- Tout
- Sentence (décison d'un juge ou tribunal), 53 résultats
- Lettre, 42 résultats
- Acte juridique (autre), 30 résultats
- Achat / Vente, 18 résultats
- Divers, 7 résultats
- Obligations, 6 résultats
- Compte, 6 résultats
- Livre liturgique, 6 résultats
- Document fiscal (accensement, taxe, taille, etc.), 5 résultats
- Reconnaissance, 5 résultats
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Description archivistiqueConvocation envoyée à Monsieur Menetrey, syndic de la Pierra et à Claude Ayer domicilié à Arruffens pour comparaître à une audience
Convocation envoyée à Monsieur Menetrey, syndic de la Pierra et à Claude Ayer domicilié à Arruffens pour comparaître à une audience
Les seigneurs de la Magne ratifient une vente entre Jean Braye de Vuisternens et Antoine Brosson de La Magne
Les seigneurs de la Magne ratifient une vente entre Jean Braye de Vuisternens et Antoine Brosson de La Magne
Leurs excellences de Berne proposent l'achat des cens du clergé de Romont dans la châtellenie de Lucens contre des cens appartenant à leurs excellences de Fribourg
Leurs excellences de Berne proposent l'achat des cens du clergé de Romont dans la châtellenie de Lucens contre des cens appartenant à leurs excellences de Fribourg
Jacob Grueri, bourgeois de Fribourg, châtelain de Montagny préside un tribunal où le clergé de Romont est défenseur contre Pierre Cagniard de Léchelles et Rolet Boni
Jacob Grueri, bourgeois de Fribourg, châtelain de Montagny préside un tribunal où le clergé de Romont est défenseur contre Pierre Cagniard de Léchelles et Rolet Boni
Marguerite Oddens verse 210 écus pour des biens fonciers à Jean Gindroz de Fribourg.
Marguerite Oddens verse 210 écus pour des biens fonciers à Jean Gindroz de Fribourg.
La paroisse Saint-Nicolas de Fribourg est obligée de payer les réparations dans le chœur de l'église d'Estavayer-le-Gibloux
La paroisse Saint-Nicolas de Fribourg est obligée de payer les réparations dans le chœur de l'église d'Estavayer-le-Gibloux
Procès entre le clergé de Romont et Jean Malliard, seigneur de Rossens sur des droits à Chavannes-sous-Romont
Procès entre le clergé de Romont et Jean Malliard, seigneur de Rossens sur des droits à Chavannes-sous-Romont
Le tribunal du bailli de Romont juge un litige entre le clergé de Romont et Andrey du Nant sur l'héritage de Jean du Nant, ancien chapelain de Romont
Le tribunal du bailli de Romont juge un litige entre le clergé de Romont et Andrey du Nant sur l'héritage de Jean du Nant, ancien chapelain de Romont
Procédure entre Guyd Clerc de Vuisternens, acteur, et Marmet Forney de Chavannes-les-Forts, défendant
Procédure entre Guyd Clerc de Vuisternens, acteur, et Marmet Forney de Chavannes-les-Forts, défendant
Possessoir immémorial pour la perception de la dîme sur les terres non ensemencées depuis trente ans
Possessoir immémorial pour la perception de la dîme sur les terres non ensemencées depuis trente ans
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