Pièce 0808 - Double d'une convention entre le clergé de Romont et François Badoud, conseiller de Romont, sur la succession de son fils Dom George-Marie-Joseph Badoud

Cote

CH 001686-X FA-0-0808

Titre

Double d'une convention entre le clergé de Romont et François Badoud, conseiller de Romont, sur la succession de son fils Dom George-Marie-Joseph Badoud

Date(s)

  • 16.07.1803 (Creation)

Niveau de description

Pièce

Étendue matérielle et support

papier; Acte plié; C5; 1 pièce; 2 f.

Source immédiate d'acquisition ou de transfert

Portée et contenu

Dans cette convention, le conseiller Badoud abandonne au clergé de Romont tous les livres se trouvant dans la bibliothèque de feu Mr le révérend docte Dom George-Marie-Joseph Badoud, fils dudit conseiller François Badoud. En échange le clergé s'engage à célébrer une messe annuelle dès cette année (1803) le dimanche le plus proche de l'anniversaire du décès (31.07.1801). La convention prévoit encore la célébration d'une messe annuelle après la mort dudit conseiller ainsi que celle de son épouse née Cottin. Le conseiller Badoud concède également au clergé de Romont les sermons en manuscrits qui pourraient lui parvenir de Moutier en Savoie de feu le révérend Père Maximilen Badoud, cordelier, docteur en théologie et frère dudit conseiller Badoud sous condition que le clergé paie le port..Cordey Jean Baptiste, procureur du clergé de Romont; Badoud françois, conseiller de Romont, châtelain de Châtonnaye; Cordey Jean Baptiste, procureur du clergé de Romont; Badoud françois, conseiller de Romont, châtelain de Châtonnaye; Badoud Pierre Nicolas; Robadey Xavier; Barras Henry; Badoud George-Marie-Joseph (d), membre du clergé de Romoont avec fonction d'enseignement; Badoud Maximilien (d), cordelier à Moutier en Savoie

Évaluation, élimination et calendrier de conservation

Accroissements

Mode de classement

Conditions d’accès

Conditions de reproduction

Langue des documents

  • français

Écriture des documents

Notes de langue et graphie

manuscrit

Caractéristiques matérielle et contraintes techniques

Instruments de recherche

Existence et lieu de conservation des originaux

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Identifiant(s) alternatif(s)

cote ancienne

Litterae fondationum_7_05

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Localisation physique

  • Boîte: Box-060