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Coutumier du Pays de Vaud appartenant a Antoine Berguin, notaire, 1756

Coutumier du Pays de Vaud appartenant à Antoine Berguin, notaire, 1756. La mention d'"Antoine Berguin, notaire, 1756" a été tracée et au-desous il a été écrit: "François Perroud, secrétaire de l'évêché". Ce livre a donc été transmis d'Antoine Berguin à François Perroud.
Ce coutumier a été dressé sur les injonctions des Petit et Grand Conseil et de l'avoyer de la ville et canton Fribourg. Sa rédaction s'est imposée suite aux plaintes des administrés des villes du sud du canton de Fribourg, à savoir Romont, Rue, Châtel-St-Denis, Vuippens, Farvagny, Montagny, Surpierre, Attalens, Vaulruz, St-Aubin, Vuissens, Prévondavaux, Delley, Vallon et Portalban. Ce coutumier est une révision des lois avec une adjonction de nouveaux articles. La révision a été ordonnée les 21 et 27 janvier 1649. La publication date du 15 juin 1650.
Un répertoire des articles complète le livre en fin de volume.. Fribourg, ville et république (L.L. E.E.); Berguin Antoine, notaire; Perroud François, secrétaire de l'Evêché;

Ratification par Marguerite de Savoie de l'achat du fief d'Humberte de Billens par le clergé de Romont,

Cet acte retrace la mémoire de la vente des lauds et du fief d'Humberta de Billens au clergé de Romont au travers des ratifications exigées par la vente d'un fief, notamment celles du duc de Savoie, de la feudataire Humberte de Billens, et de Marguerite de Savoie (alors princesse des Pays-Bas). Le document fait allusion à 6 autres actes compris entre le 5 mai 1505 et le 5 août 1513
Transcription dans cahier de Transcription n°2 p. 23-5
Notice d'un archiviste certainement du XIXe:"Cette lettre du 25e de janvier 1513 est une approbation et laudation alléguées fait à la dîme de Villaz par le vénérable clergé de Romont en 1508 en vertu de laquelle le commissaire général de la duchesse douairière de Savoie Marguerite archiduchesse d'Autriche et de son fils Charles de Savoye approuvent l'acquis susdit en unième temps en passe amortérization perpétuelle en faveur dudit vénérable clergé moyennant vingt écus d'or du cour et poids du Roy de France valant chaque écu 43 sols bons lausannois.". Duchesse de Savoie; Vendam Antoine, receveur général d'Aoste, procureur et commissaire du Pays de Vaud; Marguerite, archiduchesse d'Autriche et de Bourgogne, duchesse (veuve) de Savoie, comtesse de Bourgogne, Cadrilegii, Bugey, Villarys, Pays de Vaud; Savoie Charles de, fils; Clergé de Romont; Comitis Claude, procureur du clergé de Romont; Signiodi Jean ?, notaire; Furno Jean de, notaire public; Savoie Philippe [Philibert] de (d), duc de Savoie; Maruyx Jean de, noble, notaire, sercrétaire ducal; Guyrit [Guyvet] Gaspard, noble, receveur et secrétaire de la Chambre des Comptes de Savoie; Billens-Paccot Humberte de, fille de Pierre de Billens (antenatus), épouse de Agnabulus Paccot, donzel de Cruseilles (diocèse de Genève); Brunie Michel, de Bunavilla (diocèse de GE)