean Marinard explique clairement pourquoi il n'entend pas reconnaître cette vigne au clergé de Romont. Il signe son acte en présence du chapelain de Cudrefin, Jean de Molendino.
L'acte qui se trouve ici est une copie faite de la main de Jean Marinard.
Il est à noter que la supplique du clergé de Romont est rédigée en français alors que la lettre ducale et la réponse de Jean Marinard sont toutes les deux en latin.
Transcription quasi complète de l'acte dans le cahier de transcription.. Eglise de Romont; Eglise de Romont; commissaire aux extentes des ducs de Savoie; Charles duc de Savoie; Bollioux; Lardet;Marinard Jean, commissaire aux extentes de Cudrefin; Charles de Savoie, duc de Savoie; châtelain de Cudrefin; Hugonet Jean, de Cudrefin; Molendino Pierre de, chapelain à Cudrefin

Ce cahier résume tout le processus depuis la demande d'Aymonet d'Ossens à l'autorisation de sortir les biens de la succesion. C'est une copie faite pour le clergé afin de consigner le déroulement des opérations et de protéger ses droits. Il s'agit de 4 lettres: une supplique du curé de Cudrefin pour une "admortensatio"; la réponse du Duc de Savoie qui accède à la supplique et qui donne ordre à son commissaire aux extentes de s'y plier; la confirmation du commissaire aux extentes; l'admortensatio elle-même donnée par Philibert II duc de Savoie.
Fol. 1 r: Aymonet d'Ossens, chanoine de Lausanne, curé de la paroisse de Cudrefin demande à Philibert, duc de Savoie, de faire passer trois poses de vignes dans la main morte, c'est-à-dire que ces dites vignes échappent au droit de succession et restent dans le giron de l'église de Cudrefin. Ces trois poses de vigne ont été données par Jean Hugonet, bourgeois de Cudrefin. Les vignes sont situées dans le vignoble de Mur au lieu-dit Guévaux. Le don de Jean Hugonet est fait "pro remedio anime sue et suorum predecessorum". La condition est la suivante: "monentur (moventur) de feudo et directo dominio eiusdem Excellentie sub hac condicione quod curatus dicte cure erigeret in dicta ecclesia unum altare ad honorme Sancti Germani et celebraret in eodem altari qualibert ebdomada tres missas. Vestre princeps illustrissime quod commissarius extentarum nostrarum loci Cudrifini recusat admittere eamdem exponentem [rem?] ad recognoscendam dictam vineam asserendo quod ipsa vinea caderet ad manus mortuas et quia ipsa cura est ut profertur de jure patronatus vestre Excellentie…" La supplique est faite pour que le commissaire aux extentes de Cudrefin admette que la vigne revient au clergé et non au souverain savoyard.
Fol. 1v: "Tenor mandati": Philibert duc de Savoie enjoint à son commissaire aux extentes de donner raison au curé de Cudrefin sous peine de lui faire payer 100 livres. Daté de Genève, le 25 septembre 1500.
Fol. 1v: "tenor attestationis seu relationis per commissarium facte": Il commence par faire allusion à la lettre du curé Aymon d'Ossens. Ensuite il se plie à la volonté de son duc. Daté de Cudrefin dans la chambre des extentes, le 8 octobre 1500.
Fol. 3r-5r: "Tenor admortenzationis: Philibertus, dux Sabaudie, Chablaisii et Auguste, Sacri Romani Imperii princeps vicario (marcio) in Italia princeps Piedemontis, comes Bougiaci, Gebennae et Rotundimontis, baro Vuaudi, Faucigniaci et Gay Nacieque et Versellani ac p-nare Bressie ? Universis sit manifestum quod…" Daté de Genève, le 21 octobre 1500. Eglise de Cudrefin; Ossens Aymonet de, chanoine de Lausanne, curé de la paroisse de Cudrefin; Molendino Jean de, d'Estavayer, notaire, commissaire et receveur des extentes de Cudrefin, représentant du duc de Savoie; Jean Marcuard [Marcard], notaire du duc de Savoie; Rey-to, bâtard de Savoie, comte de Villars Lorenthey en Savoie; Louis de Gravenodo en Maurienne; Jean, duc de Challes, gouverneur de Bresse; Gingins Antoine de, duc de Divonne, président; Augustin de Myolio; François, procureur; Petro Joffred de; Sortellet [Fortellet] Benoît, maître des requêtes; Philibert II, duc de Savoie(1497-1504); Hugonet Jean, bourgeois de Cudrefin (d); Tretorens Guillaume de; Vassaux Glaude; Gradibus Humbert de, châtelain de Cudrefin, noble

