Arbitrage (Demande)

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Le Clergé de Romont demande une décision de l'évêque sur Marilley son procureur

Le Clergé de Romont demande une décision de l'évêque de Lausanne Claude Antoine sur Marilley son procureur qui pose problème dans sa fonction de procureur, notamment à la reddition des comptes. L'évêque répond de s'en tenir aux usages anciens.. Clergé de Romont; Duding Claude Antoine, évêque de Lausanne; Brayer, procureur du Clergé de Romont; Marilley, prêtre du Clergé de Romont

Antoine Maillard, curé et doyen de Romont, demande un arbitrage au vicaire général et official

Antoine Maillard, curé et doyen de Romont, demande au vicaire général et official de prendre une décision d'autorité pour mettre de l'ordre entre les chapelains du Clergé de Romont. Deux chapelains contestent la préséance d'un ancien chapelain qui revient dans le clergé, en l'occurrence Jacques Macherel. Clergé de Romont; Maillard Antoine, doyen et curé de Romont; vicaire général de l'évêché de Lausanne, official de Lausanne; Macherel Jacques, curé de Rue, prêtre du Clergé de Romont; Manod [Monod, Menoud] Guillaume, prêtre du Clergé de Romont; Cottin Pierre, prêtre du Clergé de Romont

Les paroissiens de Villaz-Saint-Pierre se plaignent de leur vicaire

Copie du XIXe s. d'un original daté du 08.08.1675: les paroissiens de Villaz-Saint-Pierre se plaignent de leur vicaire et souhaitent régler leurs rapports avec le collateur de leur cure. Ils demandent au Clergé de Romont que l'admodiation de la cure ne dure que trois ans, que le choix du vicaire ne soit pas fait sans le consentement des paroissiens et que les offices, notamment les vêpres, soient célébrés aux heures convenues et non selon la convenance du célébrant. Les paroissiens demandent enfin un don en guise de bienvenue du curé, don qui sera destiné à la réparation de l'église paroissiale.. Villaz-Saint-Pierre, paroissiens de; Moret dit Fryoud Pierre, de Villaz-Saint-Pierre, de la paroisse de Villaz-Saint-Pierre; Mullet Claude, de Lussy, de la paroisse de Villaz-Saint-Pierre; Sallin Jacques, de Fuyens, de la paroisse de Villaz-Saint-Pierre; Puthod [Pythoud] Nicoud, chapelain de Romont, procureur du Clergé de Romont; Stanner [Tanner] Claude, de la paroisse de Villaz-Saint-Pierre

Le Clergé de Romont demande à L.L.E.E. de Fribourg de consulter les archives quant au différend sur la dîme de Siviriez

Cela concerne les reconnaissances de la cure de Siviriez que le Clergé de Romont souhaite mieux connaître. La réponse de L.L.E.E. de Fribourg datée du 12 mai 1604 enjoit aux commissaires généraux ainsi qu'à leurs secrétaires de satisfaire à la demande du Clergé de Romont. Bailli de Romont; Montenach, bailli de Romont; Clergé de Romont;

Brouillons et lettre de demande d'arbitrage à L.L. E.E. de Fribourg par le Clergé de Romont quant au droit de patronage

Plusieurs brouillons de la lettre que le Clergé de Romont souhaite envoyer à L.L. E.E. de Fribourg. La réponse de Fribourg va dans le sens de touver un accord avec la communauté de la ville quant au droit de patronage. Clergé de Romont; Fribourg, ville et république (L.L. E.E.); Secrétaire de la ville de Fribourg;

L'évêque de Lausanne contraint le chanoine Blanc à rembourser le Clergé de Romont

Pierre Tobie Yenni, évêque de Lausanne arbitre un conflit entre le chanoine Blanc et le Clergé de Romont représenté par les chanoines Lhoste et Zurkinden. Il contraint le chanoine Blanc à rembourser la somme qu'il aurait perdue.. Evêque de Lausanne; Yenni Pierre Tobie, évêque et comte de Lausanne; Blanc, chanoine de Romont; Zurkinden, procureur du Clergé de Romont; Lhoste, chanoine de Romont;

