Cote
CH 001686-X FA-0-0862
Titre
Constitution de gage en faveur du clergé de Romont pour une dette impayée de Pierre Monoud de La Joux
Date(s)
- 06.06.1759 (Creation)
Niveau de description
Pièce
Étendue matérielle et support
papier; Acte plié; 21.5 x 35.5; 1 pièce
Nom du producteur
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Portée et contenu
Constitution de gage en faveur du clergé de Romont pour une dette impayée de Pierre Monoud de La Joux qui doit 37 écus petits et 10 batz. Une partie des biens de Pierre Monoud est saisie en gage dont une florie et ce sur trois ans (1759-1761).. Bailli de Rue; Monoud François, de la Joux, officier baillival de Rue; Clergé de Romont; Rey, révérend, procureur du clergé de Romont; Monod Pierre dit Richard, de la Joux; Monoud François, de la Joux, officier baillival de Rue;
Évaluation, élimination et calendrier de conservation
Accroissements
Mode de classement
Conditions d’accès
Conditions de reproduction
Langue des documents
- français
Écriture des documents
Notes de langue et graphie
manuscrit
Caractéristiques matérielle et contraintes techniques
Instruments de recherche
Existence et lieu de conservation des originaux
Existence et lieu de conservation des copies
Unités de description associées
Identifiant(s) alternatif(s)
cote ancienne
Miscellanea_5_08