Pièce 1223 - Décision de Fribourg concernant le refus de payer un cens au clergé de Romont

Cote

CH 001686-X FA-0-1223

Titre

Décision de Fribourg concernant le refus de payer un cens au clergé de Romont

Date(s)

  • 10.03.1573 (Creation)

Niveau de description

Pièce

Étendue matérielle et support

papier; Acte plié; C5; 1 pièce

Source immédiate d'acquisition ou de transfert

Portée et contenu

10.03.1573: Les seigneurs de Fribourg ordonnent à Beney Mallioyer de payer un cens qu'il doit au clergé de Romont à moins qu'il puisse prouverle contraire. Il doit aussi payer le voyage de celui qui a émis le jugement, à sa voir le vice secrétaire du conseil de la ville de Fribourg.
22.01.1574: Malloyet persistant dans son refus, Fribourg le contraint une nouvelle fois à payer sa cens au clergé de Romont pour autant qu'il puisse la racheter quand bon lui semble.. Fribourg, ville et république (L.L. E.E.); Clergé de Romont; Mallioyer Beney [Boney];

Évaluation, élimination et calendrier de conservation

Accroissements

Mode de classement

Conditions d’accès

Conditions de reproduction

Langue des documents

  • français

Écriture des documents

Notes de langue et graphie

manuscrit

Caractéristiques matérielle et contraintes techniques

Instruments de recherche

Existence et lieu de conservation des originaux

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Identifiant(s) alternatif(s)

cote ancienne

Villaz_6_04

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Statut

Niveau de détail

Dates de production, de révision, de suppression

Sources

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Localisation physique

  • Boîte: Box-097