Philibert II duc de Savoie, Chablais et Aoste, prince et vicaire perpétuel du Saint-Empire Romain, marquis en Italie, prince du Piémont, comte de Bugey, Genève et Romont, sire de Faucigny, Gex, de Verceil, sire de Bresse, après avoir consulté son conseil, donne l'amorterization d'une vigne à l'église de Cudrefin. Cette vigne appartenait au duc de Savoie en fief direct et c'est pour cela que le commissaire aux extentes ne voulait pas la lâcher à Aymonet d'Ossens, curé et recteur de la paroisse de Cudrefin.
L'acte officiel de Philibert II est accompagné de tous les originaux du dossier qui comportent encore des sceaux ou la marque des cachets.
A noter que le duc Philibert II met en avant le titre de comte de Romont dans sa titulature, ce qui est relativement étonnant.. Philibert II, duc de Savoie(1497-1504); Philibert II, duc de Savoie(1497-1504); Eglise de Cudrefin; Ossens Aymonet de, curé de Cudrefin, recteur de l'église paroissiale de Cudrefin, chanoine de Lausanne; Jean Marcuard [Marcard], notaire du duc de Savoie; Rey-to, bâtard de Savoie, comte de Villars Lorenthey en Savoie; Louis de Gravenodo en Maurienne; Jean, duc de Challes, gouverneur de Bresse; Gingins Antoine de, duc de Divonne, président; Augustin de Myolio; François, procureur; Petro Joffred de; Sortellet [Fortellet] Benoît, maître des requêtes; Hugonet Jean, bourgeois de Cudrefin (d); Tretorens Guillaume de; Vassaux Glaude; Gradibus Humbert de, châtelain de Cudrefin, noble; Molendino Jean de, d'Estavayer, notaire, commissaire et receveur des extentes de Cudrefin, représentant du duc de Savoie; châtelain de Cudrefin

Pierre Lambellyn est l'acteur (celui qui intente le procès au nom de qqn), ici Jean d'Estavayer contre Pierre Magnyn. Ce cahier résume l'interrogatoire.
Sont ajoutés 3 autres procès datés entre 1523 et 1526. Il s'agit d'une feuille de papier avec un petit bout de papier recto-verso qui semble faire office de preuve ou de quittance. Ce bout est ficelé au premier papier qui contient le titre: Trolliet: untel contre untel.. Eglise de Cudrefin; Eglise de Cudrefin; Eglise de Cudrefin; Trolliet; official de Lausanne; Magnyn Pierre, prêtre, chapelain, receveur général du clergé de Cossonay; Lambellyn Pierre; Estavayer Jean de; Tacheron Girard

Charles III, duc de Savoie, prend acte de la proposition du clergé et de la communauté de la ville de Romont de vouloir instaurer un collège dans l'église de Romont afin d'y chanter toutes les heures canoniales. Ensuite il donne son assentiment au projet d'union entre les paroisses de Cudrefin et Romont qui est en réalité plutôt une réunion de la paroisse de Cudrefin à celle de Romont. Ce projet est mené sous la houlette du curé de Cudrefin Théobald Arsent. La liste des témoins n'a pas été retenue
La décision a été prise le 11 juin 1516 puis mise par écrit le 12 juin par le secrétaire ducal Pingon.
Transcription partielle dans le cahier de transciption n°2 p. 1. Duc de Savoie; Charles, duc de Savoie & Chablais & Aoste, prince du Saint-Empire romain, vicaire perpétuel dans la Marche d'Italie, prince du Piémont, comte de Genève & Bugey & Romont, baron de Vaud & Guex (Gay) & Bresse & Verceil; Clergé de Romont; communauté de la ville de Romont; Arsent Theobald, chanoine de l'église collégiale de Neuchâtel, curé & recteur de Cudrefin, prothonotaire du Saint-Siège apostolique; Cudrefin, paroisse de; Pingon, secrétaire du duc de Savoie; Mesebel Jean de, curé et clerc de Lausanne, notaire impérial et apostolique

La paroisse d'Estavayer-le-Gibloux accuse la paroisse Saint-Nicolas de Fribourg de ne pas assumer les frais pour les réfections dans le chœur de l'église paroissiale d'Estavayer. Référence à l'église de Romont qui devait faire des travaux pour réparer les pavés du chœur de l'église d'Attalens. Le chapitre invoque des bulles papales pour ne payer.. Saint-Nicolas de Fribourg, chapitre de l'église collégiale et paroissiale; Saint-Nicolas de Fribourg, chapitre de l'église collégiale et paroissiale; Saint-Nicolas de Fribourg, chapitre de l'église collégiale et paroissiale; Estavayer-le-Gibloux, église paroissiale et paroisse; papes; clergé de Romont

