Pièce 0860 - Litige entre le clergé de Romont et Gottrau de Pensier pour l'hypothèque sur la maison de Marie Antène Comte née Savari.

Cote

CH 001686-X FA-0-0860

Titre

Litige entre le clergé de Romont et Gottrau de Pensier pour l'hypothèque sur la maison de Marie Antène Comte née Savari.

Date(s)

  • 18.03.1760 (Creation)

Niveau de description

Pièce

Étendue matérielle et support

papier; Acte plié; 16.5 x 20.5; 1 pièce

Source immédiate d'acquisition ou de transfert

Portée et contenu

"Par permission du très honoré seigneur baillif et à l'instance de révérend Monsieur le chanoine Rey, procureur du vénérable clergé de Romont sera notifié par celles au sieur Ramel tant que charge ayant droit de Monsieur Gottrau de Pensier, encien seigneur baillif de Farvagniez, que révérend Monsieur l'instant est entendu et admis en opposition sur les sirbastations judiciaires obtenues sur la maison de Marie Antène Comte née Savari, icelle étant hypothéquée audit vénérable clergé par acte du 3e septembre 1686: fait le 14e mars 1760.
Le sieur oficier Bellot a notifié ce jourdhui au Sr. Joseph Ramel ce que devant surquoy en a demandé copie pour pouvoir en aviser Monsieur son constituant, ainsi qu'il l'a relaté le 18e mars 1760.". Clergé de Romont; Rey, chanoine de Romont, procureur du clergé de Romont; Gottrau, de Pensier, ancien bailli de Farvagny; Ramel Joseph, représentant de Gottrau de Pensier; Moret; Comte-Savari Marie Antène; bailli de Romont

Évaluation, élimination et calendrier de conservation

Accroissements

Mode de classement

Conditions d’accès

Conditions de reproduction

Langue des documents

  • français

Écriture des documents

Notes de langue et graphie

manuscrit

Caractéristiques matérielle et contraintes techniques

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Miscellanea_5_06

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  • Boîte: Box-066