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Description archivistique
Sentence (décison d'un juge ou tribunal)
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L'évêque de Lausanne attribue une stalle à Pancrace Joseph Schröter
L'évêque de Lausanne attribue une stalle à Pancrace Joseph Schröter
Le Conseil de Fribourg donne le tiers de la dîme des Glions à Villaz-Saint-Pierre à Rodolphe Progin
Le Conseil de Fribourg donne le tiers de la dîme des Glions à Villaz-Saint-Pierre à Rodolphe Progin
Sentence sur la dîme de l'Hôpital de Romont
Sentence sur la dîme de l'Hôpital de Romont
Procès entre le Clergé de Romont et Madeleine, veuve de Dante Vilhelm Deÿet, seigneur de Cugy
Procès entre le Clergé de Romont et Madeleine, veuve de Dante Vilhelm Deÿet, seigneur de Cugy
Sentence sur un différend entre Siviriez et le Clergé de Romont
Sentence sur un différend entre Siviriez et le Clergé de Romont
Mémoire du procès entre L.L.E.E. de Fribourg et le Clergé de Romont sur la cure de Siviriez
Mémoire du procès entre L.L.E.E. de Fribourg et le Clergé de Romont sur la cure de Siviriez
Sentence de L.L. E.E. de Fribourg quant au droit de patronage
Sentence de L.L. E.E. de Fribourg quant au droit de patronage
Sentence de L.L. E.E. de Fribourg et contestations de cette sentence par le Clergé de Romont quant au droit de patronage
Sentence de L.L. E.E. de Fribourg et contestations de cette sentence par le Clergé de Romont quant au droit de patronage
Sentence de l'évêque Jean de Wattewille sur le différend entre ville et Clergé de Romont quant au droit de patronage
Sentence de l'évêque Jean de Wattewille sur le différend entre ville et Clergé de Romont quant au droit de patronage
L.L.E.E. de Fribourg se prononce sur le différend entre le Clergé et la communauté de la ville de Romont concernant le droit de patronage
L.L.E.E. de Fribourg se prononce sur le différend entre le Clergé et la communauté de la ville de Romont concernant le droit de patronage
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