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Description archivistiqueDécision de Fribourg concernant le refus de payer un cens au clergé de Romont
Décision de Fribourg concernant le refus de payer un cens au clergé de Romont
Sentence d'Aymon d'Illens sur un différend entre la ville et le Clergé de Romont quant à la fiscalité
Sentence d'Aymon d'Illens sur un différend entre la ville et le Clergé de Romont quant à la fiscalité
Ordonnance du châtelain de Vevey pour faire payer ses dettes à Jacques Pasquier de Vevey
Ordonnance du châtelain de Vevey pour faire payer ses dettes à Jacques Pasquier de Vevey
L'Official de Genève arbitre une dette due par des chapelains de Romont envers Pierre Marnyx sur les revenus de Cudrefin
L'Official de Genève arbitre une dette due par des chapelains de Romont envers Pierre Marnyx sur les revenus de Cudrefin
Compte et sentence d'un passement entre le Clergé de Romont et Marie Antoine Besan de Romont
Compte et sentence d'un passement entre le Clergé de Romont et Marie Antoine Besan de Romont
Jean Trolliet, lieutenant de châtellenie de Romont, arbitre un différend entre le clergé de Romont et Antoine Destruz, bourgeois de Moudon
Jean Trolliet, lieutenant de châtellenie de Romont, arbitre un différend entre le clergé de Romont et Antoine Destruz, bourgeois de Moudon
Jean Jacques Ziegler, bailli de Châtel-Saint-Denis donne raison au Clergé contre François Blanchard
Jean Jacques Ziegler, bailli de Châtel-Saint-Denis donne raison au Clergé contre François Blanchard
Arbitrage du vicaire épiscopal et official de Lausanne sur le différend concernant le droit de patronage
Arbitrage du vicaire épiscopal et official de Lausanne sur le différend concernant le droit de patronage
Sentence du vicaire épiscopal et official de Lausanne sur le différend concernant le droit de patronage
Sentence du vicaire épiscopal et official de Lausanne sur le différend concernant le droit de patronage
Sentence de l'avoyer et du Conseil de la ville de Fribourg sur le différend entre la ville et le Clergé de Romont quant un droit de patronage
Sentence de l'avoyer et du Conseil de la ville de Fribourg sur le différend entre la ville et le Clergé de Romont quant un droit de patronage
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