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Sentence (décison d'un juge ou tribunal)
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Sentence de l'évêque de Lausanne sur le différend opposant le Clergé à la Ville quant à la nomination des membres du Clergé
Sentence de l'évêque de Lausanne sur le différend opposant le Clergé à la Ville quant à la nomination des membres du Clergé
Règlement du Conseil de la Ville de Romont concernant les sépultures et le cimetière
Règlement du Conseil de la Ville de Romont concernant les sépultures et le cimetière
Liquidation des dîmes du Clergé de Romont
Liquidation des dîmes du Clergé de Romont
Procès entre le Conseil de Romont et le Clergé de Romont
Procès entre le Conseil de Romont et le Clergé de Romont
Le Conseil de Romont décide l'arrangement pour repourvoir une place vacante dans le Clergé de Romont
Le Conseil de Romont décide l'arrangement pour repourvoir une place vacante dans le Clergé de Romont
Copie de Siviriez_2_04
Copie de Siviriez_2_04
Accord entre le Clergé de Romont et le curé de Romont Hughues Mistralis des Clées pour les repas à offrir au Clergé lors des fêtes
Accord entre le Clergé de Romont et le curé de Romont Hughues Mistralis des Clées pour les repas à offrir au Clergé lors des fêtes
Le conseil privé de la ville et du canton de Fribourg enjoint au clergé de Romont de payer l'entretien du chœur de l'église paroissiale d'Attalens
Le conseil privé de la ville et du canton de Fribourg enjoint au clergé de Romont de payer l'entretien du chœur de l'église paroissiale d'Attalens
Les autorités de Fribourg obligent la paroisse d'Attalens à entretenir la sacristie de son église paroissiale
Les autorités de Fribourg obligent la paroisse d'Attalens à entretenir la sacristie de son église paroissiale
Réduction du nombre de messes anniversaires accordée par l'évêque de Lausanne Joseph Hubert de Boccard au clergé de Romont
Réduction du nombre de messes anniversaires accordée par l'évêque de Lausanne Joseph Hubert de Boccard au clergé de Romont
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