Cote
Titre
Date(s)
- 28.06.1823 (Creation)
Niveau de description
Pièce
Étendue matérielle et support
papier; Acte plié; 20.6 x 35; 1 pièce
Nom du producteur
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Portée et contenu
"Nous avons l'honneur de vous informer, que dans notre séance du 12ème du courant, nous avons ordonné l'établissement d'un calvaire dans notre cimetière actuel, ainsi que l'enlèvement des murs, qui forment l'enceinte de l'ancien cimetière, et la vente des terres qui proviendront de son nivellement; le tout devant être executé dans le courant de cette année.
Cependant comme il nous importe, avant de commencer à opérer ces divers changements, de connoître les observations, qui pourroient être faites à leur sujet par l'autorité spirituelle, nous vous prions, Monsieur le Doyen et Messieurs, de bien vouloir nous transmettre celles, que vous croiriez devoir faire, afin que nous puissions y avoir égard.". Conseil municipal de Romont; Wuilleret Thédore, syndic président; Moret Antoine, secrétaire du conseil municipal; Clergé de Romont; Doyen du clergé de Romont; Procureur du clergé de Romont; Moret Antoine, secrétaire du conseil municipal;
Évaluation, élimination et calendrier de conservation
Accroissements
Mode de classement
Conditions d’accès
Conditions de reproduction
Langue des documents
- français
Écriture des documents
Notes de langue et graphie
manuscrit. Il ne reste que l'empreinte du sceau du conseil municipal de Romont