Pièce 1147 - Ratification par Marguerite de Savoie de l'achat du fief d'Humberte de Billens par le clergé de Romont,

Cote

CH 001686-X FA-0-1147

Titre

Ratification par Marguerite de Savoie de l'achat du fief d'Humberte de Billens par le clergé de Romont,

Date(s)

  • 25.01.1513 (Creation)

Niveau de description

Pièce

Étendue matérielle et support

parchemin; Rouleau; 40 x 36; 1 pièce

Source immédiate d'acquisition ou de transfert

Portée et contenu

Cet acte retrace la mémoire de la vente des lauds et du fief d'Humberta de Billens au clergé de Romont au travers des ratifications exigées par la vente d'un fief, notamment celles du duc de Savoie, de la feudataire Humberte de Billens, et de Marguerite de Savoie (alors princesse des Pays-Bas). Le document fait allusion à 6 autres actes compris entre le 5 mai 1505 et le 5 août 1513
Transcription dans cahier de Transcription n°2 p. 23-5
Notice d'un archiviste certainement du XIXe:"Cette lettre du 25e de janvier 1513 est une approbation et laudation alléguées fait à la dîme de Villaz par le vénérable clergé de Romont en 1508 en vertu de laquelle le commissaire général de la duchesse douairière de Savoie Marguerite archiduchesse d'Autriche et de son fils Charles de Savoye approuvent l'acquis susdit en unième temps en passe amortérization perpétuelle en faveur dudit vénérable clergé moyennant vingt écus d'or du cour et poids du Roy de France valant chaque écu 43 sols bons lausannois.". Duchesse de Savoie; Vendam Antoine, receveur général d'Aoste, procureur et commissaire du Pays de Vaud; Marguerite, archiduchesse d'Autriche et de Bourgogne, duchesse (veuve) de Savoie, comtesse de Bourgogne, Cadrilegii, Bugey, Villarys, Pays de Vaud; Savoie Charles de, fils; Clergé de Romont; Comitis Claude, procureur du clergé de Romont; Signiodi Jean ?, notaire; Furno Jean de, notaire public; Savoie Philippe [Philibert] de (d), duc de Savoie; Maruyx Jean de, noble, notaire, sercrétaire ducal; Guyrit [Guyvet] Gaspard, noble, receveur et secrétaire de la Chambre des Comptes de Savoie; Billens-Paccot Humberte de, fille de Pierre de Billens (antenatus), épouse de Agnabulus Paccot, donzel de Cruseilles (diocèse de Genève); Brunie Michel, de Bunavilla (diocèse de GE)

Évaluation, élimination et calendrier de conservation

Accroissements

Mode de classement

Conditions d’accès

Conditions de reproduction

Langue des documents

  • latin

Écriture des documents

Notes de langue et graphie

manuscrit. manque le sceau de Marguerite d'Autriche-Savoie

Caractéristiques matérielle et contraintes techniques

Instruments de recherche

Existence et lieu de conservation des originaux

Existence et lieu de conservation des copies

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Identifiant(s) alternatif(s)

cote ancienne

Villaz_1_13

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Statut

Niveau de détail

Dates de production, de révision, de suppression

Sources

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Localisation physique

  • Boîte: Box-093