Affichage de 144 résultats

Description archivistique
Archives de la paroisse de Romont Acte juridique (autre)
Options de recherche avancée
Aperçu avant impression Affichage :

Marmet Forney de Chavannes-les-Forts promet de respecter la sentence des seigneurs de Fribourg dans le litige qui l'oppose à Guyd Clerc

Marmet Forney de Chavannes-les-Forts promet de respecter la sentence des seigneurs de Fribourg dans le litige qui l'oppose à Guyd Clerc. C'est donc lui l'appelant débouté du folio précédent.. Forney Marmet, de Chavannes-les-Forts; Forney Marmet, de Chavannes-les-Forts; Clerc Guyd, de Vuisternens, notaire; Grurey ?, notaire;

Litige entre le clergé de Romont et Gottrau de Pensier pour l'hypothèque sur la maison de Marie Antène Comte née Savari.

"Par permission du très honoré seigneur baillif et à l'instance de révérend Monsieur le chanoine Rey, procureur du vénérable clergé de Romont sera notifié par celles au sieur Ramel tant que charge ayant droit de Monsieur Gottrau de Pensier, encien seigneur baillif de Farvagniez, que révérend Monsieur l'instant est entendu et admis en opposition sur les sirbastations judiciaires obtenues sur la maison de Marie Antène Comte née Savari, icelle étant hypothéquée audit vénérable clergé par acte du 3e septembre 1686: fait le 14e mars 1760.
Le sieur oficier Bellot a notifié ce jourdhui au Sr. Joseph Ramel ce que devant surquoy en a demandé copie pour pouvoir en aviser Monsieur son constituant, ainsi qu'il l'a relaté le 18e mars 1760.". Clergé de Romont; Rey, chanoine de Romont, procureur du clergé de Romont; Gottrau, de Pensier, ancien bailli de Farvagny; Ramel Joseph, représentant de Gottrau de Pensier; Moret; Comte-Savari Marie Antène; bailli de Romont

Les héritiers du tanneur Jean Grand, de Romont, sont débiteurs du Clergé de Romont

Les héritiers de Jean Grand, bourgeois de Romont, tanneur, sont représentés par leur oncle Jacques Grand, bourgeois de Romont qui fait office de tuteur. Il est arrêté que le Clergé de Romont a accordé une créance hypothécaire aux Grand pour une valeur de 112 écus et 13 bats. Cela repose sur une obligation contractée le 20.11.1688 et signée du notaire Jean Gaudard. En réparation de la dette, le Clergé de Romont reçoit un pose de terre sise au Champ de la Rive à Lussy..Grand Jacques, bourgeois de Romont, tuteur des héritiers de Jean Grand; Grand Jean, héritiers; Clergé de Romont; Reynold; Grand Jean, de Romont, tanneur; Reynold, châtelain de Romont; Vonderweid Pierre-Alexis, bailli de Romont; Turlin Charles-Blaise, conseiller, justicier du bailliage de Romont; Rey, officier du bailliage de Romont; Gaudard Jean (d), notaire

Les héritiers de Jean-Louis Perroud de Berlens rembourse leur dette envers le Clergé de Romont

Lors de la distribution des hoirs de Jean-Louis Perroud, de Berlens, il est donné au Clergé de Romont un pré à Berlens et un mas de terre à Grangettes, pour remboursement d'une obligation de 224 écus et 7 bats contractée sur deux cens par Jean-Louis Perroud dans un acte signé Christophe Moennat et daté du 29.03.1666. Au bas de l'acte, se trouve la quittance du lod des biens fonciers envers les seigneurs respectivement de Berlens (19.06.1725) et de Grangettes (16.03.1727)..Perroud Jean-Louis héritiers de, de Berlens; Clergé de Romont; Gillet Antoine, notaire; Perroud Jean-Louis (d), de Berlens; Vonderweid [Dupasquier?], seigneur de Berlens; Brayer Jean-Baptiste, procureur du Clergé de Romont; Moennat Christophe (d), notaire; Oberson Jacques, fils de Jean Oberson gros, de La Neirigue; Perroud André (d), de la Neirigue

