Pièce 0004 - Citation à comparaître devant l'évêque pour le droit de nomination à la cure de Villaz

Cote

CH 001686-X FA-0-0004

Titre

Citation à comparaître devant l'évêque pour le droit de nomination à la cure de Villaz

Date(s)

  • 03.11.1826 (Creation)

Niveau de description

Pièce

Étendue matérielle et support

papier; Acte plié; 20.6 x 34; 1 pièce

Source immédiate d'acquisition ou de transfert

Portée et contenu

"Monseigneur l'Evêque vous cite d'office à paraître, par un délégué muni de pouvoir, devant son conseil assemblé le jeudi 9 du courant, à 2h après-midi, pour être entendu contradictoirement avec un représentant de l'honorable paroisse de Villaz-Saint-Pierre sur l'exception qu'elle a élevée contre votre droit absolu de nomination à la cure du lieu.". Evêque de Lausanne et Fribourg; Wully, chanoine, chancelier de l'évêché de Lausanne; Clergé de Romont; Moret, chanoine, procureur du clergé de Romont; Wully, chanoine, chancelier de l'évêché de Lausanne;

Évaluation, élimination et calendrier de conservation

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Mode de classement

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Langue des documents

  • français

Écriture des documents

Notes de langue et graphie

manuscrit

Caractéristiques matérielle et contraintes techniques

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Actes contemporains non cotés_1_04

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Localisation physique

  • Boîte: Box-000