"Ego Humbertus Grare [Grace] preceptor et ex nomine ville et communitatis Rotondimontis notum facio universis quod cum pro fide manute-/-nenda et excelentiam illustrissimi principis et domini nostri Sabaudie atque ducis quo? per non nullos fidis nostre ignaros minatur per nobiles et burgenses eiusdem / ville Rotondimontis fuerunt tam ipsis ac probis hominibus castellanie ac resorti Rotondimontis eorum voluntatibus tamen intervenientibus ad vires reprimandas / ordinata accipienda emenda et habenda certa scuta seu arnet [aruet] cuiusque domini sacerdotes venerabilis cleri collegiale beate Marie Virginis ad fidem manutenendam / teneantur eapropter prefati venerabiles domini sacerdotes de clero predicto Rotondimontis eorum spontaneis voluntatibus de numero dictorum scutorum seu arnet / accipiunt videlicet numerum? sex scutorum seu arnet eorum sumptibus quod voluntarie et sponte ipsi domini sacerdotes cleri predicti fecerunt cum protestatione / infra descripta. Ecce quod ego dictus gubernator et preceptor nomine quo supra, sciens et spontaneus de velle et ancensu nobilium et discretorum virorum / Francisci de Billens, domini de Macconens, Humberti Seigniodi, Iohannis Malliard, Nycolai Reynaulx, Iacobi Malliard, Iacobi Musy, Michaelis Moenat, Iohannis Malliard, / Iohannis Reynaulx, Ludovici Moreti, Iohannis Pierrod, Petri Escoffey, Iacobi Richoz, Iohannis Bussat, Iohannis Costaz, Anthonii Brayer, Bernardi Chuet, Hugonini Clement, / Anthonii Margueron, Nycolai Franyere, Humberti Berthod, Francisci Bugnion, Glaudii Cordey, Petri Richoz, Michaelis Malliard, Moneti Duveinex, Iacobi / Depiroz, Iacobi Grand, Iohannis Bron, Glaudii Cossandey, Glaudii Escoffey, Iacobi Demont [d'Esmont], Anthonii Peyre, Iohannis Urbani, Iohannis Coschat, Blasii Puget, Rodulphi / Rossiez, Glaudii Cheney, Francisci Franyere, Francisci Iurdat, Bernardi Iolyon, Petri Puget, Glaudii Bouet, Glaudii Bocherco, Gaspardi Magniens, Francisci / Molerez, Petri de Leydemant, Petri Germuet, Humberti Berthodi, Glaudii Peppon, Glaudii Eccaurani, Dominici Vuillani et Francisci Volerit, burgensium ville predicte /Rotondimontis, sonitu magne campane more solito in unum congregati, confiteor et in vero veritatis recognosco quo supra nomine ? Quod ? Illa captio arnetorum est et fuit de / gratia speciali et bono zelo, et pro certis bonis et vallidis libertatibus et franchesiis per illas villam et communitatem predicte clero concessa, et per dominum de Sabaudie ? / ducem laudata et ratifficata non tenebantur neque aliquo modo teneri videtur sed exenti et liberti sunt. Igitur ego preceptor sepe dictus, de laude consillio et / concensu quibus supra voleri volo et concedo venerabili domino de Abacia coadiutori predicti venerabilis cleri atque ? Presenti stipulanti et acceptanti vice nomine et ad opus prefati / ?venerabilium dominorum sacerdotum de clero predicto et suorum successorum ?erga hec acceptio scutorum seu arnetorum eidem clero nec eorum libertatibus et franchesiis / preiudicium et gravamen ferre habeat seu potius sit augmentari et confirmationem compareque debemus? ? Omnes libertates et franchesias in suis plenis robore / et vallore, ego dictus preceptor dicte ville Rotondimontis sigillum commune castellanie Rotondimontis unacum signeto manuali iurati subsignati, hiis / quibus rogavi apponendum et meis precibus apponi feci. Datum die sexta mensis ianuarii, anno domini millesimo quingentesimo trigesimo / quarto ab annunciatione dominica sumpto. [Signet] Ioahnnes Allamandi.. Ville et communauté de Romont; Grace [Grare] Humbert, précepteur de la ville et communauté de Romont; Clergé de Romont; Abatia [Abacia] Jean de, coadjuteur du clergé de Romont; Allamand Jean, juré de la châtellenie de Romont; Bourgeois de Romont; Billens François de, seigneur de Macconnens; Seigniodi Humbert

Dans cette convention, le conseiller Badoud abandonne au clergé de Romont tous les livres se trouvant dans la bibliothèque de feu Mr le révérend docte Dom George-Marie-Joseph Badoud, fils dudit conseiller François Badoud. En échange le clergé s'engage à célébrer une messe annuelle dès cette année (1803) le dimanche le plus proche de l'anniversaire du décès (31.07.1801). La convention prévoit encore la célébration d'une messe annuelle après la mort dudit conseiller ainsi que celle de son épouse née Cottin. Le conseiller Badoud concède également au clergé de Romont les sermons en manuscrits qui pourraient lui parvenir de Moutier en Savoie de feu le révérend Père Maximilen Badoud, cordelier, docteur en théologie et frère dudit conseiller Badoud sous condition que le clergé paie le port..Cordey Jean Baptiste, procureur du clergé de Romont; Badoud françois, conseiller de Romont, châtelain de Châtonnaye; Cordey Jean Baptiste, procureur du clergé de Romont; Badoud françois, conseiller de Romont, châtelain de Châtonnaye; Badoud Pierre Nicolas; Robadey Xavier; Barras Henry; Badoud George-Marie-Joseph (d), membre du clergé de Romoont avec fonction d'enseignement; Badoud Maximilien (d), cordelier à Moutier en Savoie