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Title
Date(s)
- 04.12.1660 (Creation)
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Item
Extent and medium
papier; Acte simple à plat; B4; 2 pièces
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Archival history
Liasse Miscellanea no IX. Notice dorsale: Acte du 17.01.166: "A reverendissime [biffé] Monsieur le Doyen du venerable Clerge de Romont, audit Romont".
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Scope and content
Le Clergé de Romont demande réparation à Mme de Luternau, veuve d'Augustin de Luternau qui était capitaine et bourgeois de Berne de son vivant. Le Clergé de Romont invoque que Mme de Luternau n'aurait pas payé les cens directs sur une pièce de terre sise à Villars-Bramard pour l'année 1652. Le premier document demande la tenue d'une séance d'arbitrage à Lucens en janvier 1661. L.L. E.E. souhaitent liquider les droits du Clergé sur cette pièce de terre.. Bailli de Lucens; Clergé de Romont; Berthex Jacques; Berthod Jacques, secrétaire curial de Lucens; Luternau, veuve d'Augustin de Luternau; Luternau Augustin de (d), bourgeois de Berne, capitaine
Appraisal, destruction and scheduling
Accruals
System of arrangement
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Conditions governing access
Conditions governing reproduction
Language of material
- French
Script of material
Language and script notes
manuscrit