Procuration donnée par le clergé de Romont à Joseph du Crest, procureur du clergé, et à Antoine Tillier coadjuteur pour agir en justice contre Pierre Tanin qui doit 20 écus pour le cens fait par sa belle sœur feu Jacquemas Escoffey. A ce cens il faut ajouter 15 écus donnés par la même Jacquemas à l'autel Notre-Dame de la Conception pour la célébration de 3 messes annuelles.. Clergé de Romont; Blanc Nicolas, chapelain de Romont; Rod Hubert, chapelain de Romont; Clement C., chapelain de Romont; Gilliod Antoine, chapelain de Romont; Crest Joseph du, chapelain de Romont, procureur du clergé de Romont; Tillier Antoine, chapelain de Romont, coadjuteur du procureur du clergé de Romont; Escoffey J.; Tanin Pierre; Escoffey Jacquemas (d)

Eléments pour le procès entre le Clergé de Romont, représenté par le procureur Jean Clerc, contre Gachet [du Clergé de Romont].
Il semble que le Clergé soit en position d'accusé. Ce document est un cahier d'argumentation et de résumés du procès.. Clergé de Romont; Clerc Jean [Clerici Iohannes], procureur du Clergé de Romont; Gachet, [chapelain de Romont];

Antoine Mermeti, secrétaire ducal de Savoie, lieutenant de François de Luxembourg, vicomte de Marchi Franci (Martigues), seigneur de la Tour-de-Peilz, de Vevey, Evian, Sisteronie (Sisteron?) et Monthey, fait référence au procès du 13.02.1511 entre Antoine de Saint-Bernard, chapelain de Romont, recteurs des autels des saints Jacques et Théodule dans l'église paroissiale de Romont contre Glaudia, épouse de Jean Bonczelle. Jacques Ramelli défend Glaudia Bonczelle.
Le litige concerne une vigne sis en Laz Balmaz sur le territoire de la Tour-de-Peilz: la vigne mesure 4 fossorées.
Acte de corroboration annexée.
Acte au verso daté du 4 avril 1511..Luxembourg-Martigues François de, vicomte de Martigues, seigneur de la Tour-de-Peilz, Vevey, Evian et Monthey; Clergé de Romont; Saint-Bernard Antoine, recteur des autels des saints Jacques et Théodule de Romont; Bonczelle Glaudia, épouse de Jean Bonczelle; Mermeti Antoine, secrétaire ducal du Duc de Savoie, lieutenant de François de Luxembourg-Martigues; Ramelli Jacques; Seneveis Georges de; Beysins Stephanus, doctor utriusque iuris; Chissie Louis de, chapelain de La-Tour-de-Peilz; Matelli [Macelli] Louis, chapelain de Romont; Muden Jean, moine des Augustins de Thonon

Le général de Castella de Berlens intente un procès au Clergé de Romont, représenté par le chanoine Zurkinden, pour récupérer ce qui lui est dû sur la dîme de Siviriez. En effet, il est copropriétaire de la dîme de Siviriez avec le Clergé de Romont. Or il s'avère qu'en 1819, le Clergé de Romont s'est adjugé l'entier de la dîme de l'orge de Siviriez et non la moitié comme de droit.
Ce dossier fait mémoire de la dîme de Siviriez et des droits y relevant, notamment en puisant dans les documents d'archives du Clergé et en recourant à un extrait d'un volume des reconnaissances féodales datant de 1508. b. Clergé de Romont; Zurkinden, procureur du Clergé de Romont; Castella Nicolas Antoine Xavier de, comte de Berlens, général au service de France; Chappuis [Chapuis], avocat; Fournier, avocat du général de Castella

Les curés de Romont envoient un cahier d'argumentation pour expliquer à leurs Excellences de Berne et de Fribourg pourquoi l'Eglise doit recevoir la dîme des terres non ensemencées depuis trente ans. L'acte s'appuie sur les divers arrêtés des lois ecclésiastiques et civiles, notamment le concile de Bâle en 1433. Il s'agit ici d'une copie d'un manuscrit qui a dû être envoyé à leurs Excellences de Berne et Fribourg pour que la perception de la dîme ne soit pas contestée aux ecclésiastiques.. Eglise; Fribourg LL. EE.; Berne LL. EE.; Antoine, à Montrenaud

Pierre Reynaud, bourgeois de Fribourg, bailli de Romont fait payer la somme de 48 ? À Jacques Monod par Claude fils de Guillaume Monod comme cessionnaire de Jacques Lotter de Mézières auquel ladite somme était ? (lecture impossible), référence à un acte dressé par le notaire Pierre Motet le 22 novembre 1645. J'ai l'impression que le document est une sorte de commandement de payer.
Une notice est apposée au bas de l'acte: elle fait mention des deux actes précendents, soit l'acte du 22.11.1645 et celui du 20.03.1646. cette notice date du 17.01.1659.. Bailli de Romont; Reynaud Pierre, bailli de Romont, bourgeois de Fribourg; Monod Jacques, de Sommentier; Motet Pierre, notaire; Monod Claude, fils de Guillaume Monod, de la ville ?

