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Description archivistique
Sentence (décison d'un juge ou tribunal)
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Décision de l'official de la curie de Lausanne quant à la nécessité de la communauté de Maracon à participer aux réparations de l'église paroissiale d'Attalens
Décision de l'official de la curie de Lausanne quant à la nécessité de la communauté de Maracon à participer aux réparations de l'église paroissiale d'Attalens
L'official de la curie de Lausanne abitre le litige entre la paroisse d'Attalens et ceux de Maracon.
L'official de la curie de Lausanne abitre le litige entre la paroisse d'Attalens et ceux de Maracon.
Sentence de l'évêque de Lausanne dans un conflit sur l'usage des aumônes entre la communauté de la ville de Romont et le clergé de Romont (copie).
Sentence de l'évêque de Lausanne dans un conflit sur l'usage des aumônes entre la communauté de la ville de Romont et le clergé de Romont (copie).
Sentence de l'évêque de Lausanne dans un conflit sur l'usage des aumônes entre la communauté de la ville de Romont et le clergé de Romont.
Sentence de l'évêque de Lausanne dans un conflit sur l'usage des aumônes entre la communauté de la ville de Romont et le clergé de Romont.
Procédure présidée par le bailli de Romont Waeber dans le litige qui oppose Pierre Grobbet chapelain de Romont à Jean Gransonney, fiance de Claude Essevuat, banneret de Vaulruz
Procédure présidée par le bailli de Romont Waeber dans le litige qui oppose Pierre Grobbet chapelain de Romont à Jean Gransonney, fiance de Claude Essevuat, banneret de Vaulruz
Le clergé doit de l'argent à Joseph Grand de Macconnens en vertu de la sentence du 11 juillet 1785
Le clergé doit de l'argent à Joseph Grand de Macconnens en vertu de la sentence du 11 juillet 1785
Constitution de gage en faveur du clergé de Romont pour une dette impayée de Pierre Monoud de La Joux
Constitution de gage en faveur du clergé de Romont pour une dette impayée de Pierre Monoud de La Joux
Une hypothèque du clergé de Romont est attaquée par Jacques Defferrard et sa femme
Une hypothèque du clergé de Romont est attaquée par Jacques Defferrard et sa femme
Jacob Grueri, bourgeois de Fribourg, châtelain de Montagny préside un tribunal où le clergé de Romont est défenseur contre Pierre Cagniard de Léchelles et Rolet Boni
Jacob Grueri, bourgeois de Fribourg, châtelain de Montagny préside un tribunal où le clergé de Romont est défenseur contre Pierre Cagniard de Léchelles et Rolet Boni
Le clergé de Romont intente un procès à Marie Antinne Chofflon, veuve de Jean Rey, de Romont, et doit payer les frais de justice.
Le clergé de Romont intente un procès à Marie Antinne Chofflon, veuve de Jean Rey, de Romont, et doit payer les frais de justice.
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