Pièce 1153 - Proposition d'arrangement émise par les autorités de Fribourg pour le paiement de la dîme de Villaz, litige qui oppose le clergé de Romont au conseil de la ville de Romont

Cote

CH 001686-X FA-0-1153

Titre

Proposition d'arrangement émise par les autorités de Fribourg pour le paiement de la dîme de Villaz, litige qui oppose le clergé de Romont au conseil de la ville de Romont

Date(s)

  • 29.01.1778 (Creation)

Niveau de description

Pièce

Étendue matérielle et support

papier; Acte plié; C5

Source immédiate d'acquisition ou de transfert

Portée et contenu

Proposition d'arrangement émise par les autorités de Fribourg pour le paiement de la dîme de Villaz, litige qui oppose le clergé de Romont au conseil de la ville de Romont. Si le conseil de Fribourg peut produire des preuves de ses droits sur les titres, le clergé devra payer comme les 216 années précédentes.. Fribourg, conseil de; Fribourg, conseil de; Conseil de la ville de Romont; clergé de Romont; secrétaire du conseil de Fribourg;

Évaluation, élimination et calendrier de conservation

Accroissements

Mode de classement

Conditions d’accès

Conditions de reproduction

Langue des documents

  • français

Écriture des documents

Notes de langue et graphie

manuscrit

Caractéristiques matérielle et contraintes techniques

Instruments de recherche

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Identifiant(s) alternatif(s)

cote ancienne

Villaz_1_20

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Identifiant de la description

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Statut

Niveau de détail

Dates de production, de révision, de suppression

Sources

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Localisation physique

  • Boîte: Box-093