Pierre Perriard de Grandvaux a planté des noyers et des autres arbres dans sa vigne qui se trouve à côté de celle du clergé de Romont. Ces arbres mettent en péril la vigne du clergé de Romont. Ce dernier, représenté ici par son procureur Pierre Otthonin [Otthonens], demande à Pierre Perriard d'arracher ses arbres moyennant une contrepartie de 35 sous versés par le clergé.

"Ego Petrus Perriard de Grandvaul notum facio universis … quod cum ego dictus Petrus plantaverim et edifficaverim quasdam / arbores tam nucum quam aliarum arborum in quadam vinea mea sita in territorio de Bouczani loco dicto en combaz iuxta vineam honorabilis cleri Rotondimontis / vocatam thomassetaz a parte occidentalis et iuxta suos alios confines. Quequidem arbores dampnistrabant, gravabant, et preiudicant dictam vineam dicti cleri / Rotondimontis vocatam Thomassetaz de quoquidem dampno et gravamine, dictus clerus Rotondimontis, et pro eodem clero honorabilis vir dominus Petrus / Octhonyni procurator modernus et eo nomine dicti cleri conquerebatur hinc est, quod ego dictus Petrus Perriard dicto clero … / … complacere? Volens precem et rogata Petri Otthonyni procuratoris dicti cleri Rotondimontis ac etaim pro et mediantibus triginta / quinque solidis monete lausannensium bonorum per me dictum Petrum ab eodem domino Petro procuratore predicto et eo nomine habitis relaiter … // … dictas arbores in dicta / vinea mea existentes et dicte vinee vocate Thomassetaz nocivas et dampnabiles deponere, extrahere, explantare et ?radicare …".Perriard Pierre, de Grandvaux; Clergé de Romont; Othonin [Octhonens] Pierre, chapelain, procureur du clergé de Romont; Sordet Aymon, bourgeois de Cully, clerc juré de la curie de l'official de Lausanne; Official de la curie de Lausanne

Pierre Glannaz, des Glanes échange et permute des cours de grange et trois arbres aux Glanes à Loyse Gagnyere, épouse d'Antoine Glannaz, frère de Pierre, en réservant les droits du seigneur.. Glannaz Pierre, fils de Claude Glannaz (d), des Glanes, paroisse de Villaz-Saint-Pierre; Glannaz Pierre, fils de Claude Glannaz (d), des Glanes, paroisse de Villaz-Saint-Pierre; Gagnyere Loyse, fille de Jean Gagnyere, épouse d'Antoine Glannaz fils de Claude Glannaz (d); Desgranges Claude, bourgeois de Romont, notaire; Bailli de Romont; Glannaz Claude (d), des Glanes, paroisse de Villaz-Saint-Pierre; Glannaz Antoine, fils de Claude Glannaz (d), des Glanes, paroisse de Villaz-Saint-Pierre; Gagnyere Jean, père de Loyse

Pierre Glannas, des Glanes, décharge sa sœur Marie, femme de Jean-François Raboud des Glanes, de ses dettes éventuelles auquelles elle devrait être solidaire pour cause d'indivision avec son frère.. Glannas Pierre, des Glanes; Glannas Pierre, des Glanes; Glannas-Raboud Marie, femme de Jean François Raboud, des Glanes; Reynold J. ?; Crottaz Claude, bourgeois de Romont, Muller Jacques, de Farvagny; Raboud Jean-François,époux de Marie Glannas, des Glanes

Copie:
Permission épiscopale donnée au curé et doyen de Gruyère d'exposer le Saint Sacrement à l'Epiphanie. L'évêque de Lausanne Joseph Hubert de Boccard permet au curé et doyen de Gruyère, ainsi qu'aux curés de son décanat d'exposer le Saint Sacrement le jour de l'Epiphanie et cela pour une duré de sept ans. Cet acte vaut aussi pour les curés des décanats de Bulle et la Valsainte.. Evêque de Lausanne; Boccard Joseph Hubert de, évêque de Lausanne, comte de Lausanne, prince du Saint-Empire; Doyens et curés de Gruyère; Doyens et curés de Bulle; Doyens et curés de La Valsainte; Vullieret, secrétaire; Essevad, doyen