Pièce 1369 - Le Clergé de Romont demande réparation à Mme de Luternau pour des cens directs

Cote

CH 001686-X FA-0-1369

Titre

Le Clergé de Romont demande réparation à Mme de Luternau pour des cens directs

Date(s)

  • 04.12.1660 (Creation)

Niveau de description

Pièce

Étendue matérielle et support

papier; Acte simple à plat; B4; 2 pièces

Source immédiate d'acquisition ou de transfert

Portée et contenu

Le Clergé de Romont demande réparation à Mme de Luternau, veuve d'Augustin de Luternau qui était capitaine et bourgeois de Berne de son vivant. Le Clergé de Romont invoque que Mme de Luternau n'aurait pas payé les cens directs sur une pièce de terre sise à Villars-Bramard pour l'année 1652. Le premier document demande la tenue d'une séance d'arbitrage à Lucens en janvier 1661. L.L. E.E. souhaitent liquider les droits du Clergé sur cette pièce de terre.. Bailli de Lucens; Clergé de Romont; Berthex Jacques; Berthod Jacques, secrétaire curial de Lucens; Luternau, veuve d'Augustin de Luternau; Luternau Augustin de (d), bourgeois de Berne, capitaine

Évaluation, élimination et calendrier de conservation

Accroissements

Mode de classement

Conditions d’accès

Conditions de reproduction

Langue des documents

  • français

Écriture des documents

Notes de langue et graphie

manuscrit

Caractéristiques matérielle et contraintes techniques

Instruments de recherche

Existence et lieu de conservation des originaux

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Miscellanea_9_06

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Localisation physique

  • Boîte: Box-107