Les héritiers de Jean Dématraz, de Sommentier, doivent payer leurs créances au Clergé de Romont

La cour du bailli de Romont, représentée par Charles Protais Kessler, bailli de Romont, le châtelain Reynold et le justicier Moret, prononce la composition suivante: les héritiers de Jean, fils de feu François Dématraz, de Sommentier, cèdent une terre appelée Praz Mottaru au Clergé de Romont, représenté par son procureur Jean Ulric Marillier. L'acte découle d'une obligation envers la bourgeoisie de Gruyère, daté du 25.02.1659 et signée du notaire François Bussard.
Au bas de l'acte, le bailli de Romont acquitte le lod de la collocation de cette terre au 25.04.1722. Bailli de Romont; Kessler Charles Protais, bailli de Romont; Reynold, châtelain, assesseur de la cour baillivale de Romont; Moret, justicier, assesseur de la cour baillivale de Romont; Clergé de Romont; Marillier Jean Ulric, prêtre, procureur du Clergé de Romont; Reynold N.; Dématraz Jean (d), fils de François Dématraz, de Sommentier; Dématraz François (d); Dématraz Jean héritiers de; Dématraz Jacques; Gruyère bourgeoisie de; Bussard François (d)

Les biens de Claude Jolivet sont distribués pour payer les créances de ce dernier

La cour baillivale du bailli de Romont Gady peut disposer par arrêté du 24.05.1757 des biens de Claude Jolivet afin de rembourser ses créanciers. Le Clergé de Romont, représenté par son procureur Rey, reçoit la maison et le jordil sis à Siviriez en dédommagement des 7 écus que Claude Jolivet leur doit.
AU bas de l'acte, quittance du lod par l'ancien bailli Gady, datée du 17.09.1759. Bailli de Romont; Gady, bailli de Romont; Clergé de Romont; Rey, procureur du Clergé de Romont; Moret; Maillard Jean-Sulpice; Grivat Marie; Cosandey Joseph; Cosandey Claude; Jolivet Claude

Lecture de la bulle papale de Léon X scellant l'union entre la paroisse de Cudrefin et le clergé et collège de l'église paroissiale de Romont

Lecture de la bulle d'union donnée par le pape Léon X entre la paroisse de Cudrefin avec le clergé et collège de l'église Sainte Marie de Romont, devant la porte de l'église paroissiale Saint Théodule de Cudrefin. La bulle papale est ratifiée par Charles, duc de Savoie, à qui revient le patronage sur la paroisse de Cudrefin. Cette union ressemble à la cession des droits de la paroisse de Cudrefin dans les mains de celle de Romont. La lecture de cet acte s'accompagne d'une visite de l'église et de ses dépendance et fait l'inventaire rapide des bâtiments: une église paroissiale avec fonts baptismaux et autels des enfants, cloches ainsi qu'un cure (domus presbitalis). Les droits sur ces biens de l'église de Cudrefin sont cédés à l'église de Romont.. Eglise de Romont; clergé de Romont; collège de Romont; Jean d'Estavayer, chapelain, curé de Mézières (FR), procureur du clergé et du collège de Romont; Cudrefin, église de; Pattachiz Antoine, bourgeois de Fribourg, du diocèse de Lausanne, notaire apostolique, clerc, notaire impérial et public; Nyrgo Claude, vicaire de Cudrefin; Nyblo Pierre, chapelain de Payerne; Musy Bernard, noble, de Romont; Malliard Antoine, noble, de Romont; Moulin Pierre du, notaire, d'Estavayer; Bancqueta Georges, bourgeois, du conseil de Payerne; Michel Jean, bourgeois, du conseil de Payerne; Léon X, pape; Savoie Charles, duc de; Arsent Théobald, protonotaire apostolique

Le pape Léon X autorise l'incorporation de l'église de Romont dans la congrégation du Clergé de Romont

