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Description archivistique
Sentence (décison d'un juge ou tribunal)
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Sentence du conseil de la république de Fribourg sur le litige entre la paroisse d'Attalens et le clergé de Romont
Sentence du conseil de la république de Fribourg sur le litige entre la paroisse d'Attalens et le clergé de Romont
Sentence du bailli d'Attalens pour un conflit entre le curé d'Attalens associé au clergé de Romont et la paroisse d'Attalens
Sentence du bailli d'Attalens pour un conflit entre le curé d'Attalens associé au clergé de Romont et la paroisse d'Attalens
Sentence de Pierre Reynold, official de l'évêque de Lausanne, qui libère le clergé de Romont de toute obligation envers les réfections de l'église paroissiale d'Attalens
Sentence de Pierre Reynold, official de l'évêque de Lausanne, qui libère le clergé de Romont de toute obligation envers les réfections de l'église paroissiale d'Attalens
Sentence de Pierre Reynold, official de l'évêque de Lausanne, qui libère le clergé de Romont de toute obligation envers les réfections de l'église paroissiale d'Attalens
Sentence de Pierre Reynold, official de l'évêque de Lausanne, qui libère le clergé de Romont de toute obligation envers les réfections de l'église paroissiale d'Attalens
Sentence de L.L. E.E. de Fribourg quant au droit de patronage
Sentence de L.L. E.E. de Fribourg quant au droit de patronage
Sentence de L.L. E.E. de Fribourg et contestations de cette sentence par le Clergé de Romont quant au droit de patronage
Sentence de L.L. E.E. de Fribourg et contestations de cette sentence par le Clergé de Romont quant au droit de patronage
Sentence de l'évêque Jean de Wattewille sur le différend entre ville et Clergé de Romont quant au droit de patronage
Sentence de l'évêque Jean de Wattewille sur le différend entre ville et Clergé de Romont quant au droit de patronage
Sentence de l'évêque de Lausanne sur le différend opposant le Clergé à la Ville quant à la nomination des membres du Clergé
Sentence de l'évêque de Lausanne sur le différend opposant le Clergé à la Ville quant à la nomination des membres du Clergé
Sentence de l'évêque de Lausanne quant à un différend entre le Clergé séculier et les Capucins à Romont
Sentence de l'évêque de Lausanne quant à un différend entre le Clergé séculier et les Capucins à Romont
Sentence de l'évêque de Lausanne Nicolas de Montenach pour faire payer la ferme d'Attalens par le successeur du défunt curé Cottier au clergé de Romont
Sentence de l'évêque de Lausanne Nicolas de Montenach pour faire payer la ferme d'Attalens par le successeur du défunt curé Cottier au clergé de Romont
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