Cote
CH 001686-X FA-0-0865
Titre
Une hypothèque du clergé de Romont est attaquée par Jacques Defferrard et sa femme
Date(s)
- 06.09.1719 (Creation)
Niveau de description
Pièce
Étendue matérielle et support
papier; Acte plié; 34.5 x 21; 1 pièce; 4 fol.
Nom du producteur
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Portée et contenu
Une hypothèque du clergé de Romont est attaquée Jacques Defferrard et sa femme. Malgré les protestations du procureur du clergé de Romont Dom François Ignace Reynold, le clergé est débouté par le justicier de Mézières Joseph Nicolas Reynold.. Cour editale de Mézières; Reynold Joseph Nicolas, conseiller, justicier de Romont, châtelain de Mézières; Clergé de Romont; Reynold François Ignace, procureur du clergé de Romont; Defferrard Jacques; Gaudarc Pierre, curial de la cour éditale de Mézières; Oddens Roulet; Morel Antoine
Évaluation, élimination et calendrier de conservation
Accroissements
Mode de classement
Conditions d’accès
Conditions de reproduction
Langue des documents
- français
Écriture des documents
Notes de langue et graphie
manuscrit
Caractéristiques matérielle et contraintes techniques
Instruments de recherche
Existence et lieu de conservation des originaux
Existence et lieu de conservation des copies
Unités de description associées
Identifiant(s) alternatif(s)
cote ancienne
Miscellanea_5_11