Pièce 1502 - Sentence de l'évêque de Lausanne sur le différend opposant le Clergé à la Ville quant à la nomination des membres du Clergé

Cote

CH 001686-X FA-0-1502

Titre

Sentence de l'évêque de Lausanne sur le différend opposant le Clergé à la Ville quant à la nomination des membres du Clergé

Date(s)

  • 01.01.1613-31.12.1616 (Creation)

Niveau de description

Pièce

Étendue matérielle et support

papier; Acte simple à plat; B4; 1 pièce

Source immédiate d'acquisition ou de transfert

Portée et contenu

Copie de l'ordonnance: Jean de Watteville ordonne au Clergé de Romont de choisir pour la circonstance un chapelain et de le présenter à la communauté de la ville qui devra l'accepter. Pour pallier la vacance suivante, le Clergé de vra présenter deux chapelains aux nobles et bourgeois de la Ville qui choisiront le plus capable ou le plus digne d'entre eux.. Evêque de Lausanne; Wattenville Jean de, évêque de Lausanne; Clergé de Romont; Ville de Romont, communauté de la;

Évaluation, élimination et calendrier de conservation

Accroissements

Mode de classement

Conditions d’accès

Conditions de reproduction

Langue des documents

  • français

Écriture des documents

Notes de langue et graphie

manuscrit

Caractéristiques matérielle et contraintes techniques

Instruments de recherche

Existence et lieu de conservation des originaux

Existence et lieu de conservation des copies

Unités de description associées

Siviriez_2_03 (numérotation des folios continue); Siviriez_2_01-24

Descriptions associées

Identifiant(s) alternatif(s)

cote ancienne

Actes modernes non cotés_2_60

Mots-clés - Lieux

Mots-clés - Noms

Mots-clés - Genre

Identifiant de la description

Identifiant du service d'archives

Statut

Niveau de détail

Dates de production, de révision, de suppression

Sources

Zone des entrées

Personnes et organismes associés

Genres associés

Lieux associés

Localisation physique

  • Boîte: Box-140