Par cet acte, l'église paroissiale devient la propriété du Clergé. Cette incorporation (annexion) a lieu pour soulager la situation financière difficile du Clergé de Romont. Il s'agit de joindre le bénéfice ecclésiastique estimé à 24 ducats d'or aux revenus du Clergé.
Transcription partielle de Schätti, p. 205:
"Leo episcopus servus servorum dei dilectis filiis Insule Sancti Johannis Erlacensis et Altecriste Lausannensis diocesis monasteriorum abbatibus ac officiali Lausannensis salutem
Cum itaque parrochialis ecclesie Rotondimontis Lausannensis diocesis que de jure patronatus ducis Sabaudie pro tempore existentis fore dinoscitur per liberam resignacionem dilecti filii magistri Nicolai de Wattenwil notarii et familiaris nostri nuper ipsius ecclesie rectoris de illa quam tunc obtinebat in manibus nostris sponte factam et per nos admissam vacaverit et vacet ad presens et sicut exhibita nobis nuper pro parte dilectorum filiorum congregationis cleri dicte ecclesie peticio continebat si dicta ecclesia eidem congregationi cujus fructus qui inter clericos ejusdem congregationis horis canonicis et missarum celebrationibus ac aliis divinis laudibus in eadem ecclesia interessentes distribui consueverunt adeo tenues existunt quod dicti clerici ex illis se sustentare comode non possunt perpetuo uniretur annecteretur et incorporaretur ex hoc profecto clerici prefati divinis officiis in eadem ecclesia libentius interesse et se comodus sustentare possent pro parte dictorum congregationis asserentium fructus redditus et proventus ejusdem ecclesie super quibus pensio annua tredecim ducatorum auri de camera dilecto filio Johanni Ginodi clerico Gebennensis diocesis appostolica auctoritare reservata existit vigintiquatuor ducatorum auri similium secundum communem extimacionem valorem annuum non excedere… nobis fuit humiliter supplicatum ut dictam ecclesiam eidem congregationi perpetuo unire annectere et incorporare ac alias in premissis oportune providere de begnitate apostolica dignaremur… Nos igitur … mandamus quatinus vos vel duo aut unus vestri si est ita ecclesiam predictam … et ad hoc moderni Sabaudie ducis expressis accedat assensus cum omnibus juribus et pertinenciis suis eidem congregationi perpetuo unire annectere et incorporare auctoritate nostra curetis…Datum Cerveteri diocesis Portuensis anno Incarnationis dominice 1509 sexto Idus novembris pontificatus nostri anno septimo.". Pape; Léon X, pape; Clergé de Romont; Ginodi Jean, clerc du diocèse de Genève

Le général Castella de Berlens accuse le Clergé de Romont de prendre l'entier de la dîme de Siviriez

Monsieur Castella de Berlens, général au service de France, copropriétaire de la dîme de Siviriez accuse le Clergé de Romont de prendre l'entier de la dîme de Siviriez. Par le biais du préfet de Romont, il convoque le Clergé de Romont à une audience. Un deuxième document fait l'historique du droit de dîme sur l'Eglise de Siviriez. Le troisième document contient des copies de reconnaissances de Georges de Vercor, clerc à Romont, datées de 1508, et celles des dîmes de la cure de Siviriez daté de 1602 par le notaire Claude Desgranges.. Préfet de Romont; Clergé de Romont; Zurkinden, chanoine, procureur du Clergé de Romont; Castella de Berlens, général au service de France; Vercor Georges de (d), à Romont, clerc; Desgranges Claude (d), notaire

Le Conseil d'Etat de Fribourg ratifie le fait que le clergé de Romont reçoive une terre sur les biens d'Antoine Brunner Fontaine.

Le Conseil d'Etat de Fribourg ratifie le fait que le clergé de Romont reçoive une terre sur les biens d'Antoine Brunner Fontaine. Le clergé de Romont est créancier d'Antoine Brunner des Roseyres, bourgeois de Romont.. Fribourg, conseil d'Etat; Fribourg, conseil d'Etat; Blanc, chanoine, receveur du clergé: Brunner Fontaine Antoine, fils de Goerges Brunner (d), des Roseyres, bourgeois de Romont; Moret, greffier; Badoud Pierre, notaire

Résultats 51 à 60 sur 144