Cote
CH 001686-X FA-0-0050
Titre
Copie: Assignation à compraître envoyée par le préfet de Romont à Ménetrey, syndic de La Pierra, et à Claude Ayer, domicilié à Arruffens
Date(s)
- 01.04.1828-30.04.1828 (Creation)
Niveau de description
Pièce
Étendue matérielle et support
papier; Acte plié; C5; 1 pièce
Nom du producteur
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Portée et contenu
Le préfet de Romont convoque Ménetrey, syndic de La Pierra, et Claude Ayer, domicilié à Arruffens, pour témoigner dans le litige qui oppose le clergé de Romont avec Mme de Boccard de Drognens de Fribourg au charitable Hôpital de Romont sur les pièces de terres dites de la Maillardoz sises à Arruffens. Préfet de Romont; Ménétrey, syndic de la Pierra, membre du Grand Conseil; Ayer Claude, habitant à Arruffens; Hôpital de Romont; clergé de Romont; Boccard Mademoiselle de, de Drognens, de Fribourg
Évaluation, élimination et calendrier de conservation
Accroissements
Mode de classement
Conditions d’accès
Conditions de reproduction
Langue des documents
- français
Écriture des documents
Notes de langue et graphie
manuscrit
Caractéristiques matérielle et contraintes techniques
Instruments de recherche
Existence et lieu de conservation des originaux
original fait le 08.02.1635 à Fribourg et conservé ou copié à Romont
Existence et lieu de conservation des copies
Unités de description associées
Identifiant(s) alternatif(s)
cote ancienne
Actes contemporains non cotés_1_50