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Acte juridique (autre)
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Questions posées par le clergé aux témoins Ménétrey et Ayer dans le conflit sur Arruffens contre l'Hôpital de Romont
Questions posées par le clergé aux témoins Ménétrey et Ayer dans le conflit sur Arruffens contre l'Hôpital de Romont
Copie: Assignation à compraître envoyée par le préfet de Romont à Ménetrey, syndic de La Pierra, et à Claude Ayer, domicilié à Arruffens
Copie: Assignation à compraître envoyée par le préfet de Romont à Ménetrey, syndic de La Pierra, et à Claude Ayer, domicilié à Arruffens
Condition de la mise des dîmes du clergé de Romont en 1817
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Nomination des enfants de chœur par le conseil municipal de Romont
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