Pièce 0862 - Constitution de gage en faveur du clergé de Romont pour une dette impayée de Pierre Monoud de La Joux

Cote

CH 001686-X FA-0-0862

Titre

Constitution de gage en faveur du clergé de Romont pour une dette impayée de Pierre Monoud de La Joux

Date(s)

  • 06.06.1759 (Creation)

Niveau de description

Pièce

Étendue matérielle et support

papier; Acte plié; 21.5 x 35.5; 1 pièce

Source immédiate d'acquisition ou de transfert

Portée et contenu

Constitution de gage en faveur du clergé de Romont pour une dette impayée de Pierre Monoud de La Joux qui doit 37 écus petits et 10 batz. Une partie des biens de Pierre Monoud est saisie en gage dont une florie et ce sur trois ans (1759-1761).. Bailli de Rue; Monoud François, de la Joux, officier baillival de Rue; Clergé de Romont; Rey, révérend, procureur du clergé de Romont; Monod Pierre dit Richard, de la Joux; Monoud François, de la Joux, officier baillival de Rue;

Évaluation, élimination et calendrier de conservation

Accroissements

Mode de classement

Conditions d’accès

Conditions de reproduction

Langue des documents

  • français

Écriture des documents

Notes de langue et graphie

manuscrit

Caractéristiques matérielle et contraintes techniques

Instruments de recherche

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Miscellanea_5_08

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Statut

Niveau de détail

Dates de production, de révision, de suppression

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Localisation physique

  • Boîte: Box-066