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Archivische Beschreibung
Archives de la paroisse de Romont Sentence (décison d'un juge ou tribunal)
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Procédure présidée par le bailli de Romont Waeber dans le litige qui oppose Pierre Grobbet chapelain de Romont à Jean Gransonney, fiance de Claude Essevuat, banneret de Vaulruz

Procédure présidée par le bailli de Romont Rudolf Waeber dans le litige qui oppose Pierre Grobbet chapelain de Romont à Jean Gransonney, fiance de Claude Essevuat, banneret de Vaulruz. Bailli de Romont; Waeber Rudolf, bailli de Romont; Grobbet Pierre, chapelain de Romont; Granssonay Jean, fiance de noble Claude Essevuat, banneret de Vaulruz; Renaudi; Essevuat Claude, banneret de Vaulruz, noble

Le clergé doit de l'argent à Joseph Grand de Macconnens en vertu de la sentence du 11 juillet 1785

"Je soussigné député de Messieurs du Vénérable corps de clergé de Romont reçoit la liste des frais en vertu de la sentence du 11 juillet 1785 payables à Monsieur Joseph Grand de Macconnens et bourgeois de Romont sans son contenu sauf quarante-six baches deux sous de cédé par arrangement fait avec moi, et il peut se faire payer par Monsieur Blanc, curé d'Attalens, promettant au nom de Messieurs du vénérable corps de clergé de Romont en acquitter le remborsement de ditte somme sur la firme de la cure d'Attalens à Monsieur le curé Blanc. Fait à Macconnens, le 30 septembre 1785.". Clergé de Romont; Député du clergé de Romont; Grand Joseph, de Macconnens, bourgeois de Romont; Blanc, curé d'Attalens

Procès entre le clergé de Romont et Jean Malliard, seigneur de Rossens sur des droits à Chavannes-sous-Romont

Procès entre le clergé de Romont, représenté par le chapelain François Andrinet et Jean Malliard, seigneur de Rossens sur des droits à Chavannes-sous-Romont. Le procès a lieu à la cour du bailli de Romont Peter Gribocet aidé de son lieutenant baillival Jean Malliard (homonyme par hasard?).. Fribourg puissants seigneurs de; Gribocet ? Peter, bailli de Romont; Malliard Jean, lieutenant du bailli; Andrinet François, chapelain de Romont; Malliard Jean, seigneur de Rossens; Renaud;

Procédure d'Amier Mourier de Vevey contre Guyd Clerc de Vuisternens sur l'achat de vigne devant le tribunal du châtelain de Vevey

Le cahier est une copie ou une compilation des actes du procès. Sa rédaction est postérieure au procès qui a eu lieu du 7 décembre 1570 au 22 janvier 1571.
Amier Mourier, bourgeois de Vevey, intente un procès à Guyd Clerc, notaire, de Vuisternens, pour trois fossorées de vigne que celui-ci a achetées à Vevey. C'est le châtelain de Vevey, Jean Falconet, qui est appelé à prononcer la sentence. Le métral du tribunal castral Jean Blan convoque les parties à comparaître.. Châtelain de Vevey; Falconet Jean, châtelain de Vevey de la Tour de Peilz; Mourier Amier, bourgeois de Vevey; Clerc Guyd, de Vuisternens; Hugonin Jacques; Mellet Pernet de; Blan Jean, métral de la cour du châtelain de Vevey

Procédure entre Guyd Clerc de Vuisternens, acteur, et Marmet Forney de Chavannes-les-Forts, défendant

Le cahier est une copie ou une compilation des actes du procès.
Procédure entre Guyd Clerc de Vuisternens, acteur, et Marmet Forins de Chavannes-les-Forts, défendant pour une admodiation.
Actes modernes non cotés_2_21_01 = Actes modernes non cotés_2_22. Bailli de Romont; Sappin Jost, bailli de Romont; Clerc Guyd, de Vuisternens, notaire; Forney Marmet, de Chavannes-les-Forts; Brayer;

Le conseil de la ville de Fribourg déboute un appel contre la justice du bailli de Romont

Le conseil de la ville de Fribourg représenté par son juge Frantz Gribolet déboute un appel contre la justice du bailli de Romont rejetant les frais de l'appel sur l'appelant.. Fribourg conseil de la ville et seigneurs; Gribolet Franz, conseiller de Fribourg, juge; Krumenstoll Antoine, conseiller de Fribourg; Reinault Bartholomée, conseiller de Fribourg; Rudella Franz, conseiller de Fribourg; Dengeisperg Ulrich, conseiller de Fribourg; Wäber Rudolff, ancien banderet; Gurnel; Griset Loys, conseiller de Fribourg; Reydet hans, conseiller de Fribourg; Mursing Jacob, conseiller de Fribourg; RömerJacob, conseiller de Fribourg

L'avoyer et le conseil de la ville de Fribourg oblige François Derlens, viciare d'Attalens, à payer l'amodiation pour la cure d'Attalens

L'avoyer et le conseil de la ville de Fribourg oblige François Derlens, viciare d'Attalens, à payer l'amodiation pour la cure d'Attalens, c'est-à-dire 150 florins de Savoie. Cette sentence est rendue après la requête de dom Humbert Moinat, chapelain de Romont, commis et ayant charge du clergé de Romont.. Fribourg, ville et république (L.L. E.E.); Fribourg, avoyer et conseil de la ville; Fribourg, avoyer et conseil de la ville; Clergé de Romont; Moinat Humbert, chapelain de Romont, commis et chargé du clergé de Romont; Derlens François, vicaire d'Attalens, prothonotaire; Gurnel, secrétaire du conseil de la ville de Fribourg;

Sentence de l'évêque de Lausanne Nicolas de Montenach pour faire payer la ferme d'Attalens par le successeur du défunt curé Cottier au clergé de Romont

Sentence de l'évêque de Lausanne Nicolas de Montenach pour faire payer la ferme d'Attalens, à savoir 100 écus, par le successeur du défunt curé Cottier au clergé de Romont. Il lui impose aussi de payer 3 écus pour les bâtiments mais lui fait grâce des quatre chars auxquels il a droit. Il s'agit très certianement d'une copie car l'acte ne comporte pas le sceau officiel de l'évêque de Lausanne et semble dépourvu du formulaire habituel de ce genre d'acte pour n'en retenir que l'essentiel.. Evêque de Lausanne; Montenach Nicolas de, évêque de Lausanne et comte de Lausanne, prince du Saint-Empire; Clergé de Romont; curé d'Attalens; Anteheine Jos. Prot., chanoine, promoteur fiscal;

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