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Description archivistique
Romont (FR) Acte juridique (autre)
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Wilhelm de Praroman, bailli de Romont, distribue les biens de François Chuet et Pierre Octhonens

Wilhelm de Praroman, bailli de Romont pour le compte des magnifiques et très redoutés seigneurs souverains de Fribourg, distribue les biens de feu François Chuet, bourgeois de Romont de son vivant, et son épouse Bernardine, fille de feu Pierre Octhonens, ainsi que les biens de feu Pierre Octhonens, bourgeois de Romont de son vivant. Cette distribution a lieu car les époux Chuet-Octhonens avaient contracté des dettes envers le Clergé de Romont, l'Hôpital de Romont ainsi qu'envers François de Vercor et François Morlin. C'est sur la maison et son courtil sis en ville de Romont que sont saisis les dédommagements pour dette. Il s'agit de régler des cens encore existants ainsi que de véritables dettes contractées par les époux Chuet et peut-être aussi par Pierre Octhonens. Fribourg, ville et république (L.L. E.E.); Praroman Wilhelm [Guillaume] de, bailli de Romont; Clergé de Romont; Hôpital de Romont; Confrérie de Notre-Dame de Conception; Romant Jean. À Romont; Vercor François de; Morlin François; Renaud Jean, bourgeois de Romont, secrétaire du bailli de Romont; Chuet François (d), bourgeois de Romont; Chuet-Octhonens Bernardine, fille de Pierre Octhonens; Octhonens Pierre (d), bourgeois de Romont

Répartition des biens de Christophe Moenat pour réparer ses dettes

Jacques Grandsonney, bourgeois et justicier de Romont, a été institué tuteur pour réparer les dettes de Christophe Moenat qui doit 150 francs au Clergé de Romont pour un cens contracté par son grand-père Jacques Moenat, ainsi que 100 francs pour un cens qu'il doit pour l'anniversaire de feu Jaquet Mettraux. Les sommes seront prises sur les biens fonciers que Christophe Moenat a à Mézières.. Fribourg, ville et république (L.L. E.E.); Bailli de Romont; Gottrau Franz Peter, seigneur de Treyfayes, bailli de Romont; Moenat Christophe, de Gruyères ?; Clergé de Romont; Grandsonney Jacques, bourgeois de Romont, justicier de Romont, tuteur; Curlin [Turlin] Bartholomée; Gottrau Franz Peter, seigneur de Treyfayes, bailli de Romont; Mettraux Jaquet (d); Moenat Jacques (d); Musy Antoine le jeune, noble

Remboursement partiel des dettes des époux Jacques et Marguerite Defferrard à Mézières en faveur du Clergé de Romont

Jacques Defferrard et sa femme Marguerite Oddens, habitant à Mézières doivent 97 écus et 1 bats au Clergé de Romont. Pour compensation, il est donné au Clergé, représenté par François Ignace Reynold, procureur, une terre sise à Champ Thorin à Mézières pour une valeur de 70 écus. Les 27 écus restants ne peuvent être remboursés par les époux Defferrard faute de biens.
L'obligation remonte au 20.05.1635 et est signée de Hensly Desgranges.
Quand le paiement des dettes est exigé, on procède à un inventaire des biens du débiteur, puis les taxateurs vont sur le terrains pour estimer les possessions qui peuvent satisfaire les créanciers..Defferrard Jacques, à Mézières; Oddens-Defferrard Marguerite, épouse de Jacques Defferrard, à Mézières; Clergé de Romont; Reynold François -gnace, procureur du Clergé de Romont; Gaudard Pierre; Reynold Nicolas-Joseph, conseiller et justicier de Romont, châtelain de Mézères; Barras Humbert, juré de Mézières; Golliard Jean, fils de Pierre Golliard, juré de Mézières; Pittet Roulet, métral de Mézières; Desgranges Hensly (d), notaire; Gobet-Oddens Rose, femme de Jacques Oddens; Oddens Jacques; Barras Pierre (d)

Recouvrement des obligations de Guillaume Galvin de Siviriez par le Clergé de Romont

Pierre Curlin [Turlin], châtelain de Romont, au nom des seigneurs de Fribourg, avec le noble Nicolas de Praroman, bourgeois de Fribourg, bailli de Romont, composent un arrangement pour ce que doit Guillaume Galvin de Siviriez au Clergé de Romont. Il s'agit de 200 florins basse monnaie.. Fribourg, ville et république (L.L. E.E.); Bailli de Romont; Curlin [Turlin] Pierre?, châtelain de Romont; Clergé de Romont; Galvin Guillaume, de Siviriez; Desgranges [Granges des]; Praroman Nicolas de, bourgeois de Fribourg, bailli de Romont; Velliard Jean

