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Description archivistique
Romont Acte juridique (autre)
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Procuration donnée par le clergé de Romont à Joseph du Crest, procureur du clergé, et à Antoine Tillier coadjuteur pour agir en justice contre Pierre Tanin.

Procuration donnée par le clergé de Romont à Joseph du Crest, procureur du clergé, et à Antoine Tillier coadjuteur pour agir en justice contre Pierre Tanin qui doit 20 écus pour le cens fait par sa belle sœur feu Jacquemas Escoffey. A ce cens il faut ajouter 15 écus donnés par la même Jacquemas à l'autel Notre-Dame de la Conception pour la célébration de 3 messes annuelles.. Clergé de Romont; Blanc Nicolas, chapelain de Romont; Rod Hubert, chapelain de Romont; Clement C., chapelain de Romont; Gilliod Antoine, chapelain de Romont; Crest Joseph du, chapelain de Romont, procureur du clergé de Romont; Tillier Antoine, chapelain de Romont, coadjuteur du procureur du clergé de Romont; Escoffey J.; Tanin Pierre; Escoffey Jacquemas (d)

Copie. Le duc de Savoie consent à ce que l'église paroissiale de Romont soit érigée en collégiale (jamais confirmé par le pape)

Le duc de Savoie consent à ce que l'église paroissiale de Romont soit érigée en collégiale, unie avec l'église paroissiale de Cudrefin (jamais confirmé par le pape).
Cet acte est la copie vite reprise de l'original. Savoie duc de; Charles, duc de Savoie / Chablais/ Aoste, prince et vicaire impérial perpétuel, marquis d'Italie et Piémont, comte de Genève / Bourg-en-Bresse / Romont, baron de Vaud/ Guex / Faucigny / Grâce / Nice / Verceil; Eglise de Romont; Eglise de Cudrefin;

David Reyna de Rossens est cité à comparaître pour régler au clergé de Romont ce qu'il doit pour un pré à Villars-Bramard

David Reyna de Rossens est cité à comparaître pour régler au clergé de Romont ce qu'il doit pour un pré à Villars-Bramard, au lieu-dit en Chardonnaux, par le clergé de Romont représenté par Jean Descloux, chapelain du vénérable clergé de Romont.. Clergé de Romont; Descloux Jean, chapelain de Romont, représentant du clergé; Reyna David, de Rossens;

Extrait de protocole pour des droits à Corsier

Extrait de protocole pour des droits à Corsier. Le document est incomplet. Il semble que cela concerne les droits du clergé de Romont à Corsier, notamment sur la perception de la dîme de Vevey.. Tribunal de Vevey ?; Clergé de Romont ?; Philiponna François; Corleys Jean, de Corsier, procureur; Lorrygnis Jean; Commynyon ? Jacques, officier

Possessoir immémorial pour la perception de la dîme sur les terres non ensemencées depuis trente ans

Les curés de Romont envoient un cahier d'argumentation pour expliquer à leurs Excellences de Berne et de Fribourg pourquoi l'Eglise doit recevoir la dîme des terres non ensemencées depuis trente ans. L'acte s'appuie sur les divers arrêtés des lois ecclésiastiques et civiles, notamment le concile de Bâle en 1433. Il s'agit ici d'une copie d'un manuscrit qui a dû être envoyé à leurs Excellences de Berne et Fribourg pour que la perception de la dîme ne soit pas contestée aux ecclésiastiques.. Eglise; Fribourg LL. EE.; Berne LL. EE.; Antoine, à Montrenaud

Marmet Forney de Chavannes-les-Forts promet de respecter la sentence des seigneurs de Fribourg dans le litige qui l'oppose à Guyd Clerc

Marmet Forney de Chavannes-les-Forts promet de respecter la sentence des seigneurs de Fribourg dans le litige qui l'oppose à Guyd Clerc. C'est donc lui l'appelant débouté du folio précédent.. Forney Marmet, de Chavannes-les-Forts; Forney Marmet, de Chavannes-les-Forts; Clerc Guyd, de Vuisternens, notaire; Grurey ?, notaire;

Réponse du chapitre de l'église paroissiale et collégiale Saint-Nicolas de Fribourg sur un conflit qui l'oppose à la paroisse d'Estavayer-le-Gibloux dont il est le collateur.

