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Description archivistique
Fribourg Sentence (décison d'un juge ou tribunal)
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Procédure entre Guyd Clerc de Vuisternens, acteur, et Marmet Forney de Chavannes-les-Forts, défendant

Le cahier est une copie ou une compilation des actes du procès.
Procédure entre Guyd Clerc de Vuisternens, acteur, et Marmet Forins de Chavannes-les-Forts, défendant pour une admodiation.
Actes modernes non cotés_2_21_01 = Actes modernes non cotés_2_22. Bailli de Romont; Sappin Jost, bailli de Romont; Clerc Guyd, de Vuisternens, notaire; Forney Marmet, de Chavannes-les-Forts; Brayer;

Ordonnance de l'évêque de Lausanne pour prêcher contre les fraudeurs

Joseph Hubert de Boccard, évêque de Lausanne enjoint les prêtres des paroisses du diocèse de Lausanne à prêcher souvent contre ceux qui fraudent les dîmes, prennent du bois dans les communs, etc.. Evêque de Lausanne; Boccard Joseph Hubert de, évêque de Lausanne; Clergé de Romont; Wuilleret François Rud., protonotaire apostolique et secrétaire;

Sentence de l'évêque de Lausanne quant à un différend entre le Clergé séculier et les Capucins à Romont

Claude Antoine [Duding], évêque de Lausanne, intime à son vicaire Claude Nicolas Michel, doyen et curé de Bulle, l'ordre de mettre au pas les pères Capucins de Romont, à savoir Adalbert Cordey et Germain Ory, pour qu'ils ne célèbrent pas et n'occupent aucune fonction durant un an ailleurs que dans leur chapelle Saint-François-de-Paule. Ceci fait suite à un scandale qui a éclaté avec le Clergé de Romont.
L'acte est une copie.. Evêque de Lausanne; Duding Claude Antoine, évêque de Lausanne; Clergé de Romont; Cordey Adalbert, capucin de Romont; Ory Germain, capucin de Romont; Michel Claude Nicolas, doyen et curé de Bulle, provicaire épiscopal

Décision de l'évêque de Lausanne sur ce que doit le curé d'Attalens au Clergé de Romont

Christophe Cottin, curé d'Attalens, se plaint de devoir payer, outre la dîme ordinaire, 40 écus petits au Clergé de Romont. Il saisit l'évêque de Lausanne à ce sujet. Joseph Hubert de Boccard, évêque de Lausanne, décide réduire la somme due au Clergé à 10 écus petits pour un bail de 48 ans.. Evêque de Lausanne; Boccard Joseph Hubert de, évêque de Lausanne; Clergé de Romont; curé d'Attalens; Wullieret, secrétaire épiscopal; Cottin Christophe, curé d'Attalens; Esseiva Jacques Joseph, doyen du Clergé de Romont

Sentence de l'évêque de Lausanne sur le différend opposant le Clergé à la Ville quant à la nomination des membres du Clergé

Copie de l'ordonnance: Jean de Watteville ordonne au Clergé de Romont de choisir pour la circonstance un chapelain et de le présenter à la communauté de la ville qui devra l'accepter. Pour pallier la vacance suivante, le Clergé de vra présenter deux chapelains aux nobles et bourgeois de la Ville qui choisiront le plus capable ou le plus digne d'entre eux.. Evêque de Lausanne; Wattenville Jean de, évêque de Lausanne; Clergé de Romont; Ville de Romont, communauté de la;

L'évêque de Lausanne attribue une stalle à Pancrace Joseph Schröter

Jacques Duding, évêque de Lausanne, attribue la stalle laissée vacante à la mort de Jacques Zamby à Pancrace Joseph Schröter. Cette stalle du Clergé de Romont ainsi que le bénéfice qui lui est attribué était disputée entre Pancrace Schröter et Joseph Clavin qui avaient récolté chacun le même nombre de suffrages. Il revenait donc à l'évêque de trancher.. Evêque de Lausanne; Duding Jacques, évêque et comte de Lausanne, prince du Saint-Empire romaine germanique, chevalier de Saint-Jean de Jérusalem, commendatarius d'Aix, Ratisbone et d'Altomünster; Schroeter Pancrace Joseph, diacre du diocèse de Lausanne; De la Tenna F. A., secrétaire épiscopal; Zamby Jacques, chanoine de Romont; Deposieux Jean, curé de Supersaxi [Übersaxen]; Clavin Joseph, prêtre

