Cote
Titre
Date(s)
- 1756 (Creation)
Niveau de description
Pièce
Étendue matérielle et support
papier; Livre; 23 x 32; 1 pièce; 300 pièces
Nom du producteur
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Portée et contenu
Coutumier du Pays de Vaud appartenant à Antoine Berguin, notaire, 1756. La mention d'"Antoine Berguin, notaire, 1756" a été tracée et au-desous il a été écrit: "François Perroud, secrétaire de l'évêché". Ce livre a donc été transmis d'Antoine Berguin à François Perroud.
Ce coutumier a été dressé sur les injonctions des Petit et Grand Conseil et de l'avoyer de la ville et canton Fribourg. Sa rédaction s'est imposée suite aux plaintes des administrés des villes du sud du canton de Fribourg, à savoir Romont, Rue, Châtel-St-Denis, Vuippens, Farvagny, Montagny, Surpierre, Attalens, Vaulruz, St-Aubin, Vuissens, Prévondavaux, Delley, Vallon et Portalban. Ce coutumier est une révision des lois avec une adjonction de nouveaux articles. La révision a été ordonnée les 21 et 27 janvier 1649. La publication date du 15 juin 1650.
Un répertoire des articles complète le livre en fin de volume.. Fribourg, ville et république (L.L. E.E.); Berguin Antoine, notaire; Perroud François, secrétaire de l'Evêché;
Évaluation, élimination et calendrier de conservation
Accroissements
Mode de classement
Conditions d’accès
Conditions de reproduction
Langue des documents
- français
Écriture des documents
Notes de langue et graphie
manuscrit
Caractéristiques matérielle et contraintes techniques
bon état de conservation
Instruments de recherche
Existence et lieu de conservation des originaux
Existence et lieu de conservation des copies
Attalens_2_11