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Prolongement de la route de l'Industrie sur le projet du DPC en cours d'exécution: dossier n°1 de mise à l'enquête 2001-2006; raccordement de la Route d'Arrufens sur la route de l'Industrie en face du bâtiment des CFF: dossier n°2 de mise à l'enquête 2001-2002; présélection La Maillarde - route de Siviriez 2011; chemin "Merdeux" - rue des Béguines (dossier interne n°78) 2011-2015; aménagement d'une place pour campings-cars - promenade des Avoines (dossier interne n°42) 2012-2014; sécurisation du chemin du Brit (dossier interne n°41) 2011-2012 - Correspondance, rapports, procès-verbaux, devis, plans

  • CH 001687-7 1A-B-K-1-146
  • Pièce
  • 2001 - 2015

    • Fait partie de Fonds ancien

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Budgets

  • CH 001687-7 1A-B-C-1-218
  • Pièce
  • 2003 - 2015

    • Fait partie de Fonds ancien

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Eau: collecteurs d'eaux usées Z.I. En Raboud et ruisseau de Ste-Anne: rapport technique et plans 1995-1996; raccordement Demierre-Vallélian-Deschenaux à la Route des Trois-Sapins: plans et images 2006; Raccordement au réseau d'eau potable Route de la Comba 2 (Christophe Käser): correspondance et procès-verbal 2011; déviation collecteur existant Pré de la Grange: correspondance, procès-verbaux, plans, devis 2014; remplacement de la conduite d'adduction d'eau Impasse de la Belle-Croix: correspondance, procès-verbaux, plans, devis 2015 - Correspondance, rapports, procès-verbaux, devis, plans

  • CH 001687-7 1A-B-K-2-102
  • Pièce
  • 1995 - 2015

    • Fait partie de Fonds ancien

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PAL: correspondance 2002-2011, aperçu de l'état de l'équipement 2006; mensuration officielle - programme de coordination: numérisation et informatisation du cadastre 2002-2009; CFF: voie de raccordement 1995-2010; possibilité de captes des eaux abondantes dans la région de Romont-Praly 1948-1964; Groupe E - courant vert (dossier interne n°44) 2012-2015; Club sportif romontois - taxe d'épuration: demande d'exonération (dossier interne n°53) 2007; vélos en libre-service intra-muros (dossier interne n°43) 2011 - Correspondance, procès-verbaux, rapports, plans

  • CH 001687-7 1A-B-K-3-3
  • Pièce
  • 1948 - 2015

    • Fait partie de Fonds ancien

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Paroisse. Administration

  • CH 001686-X 1-193
  • Pièce
  • 2013-2014

    • Fait partie de Fonds récent

Diverses correspondances, réservations de la collégiale, départ de la secrétaire, vœux

Budgets

  • CH 001687-7 1A-B-C-1-217
  • Pièce
  • 2003 - 2014

    • Fait partie de Fonds ancien

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