Jean Trolliet, lieutenant de châtellenie de Romont, arbitre un différend entre le clergé de Romont et Antoine Destruz, bourgeois de Moudon

Jean Trolliet, bourgeois de Romont, lieutenant de la châtellenie de Romont, au nom de L.L.E.E. de Fribourg fait savoir que le 26 novembre 1540 les parties suivantes ont comparu: Antoine de Destruz, bourgeois de Moudon acteur et Bernard Favre, chapelain de Romont défenseur. Le lieutenant de châtellenie arbitre un conflit qui porte notamment sur une vigne. Procès verbal de la décision du tribunal du lieutenant de châtellenie qui est ratifiée et confirmée par Fribourg.. Fribourg, ville et république (L.L. E.E.); Trolliet Jean, bourgeois de Romont, lieutenant de la châtellenie de Romont; Clergé de Romont; Favre Bernard, chapelain, procureur du Clergé de Romont; Schnewilli [Schneuwl] Hans (d); Destruz [Destrez] Antoine, bourgeois de Moudon; Destruz [Destrez] Thomas, fils d'Antoine Destreuz [Destrez], bourgeois de Moudon

Décision de Fribourg concernant le refus de payer un cens au clergé de Romont

10.03.1573: Les seigneurs de Fribourg ordonnent à Beney Mallioyer de payer un cens qu'il doit au clergé de Romont à moins qu'il puisse prouverle contraire. Il doit aussi payer le voyage de celui qui a émis le jugement, à sa voir le vice secrétaire du conseil de la ville de Fribourg.
22.01.1574: Malloyet persistant dans son refus, Fribourg le contraint une nouvelle fois à payer sa cens au clergé de Romont pour autant qu'il puisse la racheter quand bon lui semble.. Fribourg, ville et république (L.L. E.E.); Clergé de Romont; Mallioyer Beney [Boney];

Décision concernant le différend entre la commune de Villaz et le clergé de Romont concernant la couverture de la grange de la cure de Villaz

Décision concernant le différend entre la commune de Villaz et le clergé de Romont concernant la couverture de la grange de la cure de Villaz. La difficulté porte sur la répartition des frais entre le clergé et la commune. La commune fait appel au premier jugement du 11 juin 1806. L'appel a lieu à Fribourg le 19 novembre 1806.
Une liste de frais que la commune de Villaz facture au clergé figure en annexe.. Romont, Tribunal de justice de l'arrondissement de; Badoud Georges, président du tribunal de justice de l'arrondissement de Romont; Moret, secrétaire; Odet, conseiller du tribunal d'appel; Gendre, avocat; Blanc, chanoine; Moret, avocat; Salin Jean, de Villaz; Blanc Joseph, de Villaz

L'évêque de Lausanne donne le droit au clergé de Romont de percevoir les privilèges de la cure vacante de Villaz

L'évêque de Lausanne donne le droit au clergé de Romont de percevoir les privilèges de la cure vacante de Villaz. Le curé de Villaz Brayer étant parti, le clergé de Romont perçoit les privilèges de la cure de Villaz pour une période de six mois. Le futur curé de Villaz entrera en fonction le jour de la St-André mais pourra être nommé auparavant. La dîme de Villaz ne reviendra pas au curé de Villaz mais au clergé de Romont pour une période de 10 ans à cause des frais de la bâtisse de la cure de Romont.. Evêque de Lausanne; Clergé de Romont; Wullieret, secrétaire épiscopal; Brayer, ancien curé de Villaz

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