La paroisse d'Estavayer-le-Gibloux accuse la paroisse Saint-Nicolas de Fribourg de ne pas assumer les frais pour les réfections dans le chœur de l'église paroissiale d'Estavayer. Référence à l'église de Romont qui devait faire des travaux pour réparer les pavés du chœur de l'église d'Attalens. Le chapitre invoque des bulles papales pour ne payer.. Saint-Nicolas de Fribourg, chapitre de l'église collégiale et paroissiale; Saint-Nicolas de Fribourg, chapitre de l'église collégiale et paroissiale; Saint-Nicolas de Fribourg, chapitre de l'église collégiale et paroissiale; Estavayer-le-Gibloux, église paroissiale et paroisse; papes; clergé de Romont

Copie en deux exemplaires du titre pour l'institution du clergé de Romont à la cure d'Attalens & liste des autels/chapelles avec collateurs, obligations et revenus

"Copie d'u titre pour l'institution du vénérable clergé à la cure d'Attalens
Nous l'avoyer et Conseil de la ville de Fribourg certifions par ces présentes comme ainsi soit que sur notre ordonnance les vénérables seigneurs de la clergie de Romont soient esté mis par le châtelain de Attalens en possession de la cure de Attalens, et qu'à notre postulation les vénérables seigneurs de ladite clergie ont octroyé et concédé que vénérable seigneur noble François de Illens prothonotaire il soit leur vicaire perpétuel entendant sa vie durant tant seulement au sit lieu le recevant ar conditions suivantes. Premièrement qu'il ne puisse ni ne doive resigner ledit bénéfice le temps de sa vie ni aussi après pareillement, que pendant qu'il tiendra la dite cure, il soit tenu d'en payer annuellement en sorte d'admodiation aux prédits vénérables seigneurs de la clergie tant qu'aprésent curés dudit Attalens a scavoir cent cinquante florins de Savoye sur un chacun jour de purification de Notre Dame en après pour l'entretenement du Père révérend frère Johan Michodi, prêtre de dit Romont trente florins monoye petite dudit Savoye au terme susdit et qu'il soit entenu entretenir avec lui le dit père révérend et lui donnersa vie honnêtement ainsi comme s'appartient, dont ces conditions, ainsi comme predit devront être observées. Les dits vénérables de la clergie de Romont curé dudit Attalens ne devront ni ne pourront aucunement le dit vénérable François de Illens démettre ni déritter d'entre vicaire en ladite cure. Aussi ledit vénérable François de Illens entretiendra décemment les édifices de la maison et les monuments? De l'Eglise de ladite cure au même estre, qu'ils sont d'apresent mêmement sera entenu de faire tout ce que par raison et cure pastorale sera requis sans saisser diminuer, vacquer, ni perdre les biens, appartenances et dépendances de la dite cure et en vertu de corroboration de ces présentes avons mis notre sceau secret à ces présentes. Donnée le 24 jour de juillet 1539. (…)"
La deuxième copie est l'institution même du clergé de Romont en la possession de la cure d'Attalens qui se passe rituellement dans l'église d'Attalens, le 4 août 1539.
Il s'agit certainement d'une copie du XVIIIe ou XIXe s.
La deuxième copie est plus détaillée que la première.
Liste des autels de l'église paroissiale de Romont en 1539 ?
collatores Altaria Onera Redditus

