Cote
Titre
Date(s)
- 16.07.1803 (Creation)
Niveau de description
Pièce
Étendue matérielle et support
papier; Acte plié; C5; 1 pièce; 2 f.
Nom du producteur
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Portée et contenu
Dans cette convention, le conseiller Badoud abandonne au clergé de Romont tous les livres se trouvant dans la bibliothèque de feu Mr le révérend docte Dom George-Marie-Joseph Badoud, fils dudit conseiller François Badoud. En échange le clergé s'engage à célébrer une messe annuelle dès cette année (1803) le dimanche le plus proche de l'anniversaire du décès (31.07.1801). La convention prévoit encore la célébration d'une messe annuelle après la mort dudit conseiller ainsi que celle de son épouse née Cottin. Le conseiller Badoud concède également au clergé de Romont les sermons en manuscrits qui pourraient lui parvenir de Moutier en Savoie de feu le révérend Père Maximilen Badoud, cordelier, docteur en théologie et frère dudit conseiller Badoud sous condition que le clergé paie le port..Cordey Jean Baptiste, procureur du clergé de Romont; Badoud françois, conseiller de Romont, châtelain de Châtonnaye; Cordey Jean Baptiste, procureur du clergé de Romont; Badoud françois, conseiller de Romont, châtelain de Châtonnaye; Badoud Pierre Nicolas; Robadey Xavier; Barras Henry; Badoud George-Marie-Joseph (d), membre du clergé de Romoont avec fonction d'enseignement; Badoud Maximilien (d), cordelier à Moutier en Savoie
Évaluation, élimination et calendrier de conservation
Accroissements
Mode de classement
Conditions d’accès
Conditions de reproduction
Langue des documents
- français
Écriture des documents
Notes de langue et graphie
manuscrit