Cote
Titre
Date(s)
- 06.06.1828 (Creation)
Niveau de description
Pièce
Étendue matérielle et support
papier; Acte plié; 19.8 x 17; 2 pièces
Nom du producteur
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Portée et contenu
Le clergé de Romont et Mademoiselle Bovard de Drognens, de Fribourg, demandent à Monsieur Menetrey, syndic de la Pierra, membre du Grand Conseil et à Claude Ayer domicilié à Arruffens des réponses sur les confins des terres sises à la Maillardaz rière le territoire d'Arruffens.
Il s'agit d'arbitrer un conflit au sujet de la possession du droit de percevoir la dîme dans ce lieu-dit entre l'Hôpital de Romont (propriété du Conseil municipal) et le clergé de Romont. L'audience a lieu le 11 juin 1828 à 9h.. Préfet de Romont; Gottrau de, préfet de Romont; Menetrey, syndic de la Pierra, membre du Grand Conseil; Ayer Claude, domicilié à Arruffens; Gottrau de, préfet de Romont; clergé de Romont; Bovard, de Drognens et Fribourg, mademoiselle; Hôpital de Romont; conseil municipal de Romont
Évaluation, élimination et calendrier de conservation
Accroissements
Mode de classement
Conditions d’accès
Conditions de reproduction
Langue des documents
- français
Écriture des documents
Notes de langue et graphie
manuscrit