- Tout
- Sentence (décison d'un juge ou tribunal), 53 résultats
- Lettre, 42 résultats
- Acte juridique (autre), 30 résultats
- Achat / Vente, 18 résultats
- Divers, 7 résultats
- Obligations, 6 résultats
- Compte, 6 résultats
- Livre liturgique, 6 résultats
- Document fiscal (accensement, taxe, taille, etc.), 5 résultats
- Reconnaissance, 5 résultats
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Description archivistiquePossessoir immémorial pour la perception de la dîme sur les terres non ensemencées depuis trente ans
Possessoir immémorial pour la perception de la dîme sur les terres non ensemencées depuis trente ans
Décisions de l'évêque de Lausanne suite à une visite de l'église paroissiale de Romont
Décisions de l'évêque de Lausanne suite à une visite de l'église paroissiale de Romont
L'évêque de Lausanne et Genève soutient le clergé de Romont quant à son droit de sépulture dans l'église
L'évêque de Lausanne et Genève soutient le clergé de Romont quant à son droit de sépulture dans l'église
L'avoyer et le conseil de la ville de Fribourg oblige François Derlens, viciare d'Attalens, à payer l'amodiation pour la cure d'Attalens
L'avoyer et le conseil de la ville de Fribourg oblige François Derlens, viciare d'Attalens, à payer l'amodiation pour la cure d'Attalens
Proposition d'arrangement émise par les autorités de Fribourg pour le paiement de la dîme de Villaz, litige qui oppose le clergé de Romont au conseil de la ville de Romont
Proposition d'arrangement émise par les autorités de Fribourg pour le paiement de la dîme de Villaz, litige qui oppose le clergé de Romont au conseil de la ville de Romont
L'avoyer et le Conseil de Berne reconnaît les acquisitions antérieures de vigne par le Clergé de Romont
L'avoyer et le Conseil de Berne reconnaît les acquisitions antérieures de vigne par le Clergé de Romont
Dossier de correspondance concernant la rénovation des fiefs de Chénens et de Lentigny
Dossier de correspondance concernant la rénovation des fiefs de Chénens et de Lentigny
Brouillon de lettre pour contester la taxation du fief Rossier à Chénens
Brouillon de lettre pour contester la taxation du fief Rossier à Chénens
Ratification de la cession de la préséance du pas par l'évêché de Lausanne
Ratification de la cession de la préséance du pas par l'évêché de Lausanne
Décision de l'évêque de Lausanne sur ce que doit le curé d'Attalens au Clergé de Romont
Décision de l'évêque de Lausanne sur ce que doit le curé d'Attalens au Clergé de Romont
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