Cote
CH 001686-X FA-0-1290
Titre
Ordonnance du châtelain de Vevey pour faire payer ses dettes à Jacques Pasquier de Vevey
Date(s)
- 17.10.1593 (Creation)
Niveau de description
Pièce
Étendue matérielle et support
papier; Cahier; C4; 1 pièce
Nom du producteur
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Portée et contenu
Jean Falconet, châtelain de Vevey et de La Tour-de-Peilz, édicte une ordonnance devant la cour et les jurés de Vevey et La Tour-de-Peilz. Au tribunal a comparu Jacques Pasquier, résidant à Vevey. L'ordonnance vise à faire régler ses dettes par Jacques Pasquier. Depuis le 26 février 1591, il doit 150 florins au Clergé de Romont. Jacques Chuet, procureur, représente le Clergé de Romont.
Cahier de 21 pages avec le procès pour dettes de Jacques Pasquier..Falconet Jean, châtelain de Vevey et de La Tour-de-Peilz; Pasquier Jacques, à Vevey; Chuet Jacques, procureur du Clergé de Romont
Évaluation, élimination et calendrier de conservation
Accroissements
Mode de classement
Conditions d’accès
Conditions de reproduction
Langue des documents
- français
Écriture des documents
Notes de langue et graphie
manuscrit
Caractéristiques matérielle et contraintes techniques
Document chiffonné à remettre à plat
Instruments de recherche
Existence et lieu de conservation des originaux
Existence et lieu de conservation des copies
Unités de description associées
Identifiant(s) alternatif(s)
cote ancienne
Litterae vinearum_3_nc_07