Cote
CH 001686-X FA-0-0006
Titre
Facture de la séance du Tribunal civil de Romont au clergé de Romont, 1 décembre 1828
Date(s)
- 01.12.1828 (Creation)
Niveau de description
Pièce
Étendue matérielle et support
papier; Acte simple à plat; 17.5 x 11; 1 pièce
Nom du producteur
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Portée et contenu
Montant de la facture: 41 bats pour paroissance, assistance, écriture, plaidoyer. Tribunal civil de Romont; Tribunal civil de Romont; Clergé de Romont;
Évaluation, élimination et calendrier de conservation
Accroissements
Mode de classement
Conditions d’accès
Conditions de reproduction
Langue des documents
- français
Écriture des documents
Notes de langue et graphie
manuscrit
Caractéristiques matérielle et contraintes techniques
Instruments de recherche
Existence et lieu de conservation des originaux
Existence et lieu de conservation des copies
Unités de description associées
Identifiant(s) alternatif(s)
cote ancienne
Actes contemporains non cotés_1_06