Pièce 0030 - L'évêque de Lausanne et Genève soutient le clergé de Romont quant à son droit de sépulture dans l'église

Cote

CH 001686-X FA-0-0030

Titre

L'évêque de Lausanne et Genève soutient le clergé de Romont quant à son droit de sépulture dans l'église

Date(s)

  • 08.02.1828 (Creation)

Niveau de description

Pièce

Étendue matérielle et support

papier; Acte simple à plat; 19.5 x 24; 1 pièce

Source immédiate d'acquisition ou de transfert

Portée et contenu

L'évêque de Lausanne et Genève Pierre Tobie soutient le clergé de Romont quant à son droit de sépulture dans l'église. Il se fonde sur l'exemple de la ville de Fribourg qui lui a permis de conserver ce droit immémorial.. Evêque de Lausanne; Tobie Pierre, évêque de Lausanne et Genève; Clergé de Romont; Tobie Pierre, évêque de Lausanne et Genève;

Évaluation, élimination et calendrier de conservation

Accroissements

Mode de classement

Conditions d’accès

Conditions de reproduction

Langue des documents

  • français

Écriture des documents

Notes de langue et graphie

manuscrit

Caractéristiques matérielle et contraintes techniques

Instruments de recherche

Existence et lieu de conservation des originaux

APR_Cudrefin_7_09

Existence et lieu de conservation des copies

Unités de description associées

Cudrefin_7_07; Cudrefin_7_09

Descriptions associées

Identifiant(s) alternatif(s)

cote ancienne

Actes contemporains non cotés_1_30

Mots-clés - Sujets

Mots-clés - Lieux

Mots-clés - Noms

Mots-clés - Genre

Identifiant de la description

Identifiant du service d'archives

Statut

Niveau de détail

Dates de production, de révision, de suppression

Sources

Zone des entrées

Sujets associés

Personnes et organismes associés

Genres associés

Lieux associés

Localisation physique

  • Boîte: Box-000