Le Clergé de Romont demande réparation à Mme de Luternau pour des cens directs

Le Clergé de Romont demande réparation à Mme de Luternau, veuve d'Augustin de Luternau qui était capitaine et bourgeois de Berne de son vivant. Le Clergé de Romont invoque que Mme de Luternau n'aurait pas payé les cens directs sur une pièce de terre sise à Villars-Bramard pour l'année 1652. Le premier document demande la tenue d'une séance d'arbitrage à Lucens en janvier 1661. L.L. E.E. souhaitent liquider les droits du Clergé sur cette pièce de terre.. Bailli de Lucens; Clergé de Romont; Berthex Jacques; Berthod Jacques, secrétaire curial de Lucens; Luternau, veuve d'Augustin de Luternau; Luternau Augustin de (d), bourgeois de Berne, capitaine

Claude Joly, bourgeois de Cully, demande un accord avec le Clergé de Romont sur leur maison de Cully

Différend entre le Clergé de Romont et Claude Joly sur la maison dans les vignes de Cully..Joly Claude, bourgeois de Cully; Clergé de Romont; Moennat François, chapelain du Clergé de Romont; Grivet Jacques, chapelain du Clergé de Romont; Davel François, vigneron du Clergé de Romont

Accord entre le clergé de Romont et Pierre de Billens quant à la dîme de Villaz

Le clergé de Romont "actor" accuse Pierre de Billens "reus" quant à la dîme qu'il doit au clergé à Villaz. Il est demandé un arbitrage au noble François de Bussy et Jean Nigri curé de Villaz de rétablir par leur jugment la paix et la concorde entre les parties après les appels aux curies de Lausanne et de Besançon et de Rome. Le clergé de Romont estime que ce cens de 4 muids et 4 coupes dans la dîme de Villaz lui revient selon le legs d'Agnelleta de Fuens alors que Pierre de Billens estime que ce cens lui appartient en propre. A l'origine ce cens appartenait à Guillaume de Billens (acte de vente signé par le clerc Rolet Gaulaz le 11.04.1366). Le jugement des arbitres devra être respecté sous peine d'une amende de 300 écus d'or du roi de France.
Transcription partielle dans cahier n°2, p. 30-31. Clergé de Romont; Octhonini Girard, de Surpierre, prêtre, procureur du clergé de Romont; Billens Pierre de, alumnus de François de Billens donzel; Bussy François de, donzel; Nigri Jean, curé de Villaz; Alamandi Jean, notaire juré de la châtellenie de Romont; Masueri Pierre, de Sancto Ramberto, donzel, châtelain de Romont; Billens François de (d), donzel; Mogini Giard, vicaire de Romont; Martinat Jean, curé de Billens, chapelain de Romont; Perrochy Jean, curé de Villaraboud, chapelain de Romont; Maliar Pierre, chapelain de Romont; Malliet Giard, chapelain de Romont; Reliagtoris Antoine, chapelain de Romont; Cons Jean, chapelain de Romont

Sans titre

Le Clergé de Romont, représenté par son procureur Pierre Grandsonney - qui se définit lui-même comme le procureur du Clergé de l'église collégiale Sainte Vierge Marie de Romont - intente une action contre la famille Clerc de Vuisternens-devant-Romont, représentée par François Clerc, fils de feu Pierre Clerc, par Jacques et Antoine Clerc de Vuisternens-devant-Romont. Le litige porte sur la propriété d'une vigne sise à La Tour-de-Peilz au lieu-dit "en combes". La vigne en question a été léguée au Clergé de Romont par Jean Clerc, ancien chapelain de Romont, dans son ultime testament, pour fonder son anniversaire à célébrer le jour de son obit. François, Jacques et Antoine Clerc sont déboutés et doivent payer un dédommagement de 60 florins tout en rendant l'usage et la pleine propriété de la vigne au Clergé de Romont.. Clergé de Romont; Grandsonney Pierre, chapelain, procureur du Clergé de Romont; Clerc François, fils de Pierre Clerc, de Vuisternens-devant-Romont; Clerc Jacques, de Vuisternens-devant-Romont; Clerc Antoine, de Vuisternens-devant-Romont; Thorimbert Thaddée, bourgeois de Romont, notaire, juré de la châtellenie de Romont; Valsainte chartreux de la; Challand Charles, seigneur de Villarzel et d'Attalens; Maillard Jean, fils d'Antoine Maillard ancien vexillifer de Romont; Moriset Georges, coseigneur de Châtel-Saint-Denis en Fruence; Renaud Nicolas, bourgeois, du conseil de Romont; Moennat Michel, bourgeois, du conseil de Romont; Trolliet Jean, bourgeois, du conseil de Romont; Jaccaud Antoine, chapelain, co-adjuteur du Clergé de Romont; Clerc Jean (d), chapelain de Romont

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