Pièce 1390 - Brouillons et lettre de demande d'arbitrage à L.L. E.E. de Fribourg par le Clergé de Romont quant au droit de patronage

Cote

CH 001686-X FA-0-1390

Titre

Brouillons et lettre de demande d'arbitrage à L.L. E.E. de Fribourg par le Clergé de Romont quant au droit de patronage

Date(s)

  • 01.01.1643-28.05.1643 (Creation)

Niveau de description

Pièce

Étendue matérielle et support

papier; Acte simple à plat; B4; 7 pièces

Source immédiate d'acquisition ou de transfert

Portée et contenu

Plusieurs brouillons de la lettre que le Clergé de Romont souhaite envoyer à L.L. E.E. de Fribourg. La réponse de Fribourg va dans le sens de touver un accord avec la communauté de la ville quant au droit de patronage. Clergé de Romont; Fribourg, ville et république (L.L. E.E.); Secrétaire de la ville de Fribourg;

Évaluation, élimination et calendrier de conservation

Accroissements

Mode de classement

Conditions d’accès

Conditions de reproduction

Langue des documents

  • français

Écriture des documents

Notes de langue et graphie

manuscrit

Caractéristiques matérielle et contraintes techniques

Instruments de recherche

Existence et lieu de conservation des originaux

Existence et lieu de conservation des copies

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Identifiant(s) alternatif(s)

cote ancienne

Praecipua jura Cleri_2_09

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Statut

Niveau de détail

Dates de production, de révision, de suppression

Sources

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Localisation physique

  • Boîte: Box-108