Cote
Titre
Date(s)
- 17.09.1427 (Creation)
Niveau de description
Pièce
Étendue matérielle et support
parchemin; Rouleau; 41 x 57; 1 pièce
Nom du producteur
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Portée et contenu
Le clergé de Romont "actor" accuse Pierre de Billens "reus" quant à la dîme qu'il doit au clergé à Villaz. Il est demandé un arbitrage au noble François de Bussy et Jean Nigri curé de Villaz de rétablir par leur jugment la paix et la concorde entre les parties après les appels aux curies de Lausanne et de Besançon et de Rome. Le clergé de Romont estime que ce cens de 4 muids et 4 coupes dans la dîme de Villaz lui revient selon le legs d'Agnelleta de Fuens alors que Pierre de Billens estime que ce cens lui appartient en propre. A l'origine ce cens appartenait à Guillaume de Billens (acte de vente signé par le clerc Rolet Gaulaz le 11.04.1366). Le jugement des arbitres devra être respecté sous peine d'une amende de 300 écus d'or du roi de France.
Transcription partielle dans cahier n°2, p. 30-31. Clergé de Romont; Octhonini Girard, de Surpierre, prêtre, procureur du clergé de Romont; Billens Pierre de, alumnus de François de Billens donzel; Bussy François de, donzel; Nigri Jean, curé de Villaz; Alamandi Jean, notaire juré de la châtellenie de Romont; Masueri Pierre, de Sancto Ramberto, donzel, châtelain de Romont; Billens François de (d), donzel; Mogini Giard, vicaire de Romont; Martinat Jean, curé de Billens, chapelain de Romont; Perrochy Jean, curé de Villaraboud, chapelain de Romont; Maliar Pierre, chapelain de Romont; Malliet Giard, chapelain de Romont; Reliagtoris Antoine, chapelain de Romont; Cons Jean, chapelain de Romont
Évaluation, élimination et calendrier de conservation
Accroissements
Mode de classement
Conditions d’accès
Conditions de reproduction
Langue des documents
- latin
Écriture des documents
Notes de langue et graphie
manuscrit. sceau de la châtellenie de Romont: partiellement conservé
Caractéristiques matérielle et contraintes techniques
fragment en mauvais état