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Octroi par le bailli de Châtel-Saint-Denis Charles Martin Bumand que les biens de Jacques Brolliet de Semsales et de ses indivis soient mis en discussion.

Octroi par le bailli de Châtel-Saint-Denis Charles Martin Bumand que les biens de Jacques Brolliet de Semsales et de ses indivis soient mis en discussion, c'est-à-dire qu'ils soient saisis en partie pour satisfaire leurs créances. Jacques Brolliet doit 200 écus au charitable hôpital de Gruyère par obligé du 3 juin 1710.
Claude Mounoud doit payer 255 écus qui sont perçus sur un cheval, 10 vaches, un morcel de terre, le bercail (pour une valeur de 60 écus), etc.
Deux notices au bas de l'acte donnent quittance pour des sommes versées comme compensation:

  • une par Claude Mounoud, 49 écus et 13 batz ?
  • La seconde indique que l'hôpital de Gruyère est quitte.. Bailli de Châtel-Saint-Denis; Bumand Charles Martin, bourgeois de Fribourg, membre du Conseil des 60 de la ville de Fribourg, bailli de Châtel-Saint-Denis; Brolliet Jacques, de Semsales; Mounoud Claude, de Sommentier, fils de Claude (d); Perrin Jean François, curial de Semsales; Grand Joseph, lieutenant; Suchet Jean; Guychard Jean; Hôpital de Gruyère

Le bailli de Romont Jost Bildt octroie à Claude Mounoud de Sommentier de pouvoir livrer ses biens pour satisfaire ses créances

Le bailli de Romont Jost Bildt (Wildt) octroie à Claude Mounoud de Sommentier de pouvoir livrer ses biens pour satisfaire ses créances. Charles Turlin et Jean Musy, tous deux conseillers et justiciers de Romont, ainsi que le curial de Romont ont organisé des envoyés pour faire l'inventaire des biens de Claude Mounoud et pour en taxer la valeur. Ces envoyés sont des gens du lieu où sont les possessions de Claude Mounoud: il s'agit de Jean Equey de la Magne, Claude Dumad et François Chassot de Sommentier, de Jean Terrod de Villargermond. La dette à remettre est de 40 écus petits et de deux censis: dette qui a été enregistrée par Pierre de la Tour, châtelain de Chally, le 9 févrirer 1646. Il y a en plus une somme de 70 florins à remettre. Ceux de La Magne, Sommentier et Villargemand décident de lui prendre un mas de terre sis en La Combaz à côté des terres d'Humbert Glannaz, de Jacques Mounoud. La valeur de la terre est estimée à 575 écus petits.
Une note au bas de l'acte exprime la ratification de l'acte par le bailli le 31 janvier 1650.
Cet acte est une saisie de biens pour dettes.. Bailli de Romont; Bildt Jost, bailli de Romont, ancien banneret de Fribourg; Mounoud Claude, de Sommentier; Turlin Batholomée, curial du bailliage de Romont; Turlin Charles, châtelain, conseiller et justicier de Romont; Musy Jean, conseiller et justicier de Romont; Equey Jean, de la Magne;Dumad Claude, de Sommentier; Chassot François, de Sommentier;Terrod Jean, de Villargermond; Glannaz Humbert; Mounoud Jacques

Convocation par la confrérie de la Conception à Marie Anteyne Rey née Chofflon pour lui verser un dédommagement sur des terres appartenant à la Conception mais tenues par le vénérable clergé de la ville de Romont.

Convocation par la confrérie de la Conception à Marie Anteyne Rey née Chofflon pour lui verser un dédommagement sur des terres appartenant à la Conception mais tenues par le vénérable clergé de la ville de Romont.
Le commissaire et conseiller Gaudard, moderne recteur de la confrérie de la Conception, se référant au livre des Obligations de la Confrérie de la Conception folio 6, prouve son bon droit sur les terres tenues par le clergé et que celui-ci doit payer son dû à Marie Anteyne Rey née Chofflon. La somme est de 131 sous et 49 deniers.
Le recteur de la confrérie convoque Marie à prendre son dédommagement le 30 décembre 1720.
Le 11 janvier 1721, le recteur Gaudard doit s'opposer à des documents publiés par le vénérable clergé de Romont dans cette affaire. En effet une hypothèque constant l'obligation du 15 mai 1715 signée par le seigneur Gilliet était déjà assignée à la Confrérie de la Conception depuis le 9 janvier 1670.. Conception confrérie de; Gaudard, commissaire et conseiller, recteur de la confrérie de la Conception; Rey Marie Anteyne, née Chofflon; clergé de R; Gaudard?; Gilliet, membre du clergé de Romont; Escofey Jacques, fils de Jean

Conflit entre la confrérie de La Conception et le clergé de la ville sur les terres appartenant à Marie Anteyne Rey sises à la Madeleine

Le bailli de Romont est saisi de l'affaire car la Confrérie Notre-Dame Vierge veut prouver son bon droit par rapport au vénérable clergé. Le document se découpe en 3 actes: le premier est la confirmation de l'acte précédent (où la Confrérie de la Conception prouve son bon droit sur un acte du 9 janvier 1670) par le bailli de Romont, date du 14 janvier 1721; un deuxième acte émane du clergé et indique que celui-ci s'en tient à l'acte précédent du 30 décembre 1720, date du 15 janvier 1721; le troisième acte est une "relation" de l'officier baillival, le curial Antoine Escoffey qui transmet l'acte du clergé au recteur de la Conception Gaudard le 15 janvier 1721.. Conception Confrérie de; Conception confrérie de; clergé de R; A. ou N. Reynold; Escoffey Antoine, officier baillival de Romont; Marillier, seigneur du clergé de R en l'absence du procureur; Gaudard, commissaire et conseiller, recteur de la confrérie de la Conception

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