Pièce 0050 - Copie: Assignation à compraître envoyée par le préfet de Romont à Ménetrey, syndic de La Pierra, et à Claude Ayer, domicilié à Arruffens

Cote

CH 001686-X FA-0-0050

Titre

Copie: Assignation à compraître envoyée par le préfet de Romont à Ménetrey, syndic de La Pierra, et à Claude Ayer, domicilié à Arruffens

Date(s)

  • 01.04.1828-30.04.1828 (Creation)

Niveau de description

Pièce

Étendue matérielle et support

papier; Acte plié; C5; 1 pièce

Source immédiate d'acquisition ou de transfert

Portée et contenu

Le préfet de Romont convoque Ménetrey, syndic de La Pierra, et Claude Ayer, domicilié à Arruffens, pour témoigner dans le litige qui oppose le clergé de Romont avec Mme de Boccard de Drognens de Fribourg au charitable Hôpital de Romont sur les pièces de terres dites de la Maillardoz sises à Arruffens. Préfet de Romont; Ménétrey, syndic de la Pierra, membre du Grand Conseil; Ayer Claude, habitant à Arruffens; Hôpital de Romont; clergé de Romont; Boccard Mademoiselle de, de Drognens, de Fribourg

Évaluation, élimination et calendrier de conservation

Accroissements

Mode de classement

Conditions d’accès

Conditions de reproduction

Langue des documents

  • français

Écriture des documents

Notes de langue et graphie

manuscrit

Caractéristiques matérielle et contraintes techniques

Instruments de recherche

Existence et lieu de conservation des originaux

original fait le 08.02.1635 à Fribourg et conservé ou copié à Romont

Existence et lieu de conservation des copies

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Identifiant(s) alternatif(s)

cote ancienne

Actes contemporains non cotés_1_50

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Statut

Niveau de détail

Dates de production, de révision, de suppression

Sources

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Localisation physique

  • Boîte: Box-000