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Description archivistique
Acte juridique (autre)
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Recouvrement de la dette d'Anne, sœur de Claude Magnin, par le Clergé de Romont
Recouvrement de la dette d'Anne, sœur de Claude Magnin, par le Clergé de Romont
Recouvrement de créances par Reynold, co-seigneur de Villariaz
Recouvrement de créances par Reynold, co-seigneur de Villariaz
Recours du clergé de Romont argumenté sur les grosses pour toucher la dîme dans la cure de Siviriez (La Pierra, Drognens, Villaranon et Chavannes-Les-Forts)
Recours du clergé de Romont argumenté sur les grosses pour toucher la dîme dans la cure de Siviriez (La Pierra, Drognens, Villaranon et Chavannes-Les-Forts)
Recours du clergé de Romont argumenté sur les grosses pour toucher la dîme dans la cure de Siviriez (La Pierra, Drognens, Villaranon et Chavannes-Les-Forts)
Recours du clergé de Romont argumenté sur les grosses pour toucher la dîme dans la cure de Siviriez (La Pierra, Drognens, Villaranon et Chavannes-Les-Forts)
Ratification de sentences antérieures concernant le bailli d'Attalens par le conseil privé de Fribourg
Ratification de sentences antérieures concernant le bailli d'Attalens par le conseil privé de Fribourg
Ratification de la cession de la préséance du pas par l'évêché de Lausanne
Ratification de la cession de la préséance du pas par l'évêché de Lausanne
Rappel de l'obligation du charroi des paroissiens de Siviriez en faveur du Clergé de Romont
Rappel de l'obligation du charroi des paroissiens de Siviriez en faveur du Clergé de Romont
Quittance donnée par le recteur de la Fabrique de Saint-Nicolas au clergé de Romont.
Quittance donnée par le recteur de la Fabrique de Saint-Nicolas au clergé de Romont.
Questions posées par le clergé aux témoins Ménétrey et Ayer dans le conflit sur Arruffens contre l'Hôpital de Romont
Questions posées par le clergé aux témoins Ménétrey et Ayer dans le conflit sur Arruffens contre l'Hôpital de Romont
Protestation sur la contribution du Clergé à la Ville de Romont
Protestation sur la contribution du Clergé à la Ville de Romont
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