Recouvrement de la dette d'Anne, sœur de Claude Magnin, par le Clergé de Romont

Anne, sœur de dom Claude Magnin, feu membre du Clergé de Romont, est redevable au Clergé de Romont, représenté par Reynold procureur, de la somme de 38 écus petits. Le Clergé reçoit en réparation de la dette un pré sis à Siviriez.
Au bas de l'acte figure la quittance du lod par le Clergé de Romont, signée de JN Reynold et datée du 09.07.1723..Magnin Anne; Clergé de Romont; Reynold, procureur du Clergé de Romont; Reynold NJ [JN = Joseph Nicolas]; Kessler Charles Protais, bailli de la ville et comté de Romont; Brayer Jean, procureur du Clergé de Romont (en 1723)

Les héritiers du tanneur Jean Grand, de Romont, sont débiteurs du Clergé de Romont

Les héritiers de Jean Grand, bourgeois de Romont, tanneur, sont représentés par leur oncle Jacques Grand, bourgeois de Romont qui fait office de tuteur. Il est arrêté que le Clergé de Romont a accordé une créance hypothécaire aux Grand pour une valeur de 112 écus et 13 bats. Cela repose sur une obligation contractée le 20.11.1688 et signée du notaire Jean Gaudard. En réparation de la dette, le Clergé de Romont reçoit un pose de terre sise au Champ de la Rive à Lussy..Grand Jacques, bourgeois de Romont, tuteur des héritiers de Jean Grand; Grand Jean, héritiers; Clergé de Romont; Reynold; Grand Jean, de Romont, tanneur; Reynold, châtelain de Romont; Vonderweid Pierre-Alexis, bailli de Romont; Turlin Charles-Blaise, conseiller, justicier du bailliage de Romont; Rey, officier du bailliage de Romont; Gaudard Jean (d), notaire

Les héritiers de Jean Dématraz, de Sommentier, doivent payer leurs créances au Clergé de Romont

La cour du bailli de Romont, représentée par Charles Protais Kessler, bailli de Romont, le châtelain Reynold et le justicier Moret, prononce la composition suivante: les héritiers de Jean, fils de feu François Dématraz, de Sommentier, cèdent une terre appelée Praz Mottaru au Clergé de Romont, représenté par son procureur Jean Ulric Marillier. L'acte découle d'une obligation envers la bourgeoisie de Gruyère, daté du 25.02.1659 et signée du notaire François Bussard.
Au bas de l'acte, le bailli de Romont acquitte le lod de la collocation de cette terre au 25.04.1722. Bailli de Romont; Kessler Charles Protais, bailli de Romont; Reynold, châtelain, assesseur de la cour baillivale de Romont; Moret, justicier, assesseur de la cour baillivale de Romont; Clergé de Romont; Marillier Jean Ulric, prêtre, procureur du Clergé de Romont; Reynold N.; Dématraz Jean (d), fils de François Dématraz, de Sommentier; Dématraz François (d); Dématraz Jean héritiers de; Dématraz Jacques; Gruyère bourgeoisie de; Bussard François (d)

Les biens de Claude Jolivet sont distribués pour payer les créances de ce dernier

La cour baillivale du bailli de Romont Gady peut disposer par arrêté du 24.05.1757 des biens de Claude Jolivet afin de rembourser ses créanciers. Le Clergé de Romont, représenté par son procureur Rey, reçoit la maison et le jordil sis à Siviriez en dédommagement des 7 écus que Claude Jolivet leur doit.
AU bas de l'acte, quittance du lod par l'ancien bailli Gady, datée du 17.09.1759. Bailli de Romont; Gady, bailli de Romont; Clergé de Romont; Rey, procureur du Clergé de Romont; Moret; Maillard Jean-Sulpice; Grivat Marie; Cosandey Joseph; Cosandey Claude; Jolivet Claude

Le Clergé de Romont recouvre ses créances auprès de Jean Reynold, de Romont, banneret

Jean Reynold, banneret, de Romont, doit 43 écus petits et 2 bats au Clergé de Romont. Cette créance remonte à une fondation faite il y a environ 40 ans. C'est suite à une permission accordée par le bailli de Romont, Jean Uldric Python, le 26.01.1703 que Jean Reynold peut composer lui-même l'arrangement de payer. Il assigne sa dette sur la moitié du mas des Planches sis au territoire de Romont, l'autre moitié étant détenue par sa sœur Anne-Marie Reynold..Reynold Jean, banneret, de Romont; Clergé de Romont; Magnin Claude, prêtre, procureur du Clergé de Romont; Musy François; Python Jean Uldric, bailli de Romont; Turlin Charles Blaise, assesseur du bailli; Cottin Pierre, assesseur du bailli; Reynold Anne-Marie; Martin Gaspard; Badoud Nicolas héritiers de

Le banneret Reynold rembourse ses créances au Clergé de Romont

Le banneret Reynold doit 1200 florins au Clergé de Romont: il compose l'arrangement ainsi: une lettre de collocation de 600 et quelques florins, 50 écus que lui doit la dévote confrérie Notre-Dame de la Conception, 75 écus que lui doit Jean Rouvenaz, grangier de la Rochettaz pour la ferme de la grange pour l'année 1701..Reynold, banneret; Clergé de Romont; Confrérie Notre-Dame de Conception; Rouvenaz Jean de, grangier de la Rochettaz

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