Cote
CH 001686-X FA-0-0063
Titre
François Conus, commissaire, demande à Robadey, chanoine de Romont, de payer l'impôt sur le vin
Date(s)
- 23.12.1831 (Creation)
Niveau de description
Pièce
Étendue matérielle et support
papier; Acte plié; C5; 1 pièce
Nom du producteur
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Portée et contenu
François Conus, commissaire, demande à Robadey, chanoine de Romont, de bien vouloir remettre au messager et serviteur qu'il lui a envoyé la somme due pour l'impôt sur le vin. Sur ce même document se trouve la quittance de l'impôt daté du 24 décembre 1831 et signée par le messager et serviteur, Antoine Levet.. Préfecture de Rue; Conus (François), commissaire; Robadey, chanoine de Romont; Levet Antoine, messager et serviteur du commissaire de Conus
Évaluation, élimination et calendrier de conservation
Accroissements
Mode de classement
Conditions d’accès
Conditions de reproduction
Langue des documents
- français
Écriture des documents
Notes de langue et graphie
manuscrit
Caractéristiques matérielle et contraintes techniques
Instruments de recherche
Existence et lieu de conservation des originaux
Existence et lieu de conservation des copies
Unités de description associées
Identifiant(s) alternatif(s)
cote ancienne
Actes contemporains non cotés_1_63