Cote
Titre
Date(s)
- 23.11.1669 (Creation)
Niveau de description
Pièce
Étendue matérielle et support
parchemin; Acte plié; 42 x 34; 1 pièce
Nom du producteur
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Portée et contenu
Jean-Jacques Ziegler, bailli de Châtel-Saint-Denis, fait retaxer les possessions vendues par le Clergé de Romont à François Blanchard de Treyfayes, à savoir les terres, les prés, la cierne et les bâtiments sis à Semsales. Suite à cette retaxation, il impute la somme de 168 écus supplémentaires à payer pour François Blanchard.
Le Clergé de Romont est représenté par son doyen ainsi que par le châtelain de Romont.
Corroboration avec la quittance du paiement du lod délivrée le 19.09.1670.. Bailli de Châtel-Saint-Denis; Ziegler Jan-Jacques, bailli de Châtel-Saint-Denis; Clément Claude, doyen de Romont; Reynaud Antoine, châtelain de Romont; Perrin Martin, notaire curial du bailliage de Châtel-Saint-Denis; Genoud Iohannes, notaire curial du bailliage de Châtel-Saint-Denis; Zuaz Charles, de Romont, maître charpentier; Cordey alias Carimboz Jacques, de Romont, maître charpentier; Tribulliet Jacques, bourgeois de Romont, serrurier et maître maçon
Évaluation, élimination et calendrier de conservation
Accroissements
Mode de classement
Conditions d’accès
Conditions de reproduction
Langue des documents
- français
Écriture des documents
Notes de langue et graphie
manuscrit. cachet de cire de la curie baillivale de Châtel-Saint-Denis