Cote
Titre
Date(s)
- 18.03.1760 (Creation)
Niveau de description
Pièce
Étendue matérielle et support
papier; Acte plié; 16.5 x 20.5; 1 pièce
Nom du producteur
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Portée et contenu
"Par permission du très honoré seigneur baillif et à l'instance de révérend Monsieur le chanoine Rey, procureur du vénérable clergé de Romont sera notifié par celles au sieur Ramel tant que charge ayant droit de Monsieur Gottrau de Pensier, encien seigneur baillif de Farvagniez, que révérend Monsieur l'instant est entendu et admis en opposition sur les sirbastations judiciaires obtenues sur la maison de Marie Antène Comte née Savari, icelle étant hypothéquée audit vénérable clergé par acte du 3e septembre 1686: fait le 14e mars 1760.
Le sieur oficier Bellot a notifié ce jourdhui au Sr. Joseph Ramel ce que devant surquoy en a demandé copie pour pouvoir en aviser Monsieur son constituant, ainsi qu'il l'a relaté le 18e mars 1760.". Clergé de Romont; Rey, chanoine de Romont, procureur du clergé de Romont; Gottrau, de Pensier, ancien bailli de Farvagny; Ramel Joseph, représentant de Gottrau de Pensier; Moret; Comte-Savari Marie Antène; bailli de Romont
Évaluation, élimination et calendrier de conservation
Accroissements
Mode de classement
Conditions d’accès
Conditions de reproduction
Langue des documents
- français
Écriture des documents
Notes de langue et graphie
manuscrit