Pièce 1362 - Jean Jacques Ziegler, bailli de Châtel-Saint-Denis donne raison au Clergé contre François Blanchard

Cote

CH 001686-X FA-0-1362

Titre

Jean Jacques Ziegler, bailli de Châtel-Saint-Denis donne raison au Clergé contre François Blanchard

Date(s)

  • 23.11.1669 (Creation)

Niveau de description

Pièce

Étendue matérielle et support

parchemin; Acte plié; 42 x 34; 1 pièce

Source immédiate d'acquisition ou de transfert

Portée et contenu

Jean-Jacques Ziegler, bailli de Châtel-Saint-Denis, fait retaxer les possessions vendues par le Clergé de Romont à François Blanchard de Treyfayes, à savoir les terres, les prés, la cierne et les bâtiments sis à Semsales. Suite à cette retaxation, il impute la somme de 168 écus supplémentaires à payer pour François Blanchard.
Le Clergé de Romont est représenté par son doyen ainsi que par le châtelain de Romont.
Corroboration avec la quittance du paiement du lod délivrée le 19.09.1670.. Bailli de Châtel-Saint-Denis; Ziegler Jan-Jacques, bailli de Châtel-Saint-Denis; Clément Claude, doyen de Romont; Reynaud Antoine, châtelain de Romont; Perrin Martin, notaire curial du bailliage de Châtel-Saint-Denis; Genoud Iohannes, notaire curial du bailliage de Châtel-Saint-Denis; Zuaz Charles, de Romont, maître charpentier; Cordey alias Carimboz Jacques, de Romont, maître charpentier; Tribulliet Jacques, bourgeois de Romont, serrurier et maître maçon

Évaluation, élimination et calendrier de conservation

Accroissements

Mode de classement

Conditions d’accès

Conditions de reproduction

Langue des documents

  • français

Écriture des documents

Notes de langue et graphie

manuscrit. cachet de cire de la curie baillivale de Châtel-Saint-Denis

Caractéristiques matérielle et contraintes techniques

Instruments de recherche

Existence et lieu de conservation des originaux

Existence et lieu de conservation des copies

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Identifiant(s) alternatif(s)

cote ancienne

Miscellanea_8_02

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Statut

Niveau de détail

Dates de production, de révision, de suppression

Sources

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Localisation physique

  • Boîte: Box-106