Pièce 0003 - Demande de consultation pour la pose d'un calvaire dans le cimetière

Cote

CH 001686-X FA-0-0003

Titre

Demande de consultation pour la pose d'un calvaire dans le cimetière

Date(s)

  • 28.06.1823 (Creation)

Niveau de description

Pièce

Étendue matérielle et support

papier; Acte plié; 20.6 x 35; 1 pièce

Source immédiate d'acquisition ou de transfert

Portée et contenu

"Nous avons l'honneur de vous informer, que dans notre séance du 12ème du courant, nous avons ordonné l'établissement d'un calvaire dans notre cimetière actuel, ainsi que l'enlèvement des murs, qui forment l'enceinte de l'ancien cimetière, et la vente des terres qui proviendront de son nivellement; le tout devant être executé dans le courant de cette année.
Cependant comme il nous importe, avant de commencer à opérer ces divers changements, de connoître les observations, qui pourroient être faites à leur sujet par l'autorité spirituelle, nous vous prions, Monsieur le Doyen et Messieurs, de bien vouloir nous transmettre celles, que vous croiriez devoir faire, afin que nous puissions y avoir égard.". Conseil municipal de Romont; Wuilleret Thédore, syndic président; Moret Antoine, secrétaire du conseil municipal; Clergé de Romont; Doyen du clergé de Romont; Procureur du clergé de Romont; Moret Antoine, secrétaire du conseil municipal;

Évaluation, élimination et calendrier de conservation

Accroissements

Mode de classement

Conditions d’accès

Conditions de reproduction

Langue des documents

  • français

Écriture des documents

Notes de langue et graphie

manuscrit. Il ne reste que l'empreinte du sceau du conseil municipal de Romont

Caractéristiques matérielle et contraintes techniques

Instruments de recherche

Existence et lieu de conservation des originaux

Existence et lieu de conservation des copies

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Identifiant(s) alternatif(s)

cote ancienne

Actes contemporains non cotés_1_03

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Statut

Niveau de détail

Dates de production, de révision, de suppression

Sources

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Localisation physique

  • Boîte: Box-000