  1. Annexa Clero Ste Anne olim missa quotidiana 25 floreni
  2. Joannes de St. Bernard St Bernardi et Grati olim missa quotidiana 25 floreni
  3. Dominus de Grangette SS Catherine et Martine olim missa quotidiana 32 floreni
  4. Dominus de Billens Sti Michaelis olim missa hebd. due cupe de bladii cum 30 q.
    5.Confraternitas sutorum Scte Crucis olim missa quotidiana 10 floreni
  5. Hospitale Sti Mauritii missa ut supra 18 floreni
  6. NN a Musy Sti Pauli olim quotidiana 11 librae
  7. iidem SS Margar. Et Georg. missa hebd. 18 ff 4 d.
  8. iidem Sti Gregorii misse ut supra 20 floreni
  9. iidem Sti Felicis misse ut supra decima in Villarimbos
  10. D. a Praroman sti Ludovici olim quotidiana 11 floreni
  11. Senatus Friburg. Sti Nicolai ignorantier 14 ff 4 g.
  12. annexa clero sti sulpitii missa hebd. 20 floreni
  13. concilium Rotund. sti Petri missae olim dua hebd 8 coronati
  14. Confraternitas Concept. sti Claudii ut supra diverta
  15. Notarii ss Trinitatis ignoratur nunc 14 floreni
  16. Confrat. Sartorum ss. Cosme et Dam. ignoratur ignoratur
  17. confrat. Fabrorum sti eligii olim missae 3 hebd 16 floreni
  18. conf. Textorum annontiationis ignoratur 21 floreni
  19. Dnus de Grangette sti Laurentii ignoratur 23 ff 4 g.
  20. Dnus de Grangette sti Francisci ignoratur 23 ff 4 g.
  21. Dnus Malliard sti Antonii ignoratur una cupa tritici
  22. Dnus Rinnold sti Josephi missa quolibet mense 25 ff
  23. Joannes Gaudard B. M. V. de Compass. missa hebdom. 75 ff.
  24. confrat. Conceptionis B. M. V. in Portali ignoratur ignoratur. Fribourg, avoyer et conseil de la ville; Fribourg, avoyer et conseil de la ville; Clergé de Romont; Monod Claude, procureur du clergé de Romont; Clery; Vorossier Louis, d'Oron, notaire, curial de la cure d'Attalens; Thorimbert Thadeus, de Romont, commandeur et notaire; Steymbrecher Wilhelm, châtelain de Bossonnens; Brunit Nicod; Chappallai Thorens; Rossiaulx Pierre; Aubert Jean; Cuassières François de; Illens François de, noble, protonotaire du clergé de Romont à Attalens; Malliard Arthod, bourgeois de Romont, châtelain d'Attalens; Brayer Pierre, de Romont, notaire

Charles III, duc de Savoie, consent à l'union de l'église de Cudrefin à celle de Romont. Mention du projet de collégiale à Romont.

Charles III, duc de Savoie, prend acte de la proposition du clergé et de la communauté de la ville de Romont de vouloir instaurer un collège dans l'église de Romont afin d'y chanter toutes les heures canoniales. Ensuite il donne son assentiment au projet d'union entre les paroisses de Cudrefin et Romont qui est en réalité plutôt une réunion de la paroisse de Cudrefin à celle de Romont. Ce projet est mené sous la houlette du curé de Cudrefin Théobald Arsent. La liste des témoins n'a pas été retenue
La décision a été prise le 11 juin 1516 puis mise par écrit le 12 juin par le secrétaire ducal Pingon.
Transcription partielle dans le cahier de transciption n°2 p. 1. Duc de Savoie; Charles, duc de Savoie & Chablais & Aoste, prince du Saint-Empire romain, vicaire perpétuel dans la Marche d'Italie, prince du Piémont, comte de Genève & Bugey & Romont, baron de Vaud & Guex (Gay) & Bresse & Verceil; Clergé de Romont; communauté de la ville de Romont; Arsent Theobald, chanoine de l'église collégiale de Neuchâtel, curé & recteur de Cudrefin, prothonotaire du Saint-Siège apostolique; Cudrefin, paroisse de; Pingon, secrétaire du duc de Savoie; Mesebel Jean de, curé et clerc de Lausanne, notaire impérial et apostolique

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