Pièce 0831 - Sans titre

Cote

CH 001686-X FA-0-0831

Titre

Sans titre

Date(s)

  • 24.09.1537 (Creation)

Niveau de description

Pièce

Étendue matérielle et support

parchemin; Rouleau; 53 x 39; 1 pièce

Source immédiate d'acquisition ou de transfert

Portée et contenu

Le Clergé de Romont, représenté par son procureur Pierre Grandsonney - qui se définit lui-même comme le procureur du Clergé de l'église collégiale Sainte Vierge Marie de Romont - intente une action contre la famille Clerc de Vuisternens-devant-Romont, représentée par François Clerc, fils de feu Pierre Clerc, par Jacques et Antoine Clerc de Vuisternens-devant-Romont. Le litige porte sur la propriété d'une vigne sise à La Tour-de-Peilz au lieu-dit "en combes". La vigne en question a été léguée au Clergé de Romont par Jean Clerc, ancien chapelain de Romont, dans son ultime testament, pour fonder son anniversaire à célébrer le jour de son obit. François, Jacques et Antoine Clerc sont déboutés et doivent payer un dédommagement de 60 florins tout en rendant l'usage et la pleine propriété de la vigne au Clergé de Romont.. Clergé de Romont; Grandsonney Pierre, chapelain, procureur du Clergé de Romont; Clerc François, fils de Pierre Clerc, de Vuisternens-devant-Romont; Clerc Jacques, de Vuisternens-devant-Romont; Clerc Antoine, de Vuisternens-devant-Romont; Thorimbert Thaddée, bourgeois de Romont, notaire, juré de la châtellenie de Romont; Valsainte chartreux de la; Challand Charles, seigneur de Villarzel et d'Attalens; Maillard Jean, fils d'Antoine Maillard ancien vexillifer de Romont; Moriset Georges, coseigneur de Châtel-Saint-Denis en Fruence; Renaud Nicolas, bourgeois, du conseil de Romont; Moennat Michel, bourgeois, du conseil de Romont; Trolliet Jean, bourgeois, du conseil de Romont; Jaccaud Antoine, chapelain, co-adjuteur du Clergé de Romont; Clerc Jean (d), chapelain de Romont

Évaluation, élimination et calendrier de conservation

Accroissements

Mode de classement

Conditions d’accès

Conditions de reproduction

Langue des documents

  • latin

Écriture des documents

Notes de langue et graphie

manuscrit

Caractéristiques matérielle et contraintes techniques

Instruments de recherche

Existence et lieu de conservation des originaux

Existence et lieu de conservation des copies

Unités de description associées

Descriptions associées

Identifiant(s) alternatif(s)

cote ancienne

Litterrae vinearum_1_05

Mots-clés - Sujets

Mots-clés - Lieux

Mots-clés - Noms

Mots-clés - Genre

Identifiant de la description

Identifiant du service d'archives

Statut

Niveau de détail

Dates de production, de révision, de suppression

Sources

Zone des entrées

Sujets associés

Personnes et organismes associés

Genres associés

Lieux associés

Localisation physique

  • Boîte: Box-062