Pièce 0844 - Coutumier du Pays de Vaud appartenant a Antoine Berguin, notaire, 1756

Cote

CH 001686-X FA-0-0844

Titre

Coutumier du Pays de Vaud appartenant a Antoine Berguin, notaire, 1756

Date(s)

  • 1756 (Creation)

Niveau de description

Pièce

Étendue matérielle et support

papier; Livre; 23 x 32; 1 pièce; 300 pièces

Source immédiate d'acquisition ou de transfert

Portée et contenu

Coutumier du Pays de Vaud appartenant à Antoine Berguin, notaire, 1756. La mention d'"Antoine Berguin, notaire, 1756" a été tracée et au-desous il a été écrit: "François Perroud, secrétaire de l'évêché". Ce livre a donc été transmis d'Antoine Berguin à François Perroud.
Ce coutumier a été dressé sur les injonctions des Petit et Grand Conseil et de l'avoyer de la ville et canton Fribourg. Sa rédaction s'est imposée suite aux plaintes des administrés des villes du sud du canton de Fribourg, à savoir Romont, Rue, Châtel-St-Denis, Vuippens, Farvagny, Montagny, Surpierre, Attalens, Vaulruz, St-Aubin, Vuissens, Prévondavaux, Delley, Vallon et Portalban. Ce coutumier est une révision des lois avec une adjonction de nouveaux articles. La révision a été ordonnée les 21 et 27 janvier 1649. La publication date du 15 juin 1650.
Un répertoire des articles complète le livre en fin de volume.. Fribourg, ville et république (L.L. E.E.); Berguin Antoine, notaire; Perroud François, secrétaire de l'Evêché;

Évaluation, élimination et calendrier de conservation

Accroissements

Mode de classement

Conditions d’accès

Conditions de reproduction

Langue des documents

  • français

Écriture des documents

Notes de langue et graphie

manuscrit

Caractéristiques matérielle et contraintes techniques

bon état de conservation

Instruments de recherche

Existence et lieu de conservation des originaux

Existence et lieu de conservation des copies

Attalens_2_11

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Identifiant(s) alternatif(s)

cote ancienne

Livre_05

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Statut

Niveau de détail

Dates de production, de révision, de suppression

Sources

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Localisation physique

  • Boîte: Box-064