Cote
CH 001686-X FA-0-1153
Titre
Proposition d'arrangement émise par les autorités de Fribourg pour le paiement de la dîme de Villaz, litige qui oppose le clergé de Romont au conseil de la ville de Romont
Date(s)
- 29.01.1778 (Creation)
Niveau de description
Pièce
Étendue matérielle et support
papier; Acte plié; C5
Nom du producteur
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Portée et contenu
Proposition d'arrangement émise par les autorités de Fribourg pour le paiement de la dîme de Villaz, litige qui oppose le clergé de Romont au conseil de la ville de Romont. Si le conseil de Fribourg peut produire des preuves de ses droits sur les titres, le clergé devra payer comme les 216 années précédentes.. Fribourg, conseil de; Fribourg, conseil de; Conseil de la ville de Romont; clergé de Romont; secrétaire du conseil de Fribourg;
Évaluation, élimination et calendrier de conservation
Accroissements
Mode de classement
Conditions d’accès
Conditions de reproduction
Langue des documents
- français
Écriture des documents
Notes de langue et graphie
manuscrit
Caractéristiques matérielle et contraintes techniques
Instruments de recherche
Existence et lieu de conservation des originaux
Existence et lieu de conservation des copies
Unités de description associées
Identifiant(s) alternatif(s)
cote ancienne
Villaz_1_20