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Description archivistique
Romont, bailliage
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Le conseil privé de Fribourg oblige les paroisses au charroi pour le clergé de Romont

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se basant sur l'exemple de la paroisse de Lussy, le conseil privé de Fribourg obligent les paroisses dont le collateur est le clergé de Romont à leur fournir le charroi pour les bâtiments du clergé.. Fribourg, ville et république (L.L. E.E.); Conseil privé de Fribourg; Montenach J. D., bailli; Clergé de Romont; paroisses dépendant de Romont; Montenach J. D., bailli;

Sans titre

copie certifiée de la sentence du 11 novembre 1617 (= Attalens_2_16). Fribourg, ville et république (L.L. E.E.); Attalens, paroisse de; clergé de Romont; Muller,secrétaire d'Etat de Fribourg; Vullieret, prêtre du clergé de Romont

La paroisse d'Attalens concède les charrois au curé d'Attalens pour la construction d'une nouvelle grange

La paroisse d'Attalens concède de bonne grâce les charrois au curé d'Attalens pour la construction d'une nouvelle grange. La paroisse se défend de devoir les charrois et les octroie sans que ce acte puis devenir un précédent.. Bailli d'Attalens; Python, de Corcelles, bailli d'Attalens; Clergé de Romont; Cottin, curé d'Attalens, représentant du clergé de Romont; Dewarrat Jacques; Python, de Corcelles, bailli d'Attalens

La paroisse d'Attalens conteste une sentence de leurs Excellences de Fribourg dans le conflit sur les charrois avec le clergé de Romont

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La paroisse d'Attalens conteste une sentence de leurs Excellences de Fribourg datant du 18 novembre 1748 dans le conflit sur les charrois avec le clergé de Romont. Dans cet acte, la paroisse est d'accord de livre les charrois pour la nef de l'église mais pas pour le chœur qui est à l'entière charge du clergé collateur. De plus ils veulent limiter les charrois à un certain rayon d'action.. Attalens, paroisse; Fribourg L.L. E.E.;

Copie des sentences arbitrales en faveur du clergé de Romont sur les charrois dus par la paroisse d'Attalens

Copie des sentences arbitrales en faveur du clergé de Romont sur les charrois dus par la paroisse d'Attalens. Il s'agit des sentences du 29 novembre 1617, du 2 avril 1685, du 11 septembre 1748 et du 29 novembre 1848.. Clergé de Romont; Python Jean Pierrre Philippe, seigneur de Corcelles, bailli d'Attalens

Le Conseil de Fribourg annonce qu'il a institué des conseillers pour statuer sur le litige entre le clergé de Romont et la paroisse d'Attalens

Le Conseil de Fribourg annonce qu'il a institué des conseillers, à savoir les seigneurs, le bourgmestre Gottrau, Python, Reiff et le banneret Von der Weid pour statuer sur le litige entre le clergé de Romont et la paroisse d'Attalens. La sentence du 18 novembre 1748 ne sera pas remise en cause mais les contestations seront examinées.. Fribourg, conseil de la ville; Fribourg, conseil de la ville; Attalens, paroisse de; Clergé de Romont; secrétaire du conseil de Fribourg; Gottrau, bourgmestre; Reiff, conseiller de Fribourg; Python, conseiller de Fribourg; Vonderweid, banneret

Sentence du conseil de la république de Fribourg sur le litige entre la paroisse d'Attalens et le clergé de Romont

Sentence du conseil de la république de Fribourg, représenté par Gottrau, Reyff de Cugy, Vonderweid banneret, Boccard de Grangettes, sur le litige entre la paroisse d'Attalens et le clergé de Romont. Le jugement prononce ainsi:

  1. le chœur est à la charge du collateur sauf le pavé
  2. La grange de la cure est désormais la grange du clos
  3. Pour chaque charroi, le clergé donnera aux conducteurs un pot de vin et la valeur d'une bache de pain, fromage et viande.
  4. pour les trajets dépassant de plus d'une demi-lieue le territoire de la paroisse, le clergé doit fournir un fagot de foin aux bêtes, de quoi boire un coup sur la route aux conducteurs ainsi qu'un honnête repas à leur retour.

La sentence est entérinée le 12 mars 1749.. Fribourg, ville et conseil privé; Boccard de Grangettes, sénateur de Fribourg; Gottrau, bourgmestre; Python, sénateur de Fribourg; Reyff, de Cugy, sénateur de Fribourg; Vonderweid, banneret; Attalens, paroisse de; Clergé de Romont; Muller, secrétaire du conseil de la République de Fribourg; Rey, curé de Romont

Ratification de sentences antérieures concernant le bailli d'Attalens par le conseil privé de Fribourg

Ratification de sentences antérieures concernant le bailli d'Attalens par le conseil privé de Fribourg. Cette ratification sera inscrite dans le livre du château d'Attalens (forme d'archivage par cartulaire) et sera déposée dans les archives de l'Etat de Fribourg.. Fribourg, conseil privé; Uffleguer [Ufflegner], , bailli d'Attalens; secrétaire d'Etat de Fribourg; Fremiot, de Couvey, avocat; Uffleguer [Ufflegner], bailli d'Attalens

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