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Miscellanea
Miscellanea
Jugement entre le général de Castella, de Berlens et le clergé de Romont devant le préfet de Romont sur la dîme de Siviriez
Jugement entre le général de Castella, de Berlens et le clergé de Romont devant le préfet de Romont sur la dîme de Siviriez
Lettre d'un certain Caille à Jacques Delabay concernant la remise d'un certain acte
Lettre d'un certain Caille à Jacques Delabay concernant la remise d'un certain acte
Demande de consultation pour la pose d'un calvaire dans le cimetière
Demande de consultation pour la pose d'un calvaire dans le cimetière
Citation à comparaître devant l'évêque pour le droit de nomination à la cure de Villaz
Citation à comparaître devant l'évêque pour le droit de nomination à la cure de Villaz
Convocation envoyée à Monsieur Menetrey, syndic de la Pierra et à Claude Ayer domicilié à Arruffens pour comparaître à une audience
Convocation envoyée à Monsieur Menetrey, syndic de la Pierra et à Claude Ayer domicilié à Arruffens pour comparaître à une audience
Facture de la séance du Tribunal civil de Romont au clergé de Romont, 1 décembre 1828
Facture de la séance du Tribunal civil de Romont au clergé de Romont, 1 décembre 1828
