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Acte juridique (autre)
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Rappel de l'obligation du charroi des paroissiens de Siviriez en faveur du Clergé de Romont
Rappel de l'obligation du charroi des paroissiens de Siviriez en faveur du Clergé de Romont
Procès entre le Clergé de Romont et Gachet
Procès entre le Clergé de Romont et Gachet
Indulgence plénière accordée aux fidèles qui se rendent à la Saint-Sulpice à Siviriez
Indulgence plénière accordée aux fidèles qui se rendent à la Saint-Sulpice à Siviriez
François Laurent Badoud est institué curé de Romont par l'évêque de Lausanne
François Laurent Badoud est institué curé de Romont par l'évêque de Lausanne
Charles III, duc de Savoie, autorise l'église paroissiale de Romont à devenir une collégiale
Charles III, duc de Savoie, autorise l'église paroissiale de Romont à devenir une collégiale
Ordre du bailli d'Attalens Python de Corcelles à son officier Jacques Gallay pour convoquer le clergé de Romont à la sentence décisive
Ordre du bailli d'Attalens Python de Corcelles à son officier Jacques Gallay pour convoquer le clergé de Romont à la sentence décisive
François Conus, commissaire, demande à Robadey, chanoine de Romont, de payer l'impôt sur le vin
François Conus, commissaire, demande à Robadey, chanoine de Romont, de payer l'impôt sur le vin
Double d'une convention entre le clergé de Romont et François Badoud, conseiller de Romont, sur la succession de son fils Dom George-Marie-Joseph Badoud
Double d'une convention entre le clergé de Romont et François Badoud, conseiller de Romont, sur la succession de son fils Dom George-Marie-Joseph Badoud
Décision de surseoir au jugement sur la dîme perçue à Chavannes-les-Forts. Villaraboud et Grangettes par la cure de Siviriez jusqu'au printemps
Décision de surseoir au jugement sur la dîme perçue à Chavannes-les-Forts. Villaraboud et Grangettes par la cure de Siviriez jusqu'au printemps
Recours du clergé de Romont argumenté sur les grosses pour toucher la dîme dans la cure de Siviriez (La Pierra, Drognens, Villaranon et Chavannes-Les-Forts)
Recours du clergé de Romont argumenté sur les grosses pour toucher la dîme dans la cure de Siviriez (La Pierra, Drognens, Villaranon et Chavannes-Les-Forts